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par siskin » 03 juin 2012 20:09
Il me semble utile de préciser aux habitués du forum que les " fédéraux " tels qu'ils étaient connus sous ce vocable il y a déjà pas mal d'années étaient placés sous la tutelle des fédérations de chasseurs jusqu'à ce qu'ils deviennent des agents technique de l'environnement (sous l'entière tutelle de ce ministère), depuis, lorsque l'on parle de gardes "fédéraux" ils s'agit de gardes privés , rien à voir avec les gardes de l'office national de la chasse et de la faune sauvage qui eux sont des fonctionnaires du ministère de l'écologie.
Bien entendu, chacun reste libre de refuser d'ouvrir sa porte aux " petits hommes verts " surtout en l'absence de commission rogatoire, petit rappel : les détenteurs d'une autorisation préfectorale de détention s'engagent à accepter les contrôles (dans un créneau horaire prédéfini dans l'arrêté du 10-08-2004 modifié) lorsqu'ils remplissent leur demande, pour les capacitaires bien relire son arrêté d'autorisation d'ouverture qui précise bien souvent à la fin de l'arrêté " le secrétaire général de la préfecture..............le directeur des services vétérinaires..............le chef du service départemental de garderie de l'ONCFS.........ect.........SONT CHARGES de......... petite phrase qui n'est pas anodine qui (pour résumer) signifie simplement que chacun d'entre eux est chargé de la bonne application de l'arrêté d'autorisation d'ouverture, chacun bien sur dans le respect de ses prérogatives............. sans oublier que les contrôles conjoints ( DD(CS)PP - ONCFS ) sont monnaies courante, bref, tout cela pour dire que lorsque l'on est capacitaire ou détenteur d'une APD et en règle, refuser un contrôle peut générer pas mal de problèmes, en dehors de cette situation il est clair que le refus de l'accès à l'élevage peut être catégorique, mais dans ce cas mieux vaut être en règle .