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par siskin » 31 déc. 2014 20:09
j'étais en train de rédiger une réponse lorsque celle de " CHTIPOISSON" est tombée, je la laisse dans l'état..............
Bonsoir,
attention :
Si la Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) n'est pas protégée et reste libre de détention, il n'en est pas de même pour sa cousine la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) qui est une espèce protégée, elle est reprise dans l'annexe A du règlement C.E (338/97) pris en application de la Convention de Washington en Europe.
Il s'agit d'un cas unique en France car il s'agit également d'une espèce chassable, les espèces chassables peuvent être détenues librement dès lors qu'elles sont issues d'une reproduction en captivité, les preuves attestant de cet élevage étant le baguage à l'aide de bagues fermées (bien que les espèces gibiers ne sont pas soumises à obligation de marquage) et le certificat de cession pour écarter tout problème en cas de contrôle.
Les seules contraintes étant le respect des seuils fixés dans l'arrêté du 10/08/2004 modifié, dans le cas présent il s'agit d'un colombidé et ce seuil est fixé à 100 spécimens.
Bien que s'agissant d'une espèce "gibier", le statut réglementaire devant s'appliquer à cette espèce est celui le plus contraignant : annexe A, donc, autorisation préfectorale de détention obligatoire (jusqu'à 100 spécimens) et au delà certificat de capacité + autorisation d'ouverture d'établissement .
Lors de la cession, l'oiseau devra être accompagné d'un certificat intra communautaire qu'aura préalablement obtenu le vendeur qui devra être lui-même titulaire des autorisations de détention pour cette espèce.
Donc : grande prudence avec cette espèce, en cas de contrôle et sans autorisation c'est le clash assuré pour l'acheteur qui devra préciser d'ou vient l'oiseau et le vendeur tombera s'il est dans la même situation vis à vis de la réglementation...........
il s'agit bien d'un cas unique, une espèce protégée d'annexe A, qui peut être canardée et mangée librement lorsque l'on est titulaire d'un permis de chasse et soumise à autorisation de détention lorsque l'on veut en faire l'élevage !