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BAGUES - des monopoles liberticides ?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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DanielV

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Message par DanielV » 06 janv. 2020 11:21

Re: BAGUES - des monopoles liberticides ?

Manu a écrit :
Nic a écrit :Même dans le cas d'un petit élevage, une visite véto annuelle sur site pour suivi d'élevage et implant de transpondeurs sur les quelques jeunes éventuellement obtenus est une solution pratique et minimalement stressante pour les sujets concernés.

Nic
Sauf que c'est illégal, les oiseaux sont identifiés par bagues et par exception, dans des cas bien spécifiques par transpondeur.
Salut Manu,
Oups je ne lis pas la même chose que vous sur votre fichier .
En premier les oiseaux doivent être identifiés par un véto , hors les vétos ne le font que par transpondeur actuellement .
Par exception les éleveurs peuvent baguer par bagues fermées .
Et non l'inverse comme vous l'écrivez .
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Nic

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Message par Nic » 06 janv. 2020 12:27

Re: BAGUES - des monopoles liberticides ?

La nuance entre "DOIT" et "PEUT" ...

Nic
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STEPH47

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Message par STEPH47 » 06 janv. 2020 20:29

Re: BAGUES - des monopoles liberticides ?

Bonsoir,
DanielV a écrit : Oups je ne lis pas la même chose que vous sur votre fichier .
En premier les oiseaux doivent être identifiés par un véto , hors les vétos ne le font que par transpondeur actuellement .
Par exception les éleveurs peuvent baguer par bagues fermées .
Et non l'inverse comme vous l'écrivez
Oui, mais en premier lieu par bague fermée

Article 3 (du même Arrêté)

I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
Les mammifères des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par transpondeur à radiofréquences ou à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1.
Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par bague fermée sans soudure ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce :


- pour les espèces inscrites à l'annexe A du règlement précité, par transpondeur à radiofréquences ;
- pour les autres espèces, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1.
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.
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Manu

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Message par Manu » 07 janv. 2020 07:31

Re: BAGUES - des monopoles liberticides ?

DanielV a écrit :
Manu a écrit :
Nic a écrit :Même dans le cas d'un petit élevage, une visite véto annuelle sur site pour suivi d'élevage et implant de transpondeurs sur les quelques jeunes éventuellement obtenus est une solution pratique et minimalement stressante pour les sujets concernés.

Nic
Sauf que c'est illégal, les oiseaux sont identifiés par bagues et par exception, dans des cas bien spécifiques par transpondeur.
Salut Manu,
Oups je ne lis pas la même chose que vous sur votre fichier .
En premier les oiseaux doivent être identifiés par un véto , hors les vétos ne le font que par transpondeur actuellement .
Par exception les éleveurs peuvent baguer par bagues fermées .
Et non l'inverse comme vous l'écrivez .
Salut,
Le marquage par l'éleveur est effectivement une exception spécifique aux oiseaux qui doivent être marqués prioritairement par bague fermée. Le vétérinaire est le seul a pouvoir identifier d'autres espèces.
Cf article 3 du même arrêté.
Amicalement
Manu
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DanielV

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Message par DanielV » 07 janv. 2020 15:39

Re: BAGUES - des monopoles liberticides ?

Salut,
C'est pas la première fois que des articles se contredisent dans des arrêtés .
On note donc que le choix d'entrée de faire pucer nos oiseaux n'est pas illégal non plus.

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