gris du gabon en annexe 1

[piegeur 02]

Salut,

Pour l'instant pas grand chose à faire, si ce n'est rassembler tous les documents pouvant prouver que les oiseaux t'appartenaient avant une éventuelle classification en annexe A.

Dans le cas ou le gris soit bien passé en annexe A il te faudra prendre rendez vous avec ton vétérinaire et les faire pucer. Bien faire remplir le cerfa N° 12446*01.
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_12446.do
Tenir un registre, te rapprocher de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de ton département afin d'obtenir une APD (autorisation préfectorale de détention).
Te rapprocher de ta DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement) afin d'obtenir des CIC (Certificat intra communautaire) pour tes oiseaux.

Amicalement,
Manu[/quote]

merci Manu
ça devient plus clair
je reste l'écoute du forum même si je n'interviens pas directement
et nous devons êtres nombreux à prendre des infos
merci encore à tous

[leo57]

Merci pour l'info , c'est un exemplaire par oiseaux?

[yann85]

Bonjour

A titre d'info je suis allé faire identifier par transpondeur mes bébés gris du Gabon chez le vétérinaire comme d'habitude car je ne bague pas mes poussins .La puce est beaucoup plus fiable qu'une bague . .Je lui ai demandé s' il avait été informé de cette annexe A concernant le Gris du Gabon pas du tout au courant de cette mesure .Je suis étonné que les vétérinaires ne soient pas encore informé de cet arrêté . C'est une rumeur Quelqu'un a balancé cette rumeur pour faire le buzz sur le net et alimenter les forums
Vous allez me dire que se sont des professionnels de santé donc pas forcément informé des textes de loi surtout chez les psittacidés ...c'est certainement possible je pense .

[leo57]

meme sur le site du CITES ils n en parlent pas

[to_mi]

Un hybride est considéré comme domestique ou sauvage ?

Bonjour,
Avant on disait que les hybrides étaient domestiques car théoriquement non présents en milieux sauvages.
Depuis un texte les a assimilés à l'espèce la plus protégée de ses géniteurs.
Un ara catalina ( parents macao 1/A/G X ara ararauna 2/B/G ) est assimilé à macao donc 1/A/G


Merci Daniel

[leo57]

concernant le registre de chez BERGER LEVRAULT
le quel ou lesquels dois je prendre ?
il y'a : - Registre d'inventaire permanent des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
-Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques
- Livre-journal des mouvements d'animaux détenus en captivité Cerfa : 07-0363

merci pour l info

[to_mi]

Cerfa : 07-0363 et 07-0362 en vente chez CDE ( journal des mouvements et entrées - sorties ).

[yann85]

meme sur le site du CITES ils n en parlent pas

Pas faux

[leo57]

sur le site BL je ne trouve pas le 07-362

[leo57]

quelle différence entre le 07-0362 et 07-0470 ???

[leo57]

dernière question, ou puis je trouver le lien pour monter un dossier de certificat de capacité (gris du gabon) et ou l'envoyer ?

merci

[thierry]

http://www.nosvolieres.com/legislation1 ... formulaire

[leo57]

pour 5 couples de gris je dois demander une autorisation de détention ou faire une demande de certificat capacité ?
si ils passent en annexe 1

[to_mi]

A ce jour pour 11 Gris du Gabon en Annexe 2 , capacitaire !

[leo57]

c est faux ,annexe 2 c est 10 sujets sans certificats de capacités

[leo57]

sans guyanne bien sure

[leo57]

Pardon j acais pas vu que tu avais ecrit 11.

[diamant]

meme sur le site du CITES ils n en parlent pas

Pas faux

slt, si ils en parlent dans le chapitre de la COP17 propositions d'amendement des annexes I & II ...
https://cites.org/fra/cop/17/prop/index.php

[leo57]

Ok. J ai fouillé et je n ai rien vu. Je vais utiliser ton lien. Metci

[Manu]

concernant le registre de chez BERGER LEVRAULT
le quel ou lesquels dois je prendre ?
il y'a : - Registre d'inventaire permanent des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
-Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques
- Livre-journal des mouvements d'animaux détenus en captivité Cerfa : 07-0363

merci pour l info

Salut,

Pour les registres je vous conseille ericae, gestion simple, éditions des documents facilitées en cas de demande de CIC, certificats de cession pré remplis, et dans le cas d'une évolution législative soulevée dans le premier message de ce post, une passerelle sera sans doute crée vers un éventuel fichier national.

Cordialement,
Manu