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gris du Gabon ADP 
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bonjour,
j ai deux couples de gris du Gabon( plus de 20 ans) depuis le changement d annexe j ai effectué une ADP
que j ai reçu
une question béte
je voudrais savoir si les 2 couples doivent figurés sur le registre d entré fourni ou juste les bébés qui en découlent??


24 Avr 2017 10:05
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Bonjour,

Les deux couples doivent figurer sur le registre.
Une demande de CIC doit également être effectuée.

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Amicalement
Manu


24 Avr 2017 12:12
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Profil YIM
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bonjour

attention pour le cic renseigne toi bien afin que tu puisse obtenir des cic vente pour les jeunes


24 Avr 2017 14:29
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Bonjour,
une fois obtenue l'ADP, il faut contacter votre DREAL pour demander des CIC, s'agissant d'oiseaux "pré-convention", cela ne devrait pas poser problème.
La DREAL demandera une copie du document de marquage établi pour chaque spécimen, de l'ADP, et contactera certainement votre DD(CS)PP pour vérifier si tout est O.K .
Pour les jeunes qui pourraient naître dans l'élevage, s'agissant d'un élevage d'agrément il ne sera pas attribué de C.I.C permettant leur vente, le seuil pour lequel vous êtes autorisé ne devra pas être dépassé, s'il est de quatre spécimens vous êtes déjà bloqué au niveau de l'effectif...


26 Avr 2017 12:10
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Salut,
Petites questions "colle" pour Siskin : :chin:

- quelle dates doit-on mettre sur les déclarations de marquage qu'on est sensé établir pour des oiseaux PE qu'on a bagués il y a 15 ou 20 ans ?

- qui doit faire les déclarations de marquage pour des oiseaux NPE bagués réglementairement acquis il y a 15 ou 20 ans dont les propriétaires bagueurs sont connus , inconnus ou disparus ?

-j'ai cédé il y a des années des 2/B bagués avec attestations de cession et qui sont passés en 1/A , suis-je obligé de faire une déclaration de marquage aux personnes qui me le demandent actuellement ?

La ddpp est "OUT" sur ces questions.

Cdt.

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Nous avons deux bras c'est pour grimper , et pourtant nous avons descendu des arbres .


27 Avr 2017 08:23
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Salut.

Nous avons déjà des DREAL qui refuse d'examiner des demandes de CIC pour des oiseaux marqués par transpondeurs à puces …

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Laurent Daymard
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27 Avr 2017 12:11
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DanielV a écrit:
Salut,
Bonjour,
Petites questions "colle" pour Siskin : :chin:

- quelle dates doit-on mettre sur les déclarations de marquage qu'on est sensé établir pour des oiseaux PE qu'on a bagués il y a 15 ou 20 ans ?
Je ne sais pas :fou: si j'étais concerné, j'établirai un document de marquage au lendemain du changement de statut.

- qui doit faire les déclarations de marquage pour des oiseaux NPE bagués réglementairement acquis il y a 15 ou 20 ans dont les propriétaires bagueurs sont connus , inconnus ou disparus ?
Là, c'est le nouveau propriétaire qui établit un document de marquage, il doit bien préciser qui avait procéder au marquage de l'oiseau, quand bien même on retrouverait la personne qui a vendu l'oiseau il y a 10-20 ans, elle n'est plus propriétaire de l'oiseau et il n'était pas soumis à autorisation ni marquage à l'époque.

-j'ai cédé il y a des années des 2/B bagués avec attestations de cession et qui sont passés en 1/A , suis-je obligé de faire une déclaration de marquage aux personnes qui me le demandent actuellement ?
Là encore et comme ci-dessus c'est le propriétaire actuel qui établit le document de marquage.
Quand au DREAL qui n'acceptent pas les transpondeurs qu'elle envoie les propriétaires dans les DD(CS)PP, ça va être "coton" , chaque détenteur (si son oiseau n'est pas marqué par bague) devra soit acheter une pince à sertir les bagues à sa fédération, soit la louer (si c'est possible), soit se la faire prêter ?
et ensuite marquer l'oiseau en présence de l'inspecteur de l'environnement qui signera le document de marquage, il est vrai que ces inspecteurs n'ont que ça à gérer... Euh... et le propriétaire simple particulier non adhérent à une asso ? il va devoir adhérer à une association pour commander une bague :ange:

La ddpp est "OUT" sur ces questions.

De toute façon, le ridicule ne tue plus... Une fois le fichier national mis en place, il faudra encore faire une déclaration, le document de marquage sera certainement remplacé par un autre... ne parlons pas des papys mamies qui ne maîtrisent pas internet, qui va les aider à faire une demande de CIC sur internet ? Il y a vraiment de quoi se la mordre !!

Cdt.


27 Avr 2017 16:51
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bonjour
on a encore jusqu'à février 2018 pour faire les démarches,
Peut être d'ici là il y aura du changement, la logique est qu'il passe en 1AX (assimilé annexe 2 B) comme l'Europe est auto suffisante en Gabonais . Je pense que les gros éleveurs et animaleries doivent travailler dans ce sens car gris du Gabon=poule aux œufs d'or pour eux. Les autres pays européen se posent moins de questions et demandent moins de paperasse pour élever des oiseaux non domestiques on n'est pas nés dans le bon pays. :quoi:


27 Avr 2017 19:28
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merci pour les réponses
une dernière, les certificats de marquage c est le cerfa 12446-01
que l'on rempli et après on en fait quoi ??
on l envoie a la DSV on le garde??


28 Avr 2017 19:43
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bonjour

un exemplaire qui reste dans les archives de la personne qui a fait la declaration

et un exemplaire qui suit l'oiseau


29 Avr 2017 06:07
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ok merci je vois trop l’intérêt de ce document puisque l adresse de l 'éleveur, le numéros de bague figure sur le certificat de session, mais bon cela fait partie surement des règles de simplification des normes lol.


29 Avr 2017 09:07
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bonjour
c'est ce que l'on appelle la traçabilité, "c'est pour la protection des annexe A et oiseaux protégés "le but final on peut avoir une petite idée.
Pour les chiens les chats numéro SIRET nécessaire (déclaration entreprise) combien de temps les oiseaux échapperont à ce système ????


29 Avr 2017 12:44
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merca a écrit:
bonjour
c'est ce que l'on appelle la traçabilité, "c'est pour la protection des annexe A et oiseaux protégés "le but final on peut avoir une petite idée.
Pour les chiens les chats numéro SIRET nécessaire (déclaration entreprise) combien de temps les oiseaux échapperont à ce système ????


Il y en a qui en parle déjà dans les hautes sphères.
Que voulez-vous au train où vont les finances publiques, il faut bien penser à racler les fonds de tiroirs.

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29 Avr 2017 13:37
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Salut.
DanielV a écrit:
merca a écrit:
bonjour
c'est ce que l'on appelle la traçabilité, "c'est pour la protection des annexe A et oiseaux protégés "le but final on peut avoir une petite idée.
Pour les chiens les chats numéro SIRET nécessaire (déclaration entreprise) combien de temps les oiseaux échapperont à ce système ????


Il y en a qui en parle déjà dans les hautes sphères.
Que voulez-vous au train où vont les finances publiques, il faut bien penser à racler les fonds de tiroirs.


Nous pouvons d'ores et déjà lancer le compte à rebours, le futur fichier national (qui je le rappelle sera en application en 2018) portera sur toutes les espèces protégées en France, mais aussi toutes les annexes A , B, C et D du CE338/97 ... Plus de 6000 espèces, je vous laisse compter les sous-espèces !

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Laurent Daymard
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29 Avr 2017 14:15
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Salut.
siskin a écrit:
Quand au DREAL qui n'acceptent pas les transpondeurs qu'elle envoie les propriétaires dans les DD(CS)PP, ça va être "coton" , chaque détenteur (si son oiseau n'est pas marqué par bague) devra soit acheter une pince à sertir les bagues à sa fédération, soit la louer (si c'est possible), soit se la faire prêter ?
et ensuite marquer l'oiseau en présence de l'inspecteur de l'environnement qui signera le document de marquage, il est vrai que ces inspecteurs n'ont que ça à gérer... Euh... et le propriétaire simple particulier non adhérent à une asso ? il va devoir adhérer à une association pour commander une bague :ange:

La ddpp est "OUT" sur ces questions.

De toute façon, le ridicule ne tue plus... Une fois le fichier national mis en place, il faudra encore faire une déclaration, le document de marquage sera certainement remplacé par un autre... ne parlons pas des papys mamies qui ne maîtrisent pas internet, qui va les aider à faire une demande de CIC sur internet ? Il y a vraiment de quoi se la mordre !!

Cdt.

Pas d'accord sur les bagues serties, la dernière doctrine d'application ne les prends pas en compte (Pas plus que les spécimens pré-convention) ...
Bien évidemment d'accord sur le reste, comment pourrait il en être autrement !

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29 Avr 2017 14:29
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Bonjour
"Pas d'accord sur les bagues serties, la dernière doctrine d'application ne les prends pas en compte (Pas plus que les spécimens pré-convention) ...
Bien évidemment d'accord sur le reste, comment pourrait il en être autrement ![/quote]"
Pour les bagues serties, je ne suis évidement pas d'accord ! si j'ai cité cette option c'est bien parce qu’il n'y en a pas d'autres et que les bagues à sertir n'ont pas été retenues par la division faune sauvage captive du ministère de l'écologie...
Quand aux annexes soumises à marquage, le feuilleton ne fait que commencer et les rebondissements vont se succéder.


29 Avr 2017 18:06
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Au niveau du club on a fait récemment une réunion avec DIREN, DREAL, DDPP.. sur le gabonais et démarches a faire, statut éleveur amateur et fichier nationnal( mais la c'était trop récent pour qu'ils se mouillent trop) mais il semble dans un premier temps limité aux annexe 1 A, aux guyannais et espèces protégés en France (chardonneret bouvreuil pivoine.....toutes espèces qui nichent en France pour en éviter le prélèvement en milieu naturel).
Le malheur c'est que chaque département a des interprétations différentes difficile d'y voir clair et loin :-?


29 Avr 2017 19:14
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