Re: Certificat de propriété
Bonsoir,
Qui demande le certificat de propriété, les autorités Helvétiques ou françaises ?
Quelle est l'espèce concernée ?
Cet oiseau est il bagué ?
C'est la diren de quelle Région
La réglementation avec la Suisse est très particulière
Juridiquement parlant,une facture est un certificat de ...
Qui demande le certificat de propriété, les autorités Helvétiques ou françaises ?
Quelle est l'espèce concernée ?
Cet oiseau est il bagué ?
C'est la diren de quelle Région
La réglementation avec la Suisse est très particulière
Juridiquement parlant,une facture est un certificat de ...