Certificat de capacité)

[pititecoala]

Bonjour,
je voudrais savoir juste pas curiosité comment on obtient le certificat de capacité et quelles sont les oiseaux qui en font parti ??

Je vous remerie d'avence
amicalement
marie

[invité-D]

Le certificat de Capacité est une autorisation administrative permettant à  leur titulaire d'effectuer certaines activité ayant très à  des animaux non domestiques : élevage, entretien, vente, exposition.
Il peut donc est décerné pour des perroquets, des reptiles, des tigres etc ..

Afin d'avoir cette autorisation, il est nécessaire de constituer un dossier qui sera étudié par une commission départementale, composée de gens de l'ONC, préfecture, éleveurs ...
Ce dossier permet de prouver ses compétences et aptitudes concernant l'activité demandée (élevage etc ..)

A+


Dav

[steph]

bonjour
j'ai un membre de mon club qui a demander de passer son certificat de capa mais voilà  ça fait 8 ans qu'il attend .
a mon avis il faut avoir de la patience ou tout depand des departements.

bye
steph

[twix]

En fait il y a plusieurs certificats de capacité, et certains s'appliquent aux animaux de compagnie. Exemple pour celui destiné aux éleveurs de chats : à  partir de 2 portées par an, il faut être capacitaire.
Bizarrement, ces certificat sont délivrés beaucoup plus rapidement.
J'ignore ce qui bloque les cessions concernant les oiseaux.
En France, le certificat de capacité est exigé pour élever/détenir/transporter les oiseaux placés en annexe I de l'arrêté de Guyane.
Pour ma part, je vais peut-être le passer uniquement pour ne pas être emm.... si un jour j'ai des kakarikis.
En effet, les mutations de kakariki sont en annexe II donc aucun soucis, mais pas le type sauvage ! donc si vous avez un bébé de type sauvage qui naît, et bien vous êtes hors la loi !
Bref... et vu le temps que mettent les dossiers à  être traité, je crois qu'il vaut mieux en effet s'y prendre en avance.

[invité-D]

Concernant le Kakariki, la loi a prévu le cas, et il est dans une liste dérogatoire du règlement CE 1808/01.
Les spécimens ne sont pas soumis à  identification et sont libres de commercialisation.

Petit rectificatif : le certif est selon la loi 'obligatoire' même pour un seul spécimen Non Domestique, mais la tolérance fait que cela n'est en pratique pas réalisable et pas réalisé ... Cette tolérance est à  la libre appréciation du contrôleur (Douane, Dsv, ONC ...)

A+

Dav

[Pytilia]

[twix]

Ah ah ah ! ouiiii, le fameux stage ;) encore faut-il trouver un capacitaire pour le faire
En fait, pour les chats et chiens c'est quand même nettement plus simple, il n'y a pas à  dire !
Merci Pytilia pour cette piqûre de rappel !
Dav, le problème quand on a affaire à  une tolérance à  la libre appréciation, c'est qu'ensuite c'est à  la tête du client. Je ne prendrai pas le risque personnellement. Il suffit que tu tombes sur une personne qui s'est levé du mauvais pied et on te saisi ton/tes oiseau(x) sans parler du risque d'amende ou même de prison !
Ce que je trouve dommage c'est que l'on ait pas prévu un certificat allégé pour les particuliers qui veulent un oiseau en annexe I juste pour la compagnie. Cela permettrait en plus aux éleveurs capacitaires de ces espèces de placer ces oiseaux plutôt que d'arrêter de les reproduire par "manque de débouchés" (j'ai horreur de parler ainsi d'animaux, mais c'est pourtant bien le cas... ), ce qui a terme risque de faire disparaître certaines espèces de l'élevage français. Surtout que cela s'ajoute à  la difficulté de trouver des oiseaux non consanguins pour former des couples, puisque les échanges internationaux ne sont absolument pas facilités (voir même interdit peut-être ?).
Bon, c'est juste une réflexion, peut-être que je me trompe...