reglementation pour la constuction d'une voliere

[gil]

bonjour ,je possede actuelement une voliere de 3m x2 m.mon mari pour me faire plaisir a decider en decembre d'en faire une autre de 5 x3.mais nous ne n'avons pas demander d'autorisation sauf on en a parler a notre voisin qui nous a dit que cela ne le deranger pas !!!!!donc pas de souci c'est parti !!!! a ce jour il ne reste plus que le grillage a mettre et cet aprés midi quel surprise on fappe a ma porte et qui c'est ?(pas le plomblier) mais juste la police municipal qui me demande si on a une autorisation et qu'ils viennent de la part de notre voisin qui se plaint !!!!! donc je voulais juste savoir si quelqu'un connait la reglementation des distance pour la constuction d'une voliere par rapport au voisin ? je vous remerci d'avance. :

[yves.lucas]

bonjour GIL
Tu aurais du demandé une autorisation a ta mairie
Normalement il accepte
Il faut quelle face moins de 20 mètres et démontable
Moi quant j'ai fais les miennes le maire m'avez donner la permission (écrite)
YVES
PS de quelle coin de la manche habite tu

[demare]

bonjour GIL
Tu aurais du demandé une autorisation a ta mairie
Normalement il accepte
Il faut quelle face moins de 20 mètres et démontable
Moi quant j'ai fais les miennes le maire m'avez donner la permission (écrite)
YVES
PS de quelle coin de la manche habite tu

yves il faut préciser moins de 20 mètre carré

[zozio auvergnat]

Effectivement, il faut faire une demande préalable de travaux.
Tout d'abord se renseigner sur le plan d'occupation des sols auprès de la mairie ou de l'urbanisme pour le lieux de la construction. Ce qui peut faire varier la surface autorisée (20m2 ou 40m2).
Une volière doit être demandée dans le cadre d'un abri de jardin. Sinon, sur le dossier, si vous inscrivez volière vous risquez de les mettre dans l'embarras. Qui plus est, dans les mairies, ce n'est pas le genre de construction très estimé, tout comme les chenils, en raison des probables problèmes de bruit que cela peut engendrer et c'est un point qui va vite surgir à  leur esprit : ne pas créer une gêne aux électeurs !!!!!!!!!!!

En tout état de cause, renseignez vous dans votre Mairie pour connaitre vos droits en matière d'abri de jardin. Il y a actuellement des changements de pouvoir des maires en la matière. Et je doute que ce soit un allégement, donc, autant faire au plus rapide.

[jeff]

Si tu fais ta volière sur des plots, normalement tu n'as pas besoin d'autorisation. Mais si tu coule une dalle de je ne sais plus combien de m², la tu es obligé. Rectifier si je me trompe mais moi je crois que c'est ça

[yves.lucas]

Merci claude pour la rectification
j'ai sauté l'étape des mètres carrés

[zozio auvergnat]

volière sur des plots,

Cela ne marche plus tout à  fait comme cela, c'est la surface d'empiètement qui est prise en considération. Cette modification avait été apportée en raison de la multiplication des maisons sur pilotis et des balcons terrasse.
Sur LEGIFRANCE, se trouve le code de l'urbanisme. Attention, c'est lourd à  digérer, voire infame, mais si problème de compréhension, j'essaierai de vous aider.

[zozio auvergnat]

Afin d'avoir à  disposition directement dans NVC la réponse à  ta question :
L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une simple déclaration de travaux ou d'un permis de construire, selon les cas.

Ainsi, l'abri de jardin relève :

d'une déclaration de travaux lorsque la création de la surface hors Å“uvre brute (Shob) de l'abri est inférieure à  40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à  20 m².
d'un permis de construire lorsque la création de la Shob de l'abri est supérieure à  40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé.

surface hors Å“uvre brute (Shob) : Sommes des surfaces de plancher en cas de présence de plusieurs niveau, y compris épaisseur murs et cloisons.

Où trouver le formulaire : Taper Formulaire Cerfa n°13404*01 sur votre moteur de recherche.

Enfin, attention à  l'implantation en bordure de terrain. Des distances peuvent être à  respecter suivant la situation de votre terrain.

Références : Code de l'urbanisme : Articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants

[zozio auvergnat]

Et en réponse à  la distance plus précisément :
«Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin». En une seule phrase, le site Internet service-public.fr résume le droit à  la propriété, consacré par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et l’usage que ce dernier peut faire de son bien. Il est donc possible de construire en limite de propriété.

Mais, car il y a un mais, cette assertion mérite d’être précisée. En effet, les règles d’urbanisme sont telles que des distances de séparations entre des constructions existent et doivent être respectées, principalement dans deux cas : les limites avec la voirie et les distances entre les constructions et les limites séparatives entre les deux terrains. Dans les deux cas, il n’existe pas une distance fixe, ‘universelle’ d’un bout de la France à  l’autre. «Logiquement, les distances qui doivent être respectées sont soit fixées par les Plans d’occupation des sols (POS) et Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes quand ces derniers existent, soit, à  défaut, par le code de l’urbanisme et les règlements régionaux».
Là , il va falloir faire des démarches locales ! et passer la main dans le dos de Monsieur le Maire si un voisin commence à  se plaindre !!!!!!!!!!!!!

[Raf]

Salut.

Attention* !

1° La SHOB se calcule sur un "espace libre", c'est à  dire non attenant à  un bâtiment existant; sinon, c'est SHOB de l'ensemble, soit SHOB de l'existant (par exemple maison …) + nouvelle SHOB créée (véranda, garage, abri … volière).
Ainsi, les "abris" construits avec une autorisation de travaux doivent être indépendants, et espacés d'un bâtiment existant de la distance légale (5 mètres en général sauf PLU spécifique).

2° La SHOB, surface de plancher implique … couvert, abrité de la pluie !
Et … une dalle béton ne constitue pas une surface de plancher si, non couverte, elle ne dépasse pas de plus de 20cm la cote du sol naturel !!

Ainsi, et contrairement à  la "croyance populaire", le fait qu'il y ait des fondations, que ce soit démontable, que ce soit en bois, etc ... n'intervient en rien sur la nécessité ou non d'un permis de construire !!!
C'est la SHOB qui compte (voir le R421-2 et le R112-2 ) et la hauteur …
Et cette hauteur, sauf PLU spécifique, c'est … 12 m !!!!!!!!!

*la demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire est, dans la majorité des cas (des municipalités), un parcours du combattant, que ce soit en terme de délai d'instruction, que d'exigences farfelues (effectivement le plus souvent pour des raisons électorales/terrorisme pseudo-environnemental ou architectural/goûts et couleurs des élus/compétences …). Pour aller (un poil) plus vite, et être sûr de la qualité des réponses (plutôt plus que moins), il faut comprendre la Loi (légèrement différent de "nul n'est censé l'ignorer) ou se faire assister d'un professionnel (ici architecte). L'administration est malheureusement (très) loin d'être infaillible …

[zozio auvergnat]

Sans aucune méchanceté, si ton Maire est éleveur d'oiseaux, alors c'est du pain béni.

[Raf]

Sans aucune méchanceté

[zozio auvergnat]

Sans idée de vouloir m'opposer aux lois et à  la politique

[humbert]

zozio auvergnat a répondu à  toutes les questions , c'est à  dire : faire une demande de travaux à  votre mairie, pour un abri de jardin inférieur à  15 m2 (surtout ne pas dire volière ) , je ne connais plus les délai d'attende , je crois 3 mois(mais pas sûr ) et si personnes ne dit rien vous pouvez commencer votre abri , mais comme c'est parti votre voisin ne vous lachera pas . Pour la distance entre le voisin , je sais qu'en Alsace c'est 3 m ou sur la limite de la propriétée mais pas le droit de mettre une fenêtre de se coté là  . Bon courage .

[gil]

mille merci pour toute vos reponse je vous tiens au courant des suite de cette affaire

[zozio auvergnat]

Et penses à  nous, dès que tu a réglé ce problème, expliques nous tes démarches et les réponses de la Mairie. Quant à  ton voisin, il te faut lui offrir une bonne bière pour lui en parler et lui faire avaler la pillule. Une bonne entente au départ peut éviter les soucis ultérieurs.

[eliande]

bonjour, si c"est une demande prealable de travaux , le delai est de un mois, si l'administration depasse ce delai , tu a donc l'autorisation par defaut ,


moi c'est ce qui m'est arrivé pour une serre , il on depassé car edf n'a pas repondu a leur demande

mais un conseil, si tu peux beneficier de l'aide d'un architecte c'est mieux , car ils sont vraiment pointilleux à  la ddt , alors si t'on dossier est appuyer par le maire sa peut mieux passer


sinon bonne chance

[gil]

pour te repondre, zozio auvergnat,
il est incurable ce voisin ,cale fait 22 ans qu'on le suporte aprés m'avoir deserber mes rosier du haut de son mur ,maintenant c'est la voliere ,toute modification du quartier doit passer par lui il se prend pour le ROI ..... c'est sur c'est le roi ..des c... mais on ne va part capituler ,je l'aurrai un jour.. je l'aurrai.

[humbert]

Mais là  j'ai peur que c'est lui qui te tiens , essaye de mettre le maire de ton coté .