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Acquisition en pays non membre de l'UE

Posté : 30 déc. 2019 19:04
par coco17
Bonjour à tous,

Petite question:
Je m'interroge sur l'acquisition d'un oiseau en Suisse ( Pays non Européen ),
Que doit fournir l'éleveur de ce pays au cessionnaire, afin d'être en règle avec la législation en France ?
En vous remerciant

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Posté : 30 déc. 2019 21:25
par Alexis O
Bonjour coco 17

Je suppose que selon l'espèce concerné la réponse peut varier!
Merci de préciser!

Amicalement

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Posté : 30 déc. 2019 21:29
par coco17
Salut,
C'est une espèce en Annexe 2/B

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Posté : 31 déc. 2019 00:40
par Manu
Demande de permis CITES pour l'exportation côté vendeur, et d'importation côté acheteur.

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Posté : 01 janv. 2020 10:24
par coco17
Ok merci
BONNE ANNEE A TOUS