Comme on le dit souvent, chaque département a ses exigences et son interprétation de la loi, en ce qui concerne le certificat de capacité pour la détention et l'élevage des oiseaux.
La démarche qui me paraît la plus rationnelle consiste à
1) s'informer sur la loi "en général" (des sites ornithologiques proposent des infos pour aider les éleveurs dans ces recherches ingrates ; j'ai d'ailleurs mis en ligne un grand nombre de documents l'année dernière sur le site
http://bestopiafs.free.fr/cc/ et les puristes iront sur
http://www.legifrance.gouv.fr pour prendre les textes de loi à la source)
2) demander à la Direction des Services Vétérinaires de son département quelles formalités il faut accomplir pour constituer un dossier de demande de certificat de capacité (téléphoner, écrire, se déplacer, bref tout ce qu'on peut faire pour obtenir une réponse écrite de leur part) – en particulier, chaque DSV peut demander un nombre différent d'exemplaires du dossier !
3) ne pas agir seul : en parler à son club (c'est une bonne occasion d'adhérer à un club, soit dit en passant), se faire aider par les responsables de son club local, entrer en contact avec d'autres personnes de votre département qui ont passé ou vont passer leur certificat de capacité, assister à des réunions de formation théorique à la législation et au certificat de capacité organisées par les fédérations d'éleveurs (UOF, CDE)...
Actuellement certaines DSV attendent que le Ministère de l'Agriculture signe le texte de loi attendu depuis longtemps sur les quotas d'oiseaux en dessous desquels il ne sera plus obligatoire d'avoir un certificat de capacité. Du coup ces DSV refusent d'aider les éleveurs qui demandent des informations et ils doivent se débrouiller seuls pour constituer leur dossier. Mais beaucoup d'éleveurs ont compris que s'ils attendent que le texte soit signé, cela peut prendre encore des années. Dans ce cas, les contacts avec les clubs et fédérations d'éleveurs me paraissent plus importants que jamais.
Les revues des fédérations d'éleveurs nous tiennent au courant des avancées de la législation et des dates de réunion de formation théorique qui sont organisées, il ne faut pas hésiter à les lire.