Bonne nouvelle du ministere....

[Maxime]

Merci pour vos réponses!

[exotic]

donc si j'ai bien compris; le CC n'est pas remis en cause, les quotas non plus, l'arété de guyane et de la faune européenne sont tjrs en vigueur , il faut baguer et tenir des registres (identifier) et les éleveurs ont 6 mois pour etre en conformité ... c'est juste un texte pour définir "l'élevage d'agrément" c'est tout ...

[jandaya]

Si j'ai bien lu au dessus de 10 perroquets ( même des youyou ) il est nécessaire d'avoir le certificat de capacité.
Qu'en pensez vous ?

[twix]

Si j'ai bien lu au dessus de 10 perroquets (même des youyou ) il est nécessaire d'avoir le certificat de capacité.
Qu'en pensez vous ?

En effet, les quotas ont été définis pour les éleveurs amateurs afin de simplifier la détention d'oiseaux. Par contre, je crois que les you-you ne rentrent pas dans les psittacidés de grande taille, il feront probablement partie du quota de 40 psitta de taille moyenne. Quelqu'un peut confirmer ???
Quand on commence à  avoir beaucoup d'oiseaux, l'obtention du certificat de capacité reste un passage obligé.
L'avantage que je vois à  cet arrêté, c'est que les personnes qui ont 1 ou 2 aras de compagnie (EAM) vont pouvoir être en règle avec moins de contraintes.
Et cela offrira un nouveau marché pour les éleveurs, par exemple un éleveur de Pionus menstruus pourra céder un oiseau ou un couple à  un particulier non capacitaire mais qui a obtenu son autorisation de détention pour cette espèce.
Par contre les autres contraintes de l'élevage restent valables : il faut aussi obtenir une autorisation de transport de la DSV de destination pour pouvoir aller chercher le(s) Pionus .

[afrique]

bonjour

et merci a vous!!!!

[IZ]

je ne suis pas d'accord : je commence à  avoir beaucoup d'oiseaux mais il n'est pas question que je demande à  être capacitaire ! j'ai passé l'âge de préparer des examens et d'après ce que j'ai pu entendre, c'est coton de passer les différentes étapes pour devenir capacitaire !

être passée à  la moulinette par une équipe de soit disants professionnels, merci mais très peu pour moi ! l'éleveuse que je connais a obtenu son autorisation en début d'année et a travaillé deux ans d'arrache pied pour l'obtenir !

mais si j'ai bien compris, il faut demander une autorisation préfectorale en cas d'élevage d'agrément ? vous trouvez pas ça bizarre, cet intérêt soudain pour les éleveurs amateurs ? je ne serais pas étonnée, après avoir fait ma demande préfectorale, de recevoir une visite du fisc...

[talan]

IZ, je n'aurais pas dit mieux. cordialement

[Florent]

mais si j'ai bien compris, il faut demander une autorisation préfectorale en cas d'élevage d'agrément ? vous trouvez pas ça bizarre, cet intérêt soudain pour les éleveurs amateurs ? je ne serais pas étonnée, après avoir fait ma demande préfectorale, de recevoir une visite du fisc...

Le FISC , il a bien d'autres choses a faire que de s'occuper des petits elevurs ..
mais si tu en a si peur, c'est que tu as des choses a te reprocher ..

Perso, ca ne me ferai rien de payer des impots sur les bénéfices de mon élevage perso ..

Impots = légitimité

[gemf]

Le FISC , il a bien d'autres choses a faire que de s'occuper des petits elevurs ..
mais si tu en a si peur, c'est que tu as des choses a te reprocher ..

Perso, ca ne me ferai rien de payer des impots sur les bénéfices de mon élevage perso ..

Impots = légitimité

Des impots sur les benefices, je veux bien car ca voudrais dire que j'en fais mais comme toutes passion, c'est pas pret d'arriver. Je depense bien plus que j'en gagne avec les quelques oiseaux que je cedes.

Amicalement, Yohann.

[afrique]

bonjour

moi aussi !!!!! je suis en perte sèche......................

qui fait des benefices?????

Alex

[Pytilia]

[Florent]

Salut !


Si l'élévage faisait réélement des bénéfices, ca se saurait ..
Et Mr le FISC aurait déja mis sont nez la dedans ..


L'arrété du 10/08/04 clarifie bien les choses .. ceux qui font du COMMMERCE ( plus de sortie que de naissances.. c'est ecrit en toute lettre) sont soumis a CC

Les autres, non !

L'autorisation de détention ne "touche" QUE ceux qui ont soit un ANNEXE A/ce soit un "Guyane"..

C'est de la part du gouvernement une méthode "éfficace" d'evaluer et de maitriser le commerce des especes protégées..
ca n'a rien a voir avec le FISC ..

Au déla des Quotas, l'elevage d'agrement ne peut plus être admis .. (on est bien d'accord), alors la, le gouverment demande a la personne qui dépasse les quotas, de passer un CC ..

Cela evitera a certains éleveurs de faire du commerce .. ils pourront dormir tranquille au lieu de courrir les bourses pour vendre leur marchandises qu'ils ont acheter en Belgique ..

[Aciton]

bonjour

moi aussi !!!!! je suis en perte sèche......................

qui fait des benefices?????

Alex

Pas moi ! Pas moi !!!! Mais d'un autre côté, ça n'a jamais été et ce ne sera jamais mon but....... ....

[sebastien]

ah ben moi non plus ! Mais c'est pas grave moi c'est le plaisir qui conte et pas l'argent !
A+
SéB

[Aciton]

Salut !



Au déla des Quotas, l'elevage d'agrement ne peut plus être admis .. (on est bien d'accord), alors la, le gouverment demande a la personne qui dépasse les quotas, de passer un CC ..

Cela evitera a certains éleveurs de faire du commerce .. ils pourront dormir tranquille au lieu de courrir les bourses pour vendre leur marchandises qu'ils ont acheter en Belgique ..

Je trouve que l'on retrouve là  le positionnement classique des éleveurs capacitaires vis à  vis des autres, qui ne le sont pas : "youpi, ça va "assainir" les affaires"... traduction : "ça va limiter la concurrence..." ....

[Florent]

[quote="Aciton
Je trouve que l'on retrouve là  le positionnement classique des éleveurs capacitaires vis à  vis des autres, qui ne le sont pas : "youpi, ça va "assainir" les affaires"... traduction : "ça va limiter la concurrence..." ....

[/quote]

Tout a fait !

C'est bien ce que je pense !!

Mais par "concurrence", j'entends les petits malins qui vont acheter en Belgique, chez les grossistes des dizaines de perruches, perroquets "pas cher" pour les revendre comme leur jeunes dans les bourses ..

ca s'appele tout simplement du commerce !!! mais sans les inconvenients d'être "pro"
Ca, ca "casse" le marché !! autant pour "eux" que pour les VRAIS éleveurs (capacitaires ou non ) !!

[IZ]

Florent, c'est pas bien gentil de penser que je ne suis pas nette vis à  vis de je ne sais quelle administration ...

je n'apprends rien à  personne en affirmant que les services fiscaux épluchent les petites annonces spécialisées à  la recherche des vendeurs de chiots et de chatons, et qu'en suite, ils examinent attentivement leurs déclarations pour voir s'ils ont bien tout déclarés...

Tu crois quoi ? le fisc se donne la peine qu'il faut si au bout du compte ils peuvent engranger quelques euros... nous n'échapperons pas au système, tu peux me croire ! et je n'ai peur de rien du tout ! j'ai près de 100 oiseaux et tu veux vraiment savoir combien j'en ai vendu cette année ????? UN, un seul !!!!! et j'ai pas appliqué le tarif CDE ou je ne sais lequel !!!!! ma déclaration sera vite faite...

Je ne veux pas polémiquer, je sais qu'on est tous pareils et que si on pouvait faire des bénéfices avec notre passion, ça se saurait !

Mais je m'interroge sérieusement sur ces nouvelles mesures et je cherche à  comprendre ce que ça cache, je suis certaine qu'il y a quelque chose là  dessous mais quoi ? je ne suis surement pas assez futée pour le piger !

J'ai peur que, une fois ma demande d'autorisation faite, je ne sois dans le colimateur de l'administration française, et ça m'angoisse un peu... je n'ai pas encore arrêtée ma décision mais je pense que je vais me mettre en règle rapidement, je ne voudrais pas d'un controle inopiné et désastreux...

comme je l'ai déjà  dit, je pense qu'il suffira d'une dénonciation par un voisin vereux ou jaloux, et alors là , on va les voir rappliquer, les fonctionnaires... ils ne seront pas suffisamment débordés pour nous oubliés, croyez moi !

[skimo]

Je ne crois pas qu'il faille se stresser par rapport a cette loi.

Je trouve que c'est une tres bonne chose de legiferer sur l'elevage, et meme si ca semble incomprehensible c'est juste parce que c'est du language legislatif... les autres lois sont ecrites dans le meme style...

Et pour les comprendre il faut lire et relire, et y reflechir... et ca va de mieux en mieux quand on en lit beaucoup, mais bon quand on y est pas obligé c'est rare qu'on lise des lois pour le plaisir ...

La definition de l'elevage d'agrement et les quotas definis permettent de savoir quand on doit passer le certificat de capacité.

Le certificat de capacité est fait pour que les oiseaux soient entre les mains de personnes qualifiées, qui connaissent leurs besoins.

Je pense que toute personne de bonne fois, qui garde ses oiseaux dans des conditions correctes, remplissant une demande de certificat de capacité n'a pas grand chose à  craindre des autorités.

Si celles-ci considerent qu'il y a un probleme dans les conditions de detention ou au niveau des qualifications du detenteur, je pense qu'il est possible de discuter et d'obtenir un delais pour se "mettre aux normes".

Et tout ca n'est demandé que pour le bien etre des oiseaux en question...

[FABRICE]

skimo, joli discours ... quant au bien etre des oiseaux... ca doit etre le cadet de leur soucis ...

Tous est encore une fois qu'une affaire de rescencement et de "controle" et d'argent ... arretons un peu de rever en pensant que ceci va etre fait dans le cadre d'ameliorer les conditions de nos petites bete a plume...


Concernant la belgique rien n'empechera les meme personnes de s'approvisionner comme d'habitude et de vendre comme d'habitude... vous n'avez pas non plus un controleur devant votre portail a verifier vos allez et retour quotidien ... A moins bien sur de rendre l'emmission d'une facture obligatoire pour chaque vente ( meme au pres des amateur ou professinnelle de l'elevage ... )

Sur ce, preparez vous a ouvrir encore une fois votre porte monnaie, que vous soyez amateur de chien de chat de poissons ou d'oiseaux... les taxes arriveront prochainement ... Faut pas rever

[skimo]

J'avoue etre d'une nature optimiste...

Je ne pense pas que tout tourne autour de l'argent dans l'esprit de nos legislateurs, desolée...