Re: Quelques éléments clés sur le principe de N° CITES
Bonsoir Nanard,
Concrètement le détenteur du specimen en question doit impérativement faire une demande de CIC (certificat intra-communautaire à sa DIREN, le fameux papier jaune
) pour une cession en bonne et due forme.
Il y a malgré tout des pré-requis:
D'une part il doit être titulaire d'un CC ou d'une APD pour l'espèce concernée!
-Avoir des registres tenus rigoureusement.
-s'il n'a jamais fait de demande de CIC; contacter sa Diren pour obtenir ses identifiants afin d'effectuer une demande par Téléprocédure sur http://cites.ecologie.gouv.fr.
-Prouver l'origine licite du specimen et prouver qu'il le détient avant son passage en annexe A.
D'une Diren à l'autre plusieurs pièces justificatives lui seront demandées (copie registres, APD ou CC, tout document prouvant l'origine du specimen etc)
Je sais par expérience que certaines DIREN acceptent des régularisations même très tardives pour des espèces d'animaux non domestiques, elles sont traitées au cas par cas et doivent être argumentées de façon officielle (facture, bon de cession, photos, bague fermée, puçage, consultations véto etc). En règle générale même si l'animal est né en captivité les DIREN attribuent d'office une source W ou au mieux en F.
Chaque DIREN fait sa petite cuisine (bizarrement), malgré tout les directives données par le ministère.
Malheureusement même si cette personne demande une APD à sa DDSV et qu'elle est accordée, le specimen n'est pas pour autant considéré comme licite. Si cette amazone a un numéro de cites ça signifie qu'elle est forcément d'import, attention je n'ai pas dit que l'oiseau était un specimen prélevé (source W)! Je sais que certaines fermes d'élevage ont vendus de nombreux oiseaux, reptiles etc il y a quelques années ou décennies. Les animaux sont alors d'importations et de source R (ranching) ils bénéficient également d'un numéro de cites qu'ils soient en annexe IA, IIA (oui oui ça existe aussi) ou IIB.
Concernant l'acquisition d'un tel oiseau je ne peux que conseiller aux potentiels intéressés de s'abstenir d'en faire l'acquisition sans CIC. Il va de soi que dans le cas où le détenteur actuel obtenais un CIC pour le specimen; le futur acquéreur devra quant à lui également être autorisé à le détenir (CC ou APD). Pour la descendance si les 2 oiseaux du couple ont un CIC pas de soucis, seule la source changera en fonction de la source des parents. Je rappelle enfin que seuls les animaux de source C case 19-2 cochée sont exemptés des interdictions commerciales. (
il existe des exceptions mais c'est avant tout le fait d'erreurs de DIREN ou d'organes de gestion dans d'autres pays d'Europe un CIC en source F case 19-2 cochée ça existe aussi 
)
C+C=C
F+F=C
W+C=F
F+C=C
et ainsi de suite
J'espère ne pas vous avoir embrouillés
Concrètement le détenteur du specimen en question doit impérativement faire une demande de CIC (certificat intra-communautaire à sa DIREN, le fameux papier jaune
) pour une cession en bonne et due forme.Il y a malgré tout des pré-requis:
D'une part il doit être titulaire d'un CC ou d'une APD pour l'espèce concernée!
-Avoir des registres tenus rigoureusement.
-s'il n'a jamais fait de demande de CIC; contacter sa Diren pour obtenir ses identifiants afin d'effectuer une demande par Téléprocédure sur http://cites.ecologie.gouv.fr.
-Prouver l'origine licite du specimen et prouver qu'il le détient avant son passage en annexe A.
D'une Diren à l'autre plusieurs pièces justificatives lui seront demandées (copie registres, APD ou CC, tout document prouvant l'origine du specimen etc)
Je sais par expérience que certaines DIREN acceptent des régularisations même très tardives pour des espèces d'animaux non domestiques, elles sont traitées au cas par cas et doivent être argumentées de façon officielle (facture, bon de cession, photos, bague fermée, puçage, consultations véto etc). En règle générale même si l'animal est né en captivité les DIREN attribuent d'office une source W ou au mieux en F.
Chaque DIREN fait sa petite cuisine (bizarrement), malgré tout les directives données par le ministère.
Malheureusement même si cette personne demande une APD à sa DDSV et qu'elle est accordée, le specimen n'est pas pour autant considéré comme licite. Si cette amazone a un numéro de cites ça signifie qu'elle est forcément d'import, attention je n'ai pas dit que l'oiseau était un specimen prélevé (source W)! Je sais que certaines fermes d'élevage ont vendus de nombreux oiseaux, reptiles etc il y a quelques années ou décennies. Les animaux sont alors d'importations et de source R (ranching) ils bénéficient également d'un numéro de cites qu'ils soient en annexe IA, IIA (oui oui ça existe aussi) ou IIB.
Concernant l'acquisition d'un tel oiseau je ne peux que conseiller aux potentiels intéressés de s'abstenir d'en faire l'acquisition sans CIC. Il va de soi que dans le cas où le détenteur actuel obtenais un CIC pour le specimen; le futur acquéreur devra quant à lui également être autorisé à le détenir (CC ou APD). Pour la descendance si les 2 oiseaux du couple ont un CIC pas de soucis, seule la source changera en fonction de la source des parents. Je rappelle enfin que seuls les animaux de source C case 19-2 cochée sont exemptés des interdictions commerciales. (
il existe des exceptions mais c'est avant tout le fait d'erreurs de DIREN ou d'organes de gestion dans d'autres pays d'Europe un CIC en source F case 19-2 cochée ça existe aussi )C+C=C
F+F=C
W+C=F
F+C=C
et ainsi de suite
J'espère ne pas vous avoir embrouillés
Bonsoir,
sexage 
ou 
Peux-tu nous donner l'espèce de tes deux perroquets?
euh........ nous n'avions pas parlé d'un couple de Leiothrix 
