Message
par invité-D » 12 mars 2008 14:30
Revendre, donner, transporter un annexe A l'autorisation adminsitrative adéquate, c'est risquer gros ... là au moins il n'y a pas d'ambiguité légale !
PAS de CIC en ordre = NE PAS ACHETER !!! Faites passer le message ...
CIC source 'F' sans autorisation de commerce et avec emplacement autorisé uniquement à votre nom => éviter ... il vous sera quasi impossible de revendre l'oiseau en cas de besoin, car vous êtes le seul autorisé à détenir l'oiseau, à l'endroit précis et sans autorisation de le vendre ...
Pour être tranquille donc : Source C, voir F, ET case 19.2 est cochée, et que dans la case l'emplacement autorisé', et non spécification d'un lieu précis de détention de l'oiseau.
un CIC (sous entendu source C, sans emplacement, et 19.2) peut tout à fait rester au nom de l'ancien demandeur ! et repartez systématiquement avec le jour où vous prenez l'oiseau !
@+
David RAPOSO