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Questions générales |
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 Q1 |
Qu'est-ce que le CC et a quoi sert il ? |
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La réponse de Florent: |
Le
Certificat de Capacité est délivré par une commission
départementale, il sert a "estimer" votre capacité a
s'occuper des espèces non domestiques que vous détenez ou
souhaiter détenir; afin de ne pas laisser entre toutes les
mains des espèces sensibles ou dangereuses. |
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Q2 |
Est il
obligatoire de le passer?
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La réponse de Florent: |
Il y a
des critères précis qui définissent l'obligation ou non de
déposer un dossier de demande de CC.
L'absence de CC en cas de contrôle, s'il est requis, peut
jouer en votre défaveur. |
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Q3 |
Le
certificat de capacité n'existe-il qu'en France ? |
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La réponse de Florent: |
Non, le
principe n'a pas été "inventé" par les français..
La méthode d'instructions elle, est bien française.
L'équivalent du CC existe en Suisse, en Allemagne, aux USA.. |
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Q4 |
Le fait
d'être capacitaire
dispense-t-il de l'autorisation de transport nécessaire pour
déplacer certaines espèces ? |
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La réponse de Florent: |
Non, pas
du tout !
Le fait d'avoir un CC vous permet d'obtenir ces
autorisations. |
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Q5 |
Est -ce qu'il faut un
certificat pour les animaux domestiques présentés au public. |
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La réponse de Florent: |
Oui,
pour les modalités, contactez la DSV du département |
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Q6 |
J'aimerais savoir en quoi
consiste les épreuves du certificat en capacité et aussi le
contenu du stage ? |
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La réponse de Florent: |
Il n'y a
pas d'épreuves a proprement parlé..c'est sur dossier !
Le contenu du stage n'est pas défini.Il consiste au taches
quotidiennes relative a la vie de l'élevage .. |
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L'inscription |
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I1 |
A qui
faut-il envoyer la demande? |
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La réponse de Florent: |
A la DSV du département !
Il faut voir avec eux le NB d'exemplaires qu'ils veulent
(entre 4 et 7 en général)
Ils sont aussi des "modèles de base" pour monter le dossier
.
Ce dernier complet, doit être envoyer avec AR, ou remis en
main propre contre un recepissé |
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| Le dossier
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D1 |
Je voudrais savoir comment le
préparer ? A qui l'envoyer ? Quoi mettre dedans ? |
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La réponse de Florent: |
Voyez avec la DSV du
département et demander leur un dossier "type" de CC. et
demandez leur le nb d'exemplaires a produire. |
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| L'épreuve |
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E1 |
Je doit passer mon CC bientôt
, je voudrais savoir comment se passe l'épreuve? |
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La réponse de Florent: |
La
convocation devant la commission n'est pas obligatoire.
Très souvent, la commission pose des questions.. pour
vérifier des points du dossier posé. |
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Les registres |
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R1 |
Faut-il
tenir des registre à jour, si oui lesquels ? |
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La réponse de Florent: |
Oui, les CERFA 07-0362 et 070363, soit sur des
registres
"papier" a acheter chez berger levrault,
soit avec un
logiciel "ERICAE". |
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R2 |
J'ai Ericae
et j envisage de passer mon cc je possède des colliers omni
ect.
.pour les enregistrer je les nomme en annexe2 2 de la
convention ou je suis l arrête du 10 août qui n est pas le
même lequel? car je ne pourrais plus le modifier |
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La réponse de Florent: |
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L'obtention
du Certificat de Capacité |
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O1 |
J'ai déjà un bac pro commerce,
et voudrais obtenir le certificat de capacité afin de vendre
des animaux.
Suis-je privilégié? |
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La réponse de Florent: |
Je ne pense pas, voir avec la DSV. |
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O2 |
Dans quels cas particuliers,
un dossier de CC pour l'élevage d'agrément d'espèces
d'animaux non domestiques sera t il obligatoirement traité
en commission nationale? |
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La réponse de Florent: |
Un
élevage d'agrément
de psittacidés ne sera pas traité en commission national,
les psittacidés ne sont pas dangereux. |
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Les contrôles |
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C1 |
Les examinateurs viendront ils
chez nous visiter notre élevage ? |
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La réponse de Florent: |
Non, seulement une ou deux personnes de la DSV qui
viennent constater si ce qui est dit sur le dossier
corresponds a la réalité. |
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Les installations |
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I1 |
Faut il des installations
spéciales?
(Des écoulements pour les cages, des protections
spéciales,une infirmerie..... ) |
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La réponse de Florent: |
Pour une
élevage de petit niveau, non ouvert au public, nul besoin
d'installation spéciale, seulement l'essentiel des besoins
de bien être des oiseaux. |
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I2 |
Comment cela se passe si on
change d'installation par rapport à celle que l'on donne
dans le dossier,
(je crois que l'on doit en donner un plan)? |
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La réponse de Florent: |
Le
CC est pas "fixé" a une installation.
Un CC reste valable même dans une autre installation
C'est l'ouverture d'établissement qui définie l'état de
l'installation |
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Autres |
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A1 |
Puis-je passer le CC juste
pour avoir une qualification (pour travailler en
animalerie)? le petit plus pour les embauches. |
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La réponse de Florent: |
Le CC de
vente en animalerie n'est pas le même que le CC d'élevage,
même si ça peut être un "+" pour une embauche. |
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