Nos volières

Bonjour à tous,

J'aurais voulu avoir quelques informations sur le CERFA 15967*01 (Déclaration de Détention d'Animaux d'Espèces Non Domestiques),
Est il réservé pour les capacitaire ou non ?
Merci de m'éclairer

Bonjour,

pas du tout. Les capacitaires ne passent pas par une déclaration de détention. Cette déclaration remplace l'ancienne autorisation de détention, pour les non capacitaires qui souhaitent détenir des annexes A ou des espèces faune française (Guyanaise par exemple). Il y a le cerfa, et bien plus simple, la même démarche mais en ligne ici https://www.demarches-simplifiees.fr/co ... LLgWiJN6So

Remplissage en 5 min !

Et en ce qui concerne le CERFA 15970*01 (Registre d'entrée et de Sortie)
Cela s'adresse t-il pour tous les éleveurs ?
Merci jybo

Cela concerne tous les détenteurs de non domestiques, même pour un seul oiseau détenu.

Bonjour à tous,
d"après l'article 8 de l'arrêté du 08 octobre 2018

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.