Re: Certificat de propriété
Bonsoir, Qui demande le certificat de propriété, les autorités Helvétiques ou françaises ? Quelle est l'espèce concernée ? Cet oiseau est il bagué ? C'est la diren de quelle Région La réglementation avec la Suisse est très particulière Juridiquement parlant,une facture est un certificat de propriét...