Message
par prune » 29 mars 2006 08:45
Deux éléments sont à considérer :
- en fonction de l'arrêté du 24/02/06 qui impose à tout détenteur d'oiseaux d'en faire la déclaration
auprès du maire, sauf si les oiseaux sont détenus en permanence dans des locaux à usage de domicile ou de bureau.
- en fonction de l'arrêté du 10/08/04 qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et dans ce cas, il n'a pas de démarche particulère à faire
auprès de la DSV. (juste être en mesure de prouver l'origine licite de la céleste verte)
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