ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

CIC ET I-FAP?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

Thierry58

Avatar du membre

Membre
Membre

Messages : 12

Enregistré le : 28 avr. 2019 08:46

Eleve depuis : 2012

Localisation : Nevers / Nièvre

Message par Thierry58 » 03 oct. 2019 10:58

CIC ET I-FAP?

Bjr, :slt:
Est ce obligatoire de de fournir l enregistrement I-Fap lors d'une demande de CIC ?
Merci
<<

Raf

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1343

Enregistré le : 20 sept. 2006 17:24

Eleve depuis : 1987

Localisation : 33240

Message par Raf » 04 oct. 2019 18:40

Re: CIC ET I-FAP?

Oui (tant que IFAP existe et que l'AM est applicable …)
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com