Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes le 21 Jan 2018 17:35



Répondre au sujet  [ 32 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante
nouvelles règles 
Auteur Message
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
Bonjour,

je souhaiterai lancer le débat sur deux nouvelles règles qui touchent ou vont toucher nos elevages :

la premiere est déja en place : l'attribution des source F dans nos élevages ( qui me semble de mon point de vue illégale ) que pouvons nous faire pour faire bouger les lignes ???

La deuxième est en cours de finalisation : la déclaration via internet de nos entrées et sorties ( ce qui remplacera nos livres ) sur un fichier national . objectifs non avoués : le tracking de la vente et la déclaration de cette source de revenus...

le débat est lancé... :bravo: :roll: :oh:

Lila


25 Oct 2016 17:55
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 04 Oct 2006 14:41
Messages: 1650
Localisation: Près de Nantes en Loire-Atlantique 44
Eleve depuis: 2000
Répondre en citant le message
Bonjour,

C'est évidemment des sources de réglementation supplémentaires...
Un peu de détail vis-à-vis de la source F?
Merci.

_________________
Jason , amateur d'oiseaux exotiques


26 Oct 2016 17:42
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu

Inscription: 20 Sep 2006 16:24
Messages: 1217
Localisation: 33240
Eleve depuis: 1975
Répondre en citant le message
Salut.

Pour Jason:

Attribution des codes de source =>
https://cites.org/sites/default/files/f ... -41-A4.pdf
Source C:
"Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5."
Source F:
"Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) ne répondant pas à la définition de "élevé en captivité" donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits "


La "résolution Conf. 10.16 (Rev.)" =>
https://cites.org/fra/res/10/10-16R11C15.php
Concernant la terminologie ADOPTE les définitions suivantes des expressions utilisées dans la présente résolution:
a) "descendance de première génération (F1)": spécimens produits en milieu contrôlé, dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature;
b) "descendance de deuxième génération (F2) ou de générations ultérieures (F3, F4, etc.)": spécimens produits en milieu contrôlé, dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé;
c) "cheptel reproducteur" d'un établissement d'élevage: l'ensemble des animaux d'un établissement qui sont utilisés pour la reproduction; et
d) " milieu contrôlé": milieu manipulé pour produire des animaux d'une espèce donnée; un tel milieu comporte des barrières physiques empêchant que des animaux, des œufs ou des gamètes de cette espèce y soient introduits ou en sortent et présente des caractéristiques générales pouvant inclure, sans que la liste soit exhaustive, abris artificiels, évacuation des déchets, soins, protection contre les prédateurs et nourriture fournie artificiellement;"


Le commerce des annexes A est réglementé et notamment pour qu'il soit possible, il faut que l'animal soit accompagné de son CITES (ou Certificat Intra-Communautaire (C.I.C) en jargon européen). C'est son passeport. Il est individuel.
En France il est délivré par les DREAL. Ne peuvent être bénéficiaires d'un CITES que les jeunes d'annexe A nés dans un "établissement"; c'est à dire en France: chez un capacitaire (particulier ou pro). C'est pour ça que les DREAL ne délivrent pas de CITES à des jeunes d'espèces en annexe A détenus sous le régime de l'APD, qui correspond à un élevage d'agrément, et donc pas un établissement aux yeux (des DREAL en application) de la CITES/Reg 338/97.


Lila, sujet (et surtout débat s'il a lieu) intéressant(s).
A savoir qu'il existe déjà une jurisprudence, la décision d'une DREAL (suivie quelques mois plus tard d'une saisie des effectifs dépassant le quota) a été invalidée par un tribunal (ainsi que la saisie) …

_________________
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


27 Oct 2016 14:22
Haut
Profil Site Internet
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 14 Juin 2016 17:57
Messages: 66
Localisation: Facture
Eleve depuis: 2012
Répondre en citant le message
Bonjour,

RAF, encore une fois il faut savoir que ce n'est pas seulement les sources des reproducteurs (F1, F2, C, D etc..)qui déterminent à elles seules la source que va obtenir la descendance mais aussi l'ensemble de l'élevage et les caractéristiques qui le composent.

Un APD avec des IA peut se voir attribuer uniquement des 'F' Alors qu'un capa avec les mêmes spécimens obtiendra du 'C'. Un début d'explication serait que pour certaines espèces classée en A les DDPP ne veulent plus retrouver en animaleries des jeunes produits par des APD.

Les DREAL ont aussi un statu F qui peut redonner du C sous certaines conditions et du F ''définitif'' qui donnera du F ''à perpet''.

Après il reste la problématique du niveau de connaissances de la personne qui doit délivrer les CIC. :inter:

la premiere est déja en place : l'attribution des source F dans nos élevages ( qui me semble de mon point de vue illégale ) que pouvons nous faire pour faire bouger les lignes ???

J'ai bien peur que ces mesures sont reliées à une politique globale mise en place à l'encontre de tous les élevages (et on peut remarquer que les élevages canins ont été les premiers visés)


27 Oct 2016 16:59
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu

Inscription: 20 Sep 2006 16:24
Messages: 1217
Localisation: 33240
Eleve depuis: 1975
Répondre en citant le message
Salut
mike2 a écrit:
RAF, encore une fois il faut savoir que ce n'est pas seulement les sources des reproducteurs (F1, F2, C, D etc..)qui déterminent à elles seules la source que va obtenir la descendance mais aussi l'ensemble de l'élevage et les caractéristiques qui le composent.

Merci:
Raf a écrit:
Le commerce des annexes A est réglementé et notamment pour qu'il soit possible, il faut que l'animal soit accompagné de son CITES (ou Certificat Intra-Communautaire (C.I.C) en jargon européen). C'est son passeport. Il est individuel.
En France il est délivré par les DREAL. Ne peuvent être bénéficiaires d'un CITES que les jeunes d'annexe A nés dans un "établissement"; c'est à dire en France: chez un capacitaire (particulier ou pro). C'est pour ça que les DREAL ne délivrent pas de CITES à des jeunes d'espèces en annexe A détenus sous le régime de l'APD, qui correspond à un élevage d'agrément, et donc pas un établissement aux yeux (des DREAL en application) de la CITES/Reg 338/97.


mike2 a écrit:
Les DREAL ont aussi un statu F qui peut redonner du C sous certaines conditions et du F ''définitif'' qui donnera du F ''à perpet''.

Tout à fait, c'est la méthode d'instruction actuelle pour les oiseaux:
Chez un éleveur amateur capacitaire (ayant un établissement)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite sous condition que les reproducteurs aient une origine C (origine licite)

Chez un éleveur amateur non capacitaire (ayant un simple élevage)
C.I.C 19 d, origine F = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine connue
... mais non certifiée par manque d'un document et/ou lors de documents non officiels.(ex. lors de la première déclaration pour les 1ers reproducteurs et/ou pour les jeunes des 2èmes années issus de reproducteurs ayant ces mêmes C.I.C)
C.I.C 19 d, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine licite
Pour oiseaux nés de de parents ayant C.I.C 19 b origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine F à partir de la 3ème saison. Egalement changement possible pour tous les jeunes des 2 années précédentes qui sont encore présents dans l'élevage à la 3ème saison.(Pour un élevage sain donc n'ayant eu que très peu de pertes à déplorer pour maladies ou autres, ces C.I.C peuvent être accordés dès la 2nde saison)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite
Accordé comme une "récompense", à l'élevage amateur simple jugé compétent après plusieurs saisons. Mais ce C.I.C provoque à minima une APD ou à maxima d'ouvrir un établissement (donc de passer capacitaire), si l'oiseau n'est pas en APD. Si ces démarches n'intéressent pas l'éleveur amateur (qui respecte les conditions pour le rester), il est possible de les refuser pour rester en C.I.C 19 d origine C.

On note l'adaptation de X générations en X saisons ou X nichées …

mike2 a écrit:
Après il reste la problématique du niveau de connaissances de la personne qui doit délivrer les CIC. :inter:

J'ai bien peur que ces mesures sont reliées à une politique globale mise en place à l'encontre de tous les élevages (et on peut remarquer que les élevages canins ont été les premiers visés)
Pas une question de compétence, puisque certaines DREAL (personnes) "donnaient" du b.C avant et n'en donnent plus maintenant: il s'agit bien de nouvelles consignes.
Rappelons qu'il y a 10 ans (et moins), on (certaines Fédés notamment) nous "vendait" l'APD comme un miniCC !

_________________
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


27 Oct 2016 17:46
Haut
Profil Site Internet
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
Raf a écrit:
Salut
mike2 a écrit:
RAF, encore une fois il faut savoir que ce n'est pas seulement les sources des reproducteurs (F1, F2, C, D etc..)qui déterminent à elles seules la source que va obtenir la descendance mais aussi l'ensemble de l'élevage et les caractéristiques qui le composent.

Merci:
Raf a écrit:
Le commerce des annexes A est réglementé et notamment pour qu'il soit possible, il faut que l'animal soit accompagné de son CITES (ou Certificat Intra-Communautaire (C.I.C) en jargon européen). C'est son passeport. Il est individuel.
En France il est délivré par les DREAL. Ne peuvent être bénéficiaires d'un CITES que les jeunes d'annexe A nés dans un "établissement"; c'est à dire en France: chez un capacitaire (particulier ou pro). C'est pour ça que les DREAL ne délivrent pas de CITES à des jeunes d'espèces en annexe A détenus sous le régime de l'APD, qui correspond à un élevage d'agrément, et donc pas un établissement aux yeux (des DREAL en application) de la CITES/Reg 338/97.


mike2 a écrit:
Les DREAL ont aussi un statu F qui peut redonner du C sous certaines conditions et du F ''définitif'' qui donnera du F ''à perpet''.

Tout à fait, c'est la méthode d'instruction actuelle pour les oiseaux:
Chez un éleveur amateur capacitaire (ayant un établissement)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite sous condition que les reproducteurs aient une origine C (origine licite)

Chez un éleveur amateur non capacitaire (ayant un simple élevage)
C.I.C 19 d, origine F = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine connue
... mais non certifiée par manque d'un document et/ou lors de documents non officiels.(ex. lors de la première déclaration pour les 1ers reproducteurs et/ou pour les jeunes des 2èmes années issus de reproducteurs ayant ces mêmes C.I.C)
C.I.C 19 d, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine licite
Pour oiseaux nés de de parents ayant C.I.C 19 b origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine F à partir de la 3ème saison. Egalement changement possible pour tous les jeunes des 2 années précédentes qui sont encore présents dans l'élevage à la 3ème saison.(Pour un élevage sain donc n'ayant eu que très peu de pertes à déplorer pour maladies ou autres, ces C.I.C peuvent être accordés dès la 2nde saison)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite
Accordé comme une "récompense", à l'élevage amateur simple jugé compétent après plusieurs saisons. Mais ce C.I.C provoque à minima une APD ou à maxima d'ouvrir un établissement (donc de passer capacitaire), si l'oiseau n'est pas en APD. Si ces démarches n'intéressent pas l'éleveur amateur (qui respecte les conditions pour le rester), il est possible de les refuser pour rester en C.I.C 19 d origine C.

On note l'adaptation de X générations en X saisons ou X nichées …

mike2 a écrit:
Après il reste la problématique du niveau de connaissances de la personne qui doit délivrer les CIC. :inter:

J'ai bien peur que ces mesures sont reliées à une politique globale mise en place à l'encontre de tous les élevages (et on peut remarquer que les élevages canins ont été les premiers visés)
Pas une question de compétence, puisque certaines DREAL (personnes) "donnaient" du b.C avant et n'en donnent plus maintenant: il s'agit bien de nouvelles consignes.
Rappelons qu'il y a 10 ans (et moins), on (certaines Fédés notamment) nous "vendait" l'APD comme un miniCC !


Bonjour Raf :

je crois que tu te compliques la vie dans toutes tes explications sur l'attibution d'un cites de source 19b/19a et suivant, l'explication est malheuresement plus simple ou plus compliqué que cela : l'atribution de la source F dépend de 4 criteres venant de l'article 54 du réglement (ce) n) 865/2006 DE LA COMMISSION DU 04/05/2006
En lisant cet article tu verras qu'en aucun cas il n'y est mentionné tes explications c'est beaucoup plus simple que cela ou cela ce complique c'est que les Dréal font une interprétations frauduleuses de l'article et ont transformés la production d'une 2ème génération (F2) EN 2EME série de naissance ce qui n'est bien évidemment pas la même chose ( d'autant que la source des jeunes produits s'évalue au regard de l'elevage dans son ensemble et non par rapport aux parents de l'individu.......
je vous rassure également il n'est fait aucune différence entre un elevage capacitaire avec autorisation de détention avec un éleveur possédant une ADP.

Lila


27 Oct 2016 19:17
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 15 Sep 2015 22:25
Messages: 78
Localisation: Nancy
Eleve depuis: 1994
Répondre en citant le message
J ai appeler ce jour pour dès renseignements ... j ainpas du avoir une flèche en ligne mais j ai demander si j acheté un jeune gris bague chez un éleveur et Si je ne désire pas être capa c est possible ? Réponse : pour le moment rien n est passé donc aucun soucis Si L espèce demande une capacité vous devrez demander le C en cas de repro ... mais si on veux repro pour garder les jeunes sans les baguer !?pour le moment C est ok mais ... faudra les pucer elle pense par la suite ...en gros pour le moment C est un flou juridique !


27 Oct 2016 19:24
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 15 Sep 2015 22:25
Messages: 78
Localisation: Nancy
Eleve depuis: 1994
Répondre en citant le message
Mais ce qui me chiffonne ... les gens qui ont acheter un gros chez un particulier non bague et qui L ont depuis des années ... en gros ils deviennent des contrebandiers? Nul n est cence ignorer la loi mais j avoue que je connais pas mal de gens qui ont un gris sans pour autant être passionné d oiseaux mais il le détienne au même titre Qu un chat ou un chien donc comment penserait t ils à se renseigner pour savoir ?


27 Oct 2016 19:27
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 15 Sep 2015 22:25
Messages: 78
Localisation: Nancy
Eleve depuis: 1994
Répondre en citant le message
Exemple un collègue de 60 ans ... il a vécu en Afrique 7 ans il a ramener son Gris de la bas " Jaco" qui a 38 ans aujourd'hui ...pas bague Car prélevé y a 38 ans ... il fait comment ? Le perroquet est un membre de la famille il parle Comme. Un gosse de 5 ans appel mon pote papa sa femme maman .. et qd il rentre tard il lui demande " Gérard t a bu?" Comme t lui dire Qu il a pas le droit de le garder à cause d une loi à la con ...on risque de lui retirer et au final il se laissera mourir le pauvre !


27 Oct 2016 19:31
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 13 Mai 2015 17:53
Messages: 50
Localisation: Vendée
Eleve depuis: 1995
Répondre en citant le message
Bonsoir

Franck546 a écrit:
Exemple un collègue de 60 ans ... il a vécu en Afrique 7 ans il a ramener son Gris de la bas " Jaco" qui a 38 ans aujourd'hui ...pas bague Car prélevé y a 38 ans ... il fait comment ? Le perroquet est un membre de la famille il parle Comme. Un gosse de 5 ans appel mon pote papa sa femme maman .. et qd il rentre tard il lui demande " Gérard t a bu?" Comme t lui dire Qu il a pas le droit de le garder à cause d une loi à la con ...on risque de lui retirer et au final il se laissera mourir le pauvre !


il peut certainement l'identifier par transpondeur il faut qu'il se renseigne auprès d'un vétérinaire aviaire de préférence si cela est possible il est vrai j'imagine mal la saisie de ce perroquet après tant d'années avec sa famille d'adoption ...Avec tout les les troubles psychiques que cela entraînera.

Dans ce cas là il faut savoir faire preuve de discernement mais c'est une autre histoire ... :fou:


27 Oct 2016 21:31
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu

Inscription: 20 Sep 2006 16:24
Messages: 1217
Localisation: 33240
Eleve depuis: 1975
Répondre en citant le message
Salut.

Frank546, tu es hors-sujet …

lila a écrit:
Tout à fait, c'est la méthode d'instruction actuelle pour les oiseaux:
Chez un éleveur amateur capacitaire (ayant un établissement)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite sous condition que les reproducteurs aient une origine C (origine licite)

Chez un éleveur amateur non capacitaire (ayant un simple élevage)
C.I.C 19 d, origine F = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine connue
... mais non certifiée par manque d'un document et/ou lors de documents non officiels.(ex. lors de la première déclaration pour les 1ers reproducteurs et/ou pour les jeunes des 2èmes années issus de reproducteurs ayant ces mêmes C.I.C)
C.I.C 19 d, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine licite
Pour oiseaux nés de de parents ayant C.I.C 19 b origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine C, ou de parents ayant C.I.C 19 d origine F à partir de la 3ème saison. Egalement changement possible pour tous les jeunes des 2 années précédentes qui sont encore présents dans l'élevage à la 3ème saison.(Pour un élevage sain donc n'ayant eu que très peu de pertes à déplorer pour maladies ou autres, ces C.I.C peuvent être accordés dès la 2nde saison)
C.I.C 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite
Accordé comme une "récompense", à l'élevage amateur simple jugé compétent après plusieurs saisons. Mais ce C.I.C provoque à minima une APD ou à maxima d'ouvrir un établissement (donc de passer capacitaire), si l'oiseau n'est pas en APD. Si ces démarches n'intéressent pas l'éleveur amateur (qui respecte les conditions pour le rester), il est possible de les refuser pour rester en C.I.C 19 d origine C.

On note l'adaptation de X générations en X saisons ou X nichées …

mike2 a écrit:
Après il reste la problématique du niveau de connaissances de la personne qui doit délivrer les CIC. :inter:

J'ai bien peur que ces mesures sont reliées à une politique globale mise en place à l'encontre de tous les élevages (et on peut remarquer que les élevages canins ont été les premiers visés)
Pas une question de compétence, puisque certaines DREAL (personnes) "donnaient" du b.C avant et n'en donnent plus maintenant: il s'agit bien de nouvelles consignes.
Rappelons qu'il y a 10 ans (et moins), on (certaines Fédés notamment) nous "vendait" l'APD comme un miniCC !


Bonjour Raf :

je crois que tu te compliques la vie dans toutes tes explications sur l'attibution d'un cites de source 19b/19a et suivant, l'explication est malheuresement plus simple ou plus compliqué que cela : l'atribution de la source F dépend de 4 criteres venant de l'article 54 du réglement (ce) n) 865/2006 DE LA COMMISSION DU 04/05/2006
En lisant cet article tu verras qu'en aucun cas il n'y est mentionné tes explications c'est beaucoup plus simple que cela ou cela ce complique c'est que les Dréal font une interprétations frauduleuses de l'article et ont transformés la production d'une 2ème génération (F2) EN 2EME série de naissance ce qui n'est bien évidemment pas la même chose ( d'autant que la source des jeunes produits s'évalue au regard de l'elevage dans son ensemble et non par rapport aux parents de l'individu.......
je vous rassure également il n'est fait aucune différence entre un elevage capacitaire avec autorisation de détention avec un éleveur possédant une ADP.

Lila [/quote]


Lila, regarde bien, ce n'est pas moi qui me complique la vie:
"la méthode d'instruction actuelle pour les oiseaux" que je cite est en italique; c'est une DREAL qui a (gentiment) confié cette explication d'attribution.
Je ne fais qu'apporter de l'eau à ton moulin …

_________________
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


28 Oct 2016 10:56
Haut
Profil Site Internet
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
Lila, regarde bien, ce n'est pas moi qui me complique la vie:
"la méthode d'instruction actuelle pour les oiseaux" que je cite est en italique; c'est une DREAL qui a (gentiment) confié cette explication d'attribution.
Je ne fais qu'apporter de l'eau à ton moulin …[/quote]

Bonjour RALF,

pas de problème, sur l'explication, mais c'était un peu le thêmes du débat, tout ce que dis notre Dréal sur ce sujet n'est as parole d'évangile... à nous de ne pas le relier et de proposer une parade.
ce que je fais en demandant à tout les eleveurs CC ou ADP d'effectuer un recours administratif pour tout cic donné pour ne pas avoir effectué une 2ème série de naissance ( ce qui est une pure invention de la part des Dréal )

Bien amicalement,

Lila


28 Oct 2016 19:30
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 14 Juin 2016 17:57
Messages: 66
Localisation: Facture
Eleve depuis: 2012
Répondre en citant le message
Lila bonjour,

si je te suis, l'administration qui gère les DREAL et DDPP n'ont rien de ''légal '' à proposer depuis 2006.

Il n'y a pas eu d'ajustements des arrêtés de 2004 par décrets ou nvx arrêtés ?

Maintenant si une DREAL décide de ne délivrer que du 'F' je vois mal comment les faire changer. Ils débarquent, décident que les installations sont déficientes, et l'élevage produit du 'F'. C'est l'histoire du pot de terre...

Autre question: Comment mener à bien un recours administratif ?


28 Oct 2016 20:04
Haut
Profil
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
mike2 a écrit:
Lila bonjour,

si je te suis, l'administration qui gère les DREAL et DDPP n'ont rien de ''légal '' à proposer depuis 2006.

Il n'y a pas eu d'ajustements des arrêtés de 2004 par décrets ou nvx arrêtés ?

Maintenant si une DREAL décide de ne délivrer que du 'F' je vois mal comment les faire changer. Ils débarquent, décident que les installations sont déficientes, et l'élevage produit du 'F'. C'est l'histoire du pot de terre...

Autre question: Comment mener à bien un recours administratif ?


Bonjour Mike,

1/Dans un premier temps il ne faut pas confondre Dréal et DDPP, ce n'est pas la même administration et ils sont loin d'être toujours d'accord, beaucoup de nos DDPP sont des gens d'une part sérieux, avec une très bonne connaissance du terrain voir une bonne connaissance de nos animaux.et je pense sincèrement que nous devons nous appuyer sur eux.

2/les Dréals sont des administratif délivrant des document d'état sur simple déclaration en s'appuyant NORMALEMENT sur les textes existants à moins qu'un supérieur a décidé de faire du ZELE, ils sont incapable de faire la différence entre 1 canari et un ara ( ce n'est d'aillieurs pas leur boulot ) ceci étant ils considère avec condécendence que le les DDPP non plus (ce qui est bien sur faux puisque c'est eux qui sont sur le terrain ).

3/ FAIT IMPORTANT les dreals n'ont aucun pouvoir de control....( en ce qui me concerne je demande moi même mon control annuel comme cela je suis tranquille ) Nous NE DEVONS PAS AVOIR PEUR DE CEUX CI ils nous aident à faire avancer notre elevage en termes de reconnaissance.

4/ Les documents administratifs sont tous délivrés en respecter à la lettre des textes existants, chaque décision de l'administration peut être contestés par un cytoyen par le recours administratif, hierarchique, ou par le conseil d'état s'il considère que la décision prise ne respecte pas le texte qui à provoqué ladite décision ce qui est le cas dans les attributions de la source F il suffit juste de lire l'article 54 pour s'en rendre compte.

Lila


29 Oct 2016 09:04
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 14 Juin 2016 17:57
Messages: 66
Localisation: Facture
Eleve depuis: 2012
Répondre en citant le message
Lila,

merci d'avoir pris la peine de développer ton point de vue.

J’espérais que tu apportes des débuts de réponses sur l'éventuelle évolution législative des arrêtés de 2004 car je vais certainement devoir entamer une''partie de bras de fer'' avec ma DREAL (ou DDPP on verra) durant l'année 2017.

Je connais déjà partiellement les textes de 2014 et sur cette base je pourrai argumenter mais je n'ai aucune connaissance de ce qui est sorti après (à part les décrets sur la faune sauvage française, mais qui sont axés sur la protection pas sur les modalités de détentions ).

avec une très bonne connaissance du terrain voir une bonne connaissance de nos animaux.et je pense sincèrement que nous devons nous appuyer sur eux.

Le souci c'est que tu as apparemment une relation ''constructive'' avec les responsables de ta DDPP mais c'est TRÈS loin d’être le cas partout.

Entre le manque de personnel bien formé, les fonctionnaires obtus et pleins d'aprioris, la surcharge de travail, la tyrannie des petits chefs, on n'a pas toujours des interlocuteurs qui vont dans le bon sens.

Heureusement on trouve aussi des personnes qui essayent de faire honneur à leur mission de service public (Et qui en ont les moyens ). Encore faut il tomber sur le bon num.


29 Oct 2016 10:00
Haut
Profil
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
mike2 a écrit:
Lila,

merci d'avoir pris la peine de développer ton point de vue.

J’espérais que tu apportes des débuts de réponses sur l'éventuelle évolution législative des arrêtés de 2004 car je vais certainement devoir entamer une''partie de bras de fer'' avec ma DREAL (ou DDPP on verra) durant l'année 2017.

Je connais déjà partiellement les textes de 2014 et sur cette base je pourrai argumenter mais je n'ai aucune connaissance de ce qui est sorti après (à part les décrets sur la faune sauvage française, mais qui sont axés sur la protection pas sur les modalités de détentions ).

avec une très bonne connaissance du terrain voir une bonne connaissance de nos animaux.et je pense sincèrement que nous devons nous appuyer sur eux.

Le souci c'est que tu as apparemment une relation ''constructive'' avec les responsables de ta DDPP mais c'est TRÈS loin d’être le cas partout.

Entre le manque de personnel bien formé, les fonctionnaires obtus et pleins d'aprioris, la surcharge de travail, la tyrannie des petits chefs, on n'a pas toujours des interlocuteurs qui vont dans le bon sens.

Heureusement on trouve aussi des personnes qui essayent de faire honneur à leur mission de service public (Et qui en ont les moyens ). Encore faut il tomber sur le bon num.


Mike,

les arrêtés de 2004 ont effectivement évolués ( 2006/2014 ) mais je trouve pas de facon extremement significative, et je m'étonne beaucoup qu'il n'y est aucune réaction sur le forum de la vrai évolution sur 2017 donc je parle sur le lancement du sujet nouvelles règles ( déclaration sur internet des entrées et soties de nos animaux, remplacent par le fait nos livres et donnant donc accès a TOUTES les administrations de ses renseignements, achat, deces , vente ).

Etablir un rapport de forces avec les services instructeurs DDPP et/ou ONFCS ne me semble pas du tout une bonne idée, la dréal étant une autre chose....ma vison des services instructeurs est je pense juste sur l'ensemble du territoire mais je suis d'accord avec toi il y a toujours des exeptions à la règle

slts

Lila


29 Oct 2016 10:46
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Fév 2005 13:42
Messages: 1094
Localisation: sud
Eleve depuis: 1986
Répondre en citant le message
Franck546 a écrit:
Exemple un collègue de 60 ans ... il a vécu en Afrique 7 ans il a ramener son Gris de la bas " Jaco" qui a 38 ans aujourd'hui ...pas bague Car prélevé y a 38 ans ... il fait comment ? Le perroquet est un membre de la famille il parle Comme. Un gosse de 5 ans appel mon pote papa sa femme maman .. et qd il rentre tard il lui demande " Gérard t a bu?" Comme t lui dire Qu il a pas le droit de le garder à cause d une loi à la con ...on risque de lui retirer et au final il se laissera mourir le pauvre !


slt, il y a tjrs un délai et des modalités pour se mettre en conformité avec la législation, cela sera précisé dans le texte qui va paraitre à ce sujet ... ;-)

_________________
...exotic...
préservons le phénotype sauvage


29 Oct 2016 12:12
Haut
Profil
Membre très très actif
Membre très très actif

Inscription: 10 Déc 2004 08:13
Messages: 209
Eleve depuis: 1973
Répondre en citant le message
Bonsoir,
en prenant la peine de lire les arrêté du 10-08-2004, on peut trouver des réponses aux questions qui se posent, ci dessous extrait de l'a.m du 10/08/2004 relatif aux changement d'annexes d'animaux soumis à autorisation :

CHAPITRE VI


*5 III. ― Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, les personnes détenant au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe des animaux de ces espèces dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté doivent solliciter l'octroi d'une telle autorisation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
IV. ― Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, l'obligation de marquage des animaux de ces nouvelles espèces s'applique à l'issue d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe. 5*

Art. 25. - Sous réserve des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, *1 doivent avant le 30 juin 2006 1* solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
*5 Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement. 5*

Art. 26. - Les personnes visées à l'article 25 du présent arrêté, qui détiennent, dans la limite de six spécimens, des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, autres que celles reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III du présent arrêté, *1 avant le 31 décembre 2005 1*.
*5 Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes visées à l'article 25 du présent arrêté, qui détiennent, au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, des animaux de ces espèces, autres que celles reprises à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. 5*
*5 Dans les cas précisés aux deux premiers alinéas du présent article 5*, les détenteurs adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département où sont hébergés les animaux, dans un délai de huit jours après leur marquage, une copie de la déclaration de marquage prévue à l'article 17 du présent arrêté.

Ensuite, concernant l'obligation de transmettre tous les mouvements (naissances, dons, achats, morts) à un fichier national informatisé, il ne supprimera pas pour autant la tenue des registres réglementaires (papiers ou informatisés), à titre d'exemple, le fichier national I-CAD (fichier des carnivores domestiques) est alimenté par les déclarations des éleveurs, des vétérinaires qui identifient les animaux ou par les particuliers, fourrières, lorsqu'un animal change de propriétaire, ce n'est pas pour autant que les dits éleveurs sont dispensés de tenir des registres dans leurs élevages.................


29 Oct 2016 21:36
Haut
Profil
Membre très très actif
Membre très très actif

Inscription: 10 Déc 2004 08:13
Messages: 209
Eleve depuis: 1973
Répondre en citant le message
Précisions sur mon précédent message, l'extrait est tiré de l'arrêté du 10/08/2004 " ELEVAGE D'AGREMENT, " j'avais oublié de le préciser................


29 Oct 2016 21:39
Haut
Profil
Habitué
Habitué

Inscription: 09 Nov 2009 17:47
Messages: 292
Localisation: taverny 95
Répondre en citant le message
Bonjour,

Mon commentaire est peut-être hors sujet mais chaque post dégage une philosophie.
Que reste-t-il de la lecture de celui-ci outre des informations évidemment intéressantes?
- Que décidemment l'élevage des oiseaux devient de plus en plus serré, que le petit éleveur de quartier (la majorité d'entre nous) n'aura plus envie de transmettre sa passion à ses enfants et à ses proches.
- Qu'il n'y a pas, surtout pas, que les oiseaux dans la vie
- Qu'il faudra bientôt avoir le niveau de Sciences-Po pour se lancer dans l'aventure
- Que l'UOF, ma fédé, aura beau faire des efforts pour relancer le nombre d'éleveurs en chute et pas qu'un peu, c'est loin d'être gagné.

A l'heure où l'on nous serine que la libre entreprise va nous sauver de la crise, où la libération de l'usage de la marijuana (cannabis indica) n'est qu'une question de mois, on cherche visiblement de nouveaux délinquants à se mettre sous la dent. Tout éleveur est un délinquant qui s'ignore. Nul n'est censé (ou sensé!!) ignorer la loi.
Les oiseaux source de profits et donc d'une réglementation aussi minutieuse, pincez-moi j'ai envie de rire.
En tout cas j'aurai appris pour qui il ne faut pas voter aux prochaines élections.
Merci à tous


30 Oct 2016 04:31
Haut
Profil
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Répondre au sujet   [ 32 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

 


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Designed by ST Software for PTF.
Traduction par phpBB-fr.com

eXTReMe Tracker
Audience Xiti du site NVC