certificat de capacité

[demare]

je suis entierement d'accord avec vous steph ,mais si on se referre a l'article 8/1 ?

[Raf]

Salut.

C'est un dialogue de sourds ?

Steph47 vous a fait le résumé de l'article 7 ET de l'article 8 dans cette phrase:

Un annexe A (qui normalement est interdit au commerce) né et élevé en captivité (donc issus de 2ème génération) pouvait faire l'objet d'un commerce comme un annexe B sous couvert d'un CIC exemptant le spécimen des interdictions de commerce des annexes A.

[STEPH47]

Article 7

Dérogations

1. Spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement

a) à€ l'exception de l'application de l'article 8, les spécimens d'espèces inscrites à  l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à  l'annexe B.