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CIC ET I-FAP?

Posté : 03 oct. 2019 10:58
par Thierry58
Bjr, :slt:
Est ce obligatoire de de fournir l enregistrement I-Fap lors d'une demande de CIC ?
Merci

Re: CIC ET I-FAP?

Posté : 04 oct. 2019 18:40
par Raf
Oui (tant que IFAP existe et que l'AM est applicable …)