Nos volières

Est ce que une personne qui me vends un oiseau , a le droit de me donner un certificat de cession alors que l'oiseau est bagué mais d'un autre éleveur ou lui meme l'a acheté?

Oui la personne qui te vend un oiseau doit te donner un certificat de cession avec dessus mentionné le numéro de la bague et il doit te fournir aussi une photocopie du certificat de cession de l'éleveur ou de l’ancien propriétaire de l’oiseau en question.

david

je pense que la réponse à  ta question est puisque l'éleveur qui a acquéri l'oiseau lui appartient dorénavant il peut le recéder avec un certificat de cession en respectant la législation en vigueur et tenir à  jour ses livres d'entrées et de sorties ...

merci pour vos réponses , j'ai posé cette question pour savoir si je devais demander un certificat a la personne qui ma la vendu ou chercher la personne qui a bagué l'oiseau pour avoir un certificat de chez lui

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