DanielV a écrit :Salut,
Bonjour,
Petites questions "colle" pour Siskin :
- quelle dates doit-on mettre sur les déclarations de marquage qu'on est sensé établir pour des oiseaux PE qu'on a bagués il y a 15 ou 20 ans ?
Je ne sais pas

si j'étais concerné, j'établirai un document de marquage au lendemain du changement de statut.
- qui doit faire les déclarations de marquage pour des oiseaux NPE bagués réglementairement acquis il y a 15 ou 20 ans dont les propriétaires bagueurs sont connus , inconnus ou disparus ?
Là, c'est le nouveau propriétaire qui établit un document de marquage, il doit bien préciser qui avait procéder au marquage de l'oiseau, quand bien même on retrouverait la personne qui a vendu l'oiseau il y a 10-20 ans, elle n'est plus propriétaire de l'oiseau et il n'était pas soumis à autorisation ni marquage à l'époque.
-j'ai cédé il y a des années des 2/B bagués avec attestations de cession et qui sont passés en 1/A , suis-je obligé de faire une déclaration de marquage aux personnes qui me le demandent actuellement ?
Là encore et comme ci-dessus c'est le propriétaire actuel qui établit le document de marquage.
Quand au DREAL qui n'acceptent pas les transpondeurs qu'elle envoie les propriétaires dans les DD(CS)PP, ça va être "coton" , chaque détenteur (si son oiseau n'est pas marqué par bague) devra soit acheter une pince à sertir les bagues à sa fédération, soit la louer (si c'est possible), soit se la faire prêter ?
et ensuite marquer l'oiseau en présence de l'inspecteur de l'environnement qui signera le document de marquage, il est vrai que ces inspecteurs n'ont que ça à gérer... Euh... et le propriétaire simple particulier non adhérent à une asso ? il va devoir adhérer à une association pour commander une bague
La ddpp est "OUT" sur ces questions.
De toute façon, le ridicule ne tue plus... Une fois le fichier national mis en place, il faudra encore faire une déclaration, le document de marquage sera certainement remplacé par un autre... ne parlons pas des papys mamies qui ne maîtrisent pas internet, qui va les aider à faire une demande de CIC sur internet ? Il y a vraiment de quoi se la mordre !!
Cdt.