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Le Gris du Gabon et son passage en annexe I 
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Bjr,
Un CIC Allemand trouvé sur le net


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@Thierry
14 Juil 2017 06:50
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Bonjour, et excusez moi si mes questions peuvent paraître un peu stupide.

Je ne suis pas éleveur, je ne possède qu'un gris du Gabon, c'est mon perroquet de compagnie.
Je suis en plein dans les paperasses et il y a des choses que je ne comprend pas, et la DREAL que j'ai eu au téléphone, n'arrive pas à me donner de réponses concrètes et cohérentes. Mon interlocuteur à la DDSCPP est absent pour une durée indéterminée, et il est le seul à gérer ces dossiers et à pouvoir répondre. Alors je me suis dit que vous pourriez peut-être m'éclairer.

Mon perroquet à 11 ans, je l'ai eu quand il avait 7 mois par des personnes qui ne le voulait plus, et me l'ont donné, il n'était pas bagué, et je n'ai aucun papier prouvant son origine, je sais juste qu'il est né en France, élevé par ses parents, la femelle était une import et le mâle origine inconnu. Suite au changement d'annexe, j'ai été lui faire posé une puce électronique (il avait déjà un suivi chez un autre vétérinaire mais pas d’identification). Pour ensuite remplir de le dossier à la DDSCPP pour l'autorisation de détention.

J'ai reçu l'autorisation de détention, il y a peu, mais dans la lettre accompagnant l'autorisation il est précisé que je dois impérativement pouvoir prouver l'origine de mon perroquet (facture ou certificat de session) et que je devais tenir un registre d'entrée/sorti paraphé etc par le maire de ma commune.

J'ai appelé la DREAL pour savoir comment faire vu que je n'avais pas de certificat de cession, il m'a répondu "on fera avec tant pis, on est moins intransigeant avec les propriétaires de gris" je lui ai demandé s'il fallait que je fasse faire des attestations sur l'honneur de mes proches, ça ne me posait pas de problème, il a rigolé en me disant que ça ne servait à rien. Mais finalement pas de vrai réponse.
Je lui ai demandé s'il était obligatoire de tenir un registre quand on a qu'un seul perroquet, il m'a répondu "si c'est écrit dans la lettre de la ddscpp, c'est ce que ça doit être le cas"....
Enfin je lui ai demandé si le fait de ne pas avoir de certificat de cession posait problème pour la demande de CIC. Je cherche un boulot dans un autre département, avec pour projet de déménager dans les mois qui viennent, et j'ai cru comprendre que le CIC était obligatoire pour pouvoir déménager avec mon perroquet, mais que ce CIC porterait la mention d'animal de compagnie. Il m'a répondu que pour la demande de CIC, il fallait tenir un registre et ; que si je ne faisais pas d'élevage le CIC ne servait à rien et qu'il fallait que je demande seulement un certificat de propriété. J'ai fait quelques recherches sur le net et partout, même sur certains sites de DREAL ils disent de faire un CIC pour pouvoir se déplacer avec son perroquet, et que le certificat de propriété ne servait que pour les déplacement hors frontières....
Du coup, je suis perdu, j'étais pleine bonne volonté pour mettre tout en règle et surtout ne pas prendre le risque de me faire prendre mon bb....

Par ailleurs, j'offre à mon loulou dans les semaines qui viennent une nouvelle cage, l'ADP précise qu'il faut mettre à jour les données en cas de changement d'habitat....
Et si je venais à déménager, il faudrait que je recommence tout depuis le début ?

En résumé, j'ai besoin de vos connaissances de pro :
- Que dois-je faire pour prouver l'origine de mon gris sans factures, ni certificat de cession ?
- Est ce que la tenue du registre est obligatoire, même pour un seul perroquet ?
- Est ce que je dois faire une demande de CIC ou de certificat de propriété ou autre ?
- Est ce que je dois déclarer le changement de cage ?
- Et enfin est ce que, si je déménage dans un autre département autre région, je devrais refaire la totalité des démarches ?

En vous remerciant par avant, de m'éclairer sur ces sujets,
Bon après-midi


30 Nov 2017 15:27
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Salut.

Pas de question stupide, dans une situation aussi ubuesque …

Les positions des DDSCPP et des DREAL, varient en fonction du département, de l'interlocuteur, de la météo et du repas de midi …
Ici (aujourd'hui), dans ton cas, tu es dans "3" de ce document DREAL (celle du Centre) en pièce jointe.

alya a écrit:
Du coup, je suis perdu, j'étais pleine bonne volonté pour mettre tout en règle et surtout ne pas prendre le risque de me faire prendre mon bb....

Par ailleurs, j'offre à mon loulou dans les semaines qui viennent une nouvelle cage, l'ADP précise qu'il faut mettre à jour les données en cas de changement d'habitat....
Et si je venais à déménager, il faudrait que je recommence tout depuis le début ?

En résumé, j'ai besoin de vos connaissances de pro :
- Que dois-je faire pour prouver l'origine de mon gris sans factures, ni certificat de cession ?
- Est ce que la tenue du registre est obligatoire, même pour un seul perroquet ?
- Est ce que je dois faire une demande de CIC ou de certificat de propriété ou autre ?
- Est ce que je dois déclarer le changement de cage ?
- Et enfin est ce que, si je déménage dans un autre département autre région, je devrais refaire la totalité des démarches ?

On ne te prendra pas ton "bébé".

Tu as fait une demande d'APD (pas ADP = Aéroport De Paris), très bien, signe de bonne volonté et d'esprit légaliste, y compris pour un agent cherchant un éventuel délit …
-Pour prouver l'origine de ton gris, rien. Par contre, pour prouver qu'il est en ta possession depuis avant le 4 février 2017, photos permettant un datage et attestations diverses doivent être prises en compte (aide à la manifestation de la vérité).
-Oui, titulaire d'une APD, éleveur (d'agrément) dès le premier oiseau non-domestique détenu au sens des arrêtés du 10/08/2004, qui plus est d'un spécimen listé en annexe de ces mêmes arrêtés, tu dois tenir un registre (cerfa n°12448*01); ce n'est pas la mer à boire, tu peux le télécharger ici, l'imprimer et le remplir (2 minutes dans ton cas). Tu le feras signer à l'occasion, par une autorité quelconque (en Mairie, pour un piaf, ils doivent prendre le risque de le faire même s'ils ne sont pas compétents …)
-Au sens du cas 3 de la note DREAL, non. Ce serait bien que ta DREAL (ou ta DDSCPP) te l'écrive …
-Non, le changement de cage est neutre …
-En cas de déménagement dans un autre département, tu devras à nouveau faire une demande d'APD; ta première et ton registre te seront utiles en cas de rencontre avec un fonctionnaire obtus …

Normalement, courant 2018, tu n'auras plus besoin d'APD. Mais tu devras inscrire ton perroquet dans un registre national en ligne …


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30 Nov 2017 16:30
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Merci pour toutes ces précieuses informations ! c'est bien plus clair maintenant !
Belle soirée :)


05 Déc 2017 16:26
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Raf a écrit:
Salut.

Normalement, courant 2018, tu n'auras plus besoin d'APD. …


Salut,
Secret des " dieux" ou bruit de couloir ? Pour un source C , ce serait bien.

C'est vrai qu'on a tous l'habitude de dire ADP , ça passe mieux que A PD

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06 Déc 2017 11:13
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Salut Daniel.

Les (ces) Dieux ne me considèrent pas … :-?
Ben non, c'est la suite logique de la "Loi sur la Biodiversité", le "projet de Fichier National", et du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 …

Cependant, Saint-Pierre a reçu ça:
Il (ce décret) a pour objectif de permettre le remplacement des actuelles procédures d'autorisation (APD) par des procédures de DECLARATION. Les APD seront remplacées à terme par des déclarations de détention (DD) réalisées en ligne par téléprocédure. Un arrêté ministériel annoncé pour 2018 officialisera ce changement et détaillera la téléprocédure. Jusque là, la procédure papier des APD continue.

Pendant ce temps, on entends les mouches voler dans les couloirs … 8)

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06 Déc 2017 19:03
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Question à Saint Pierre : :ange:
Une personne ( sans APD ou CC ) désirant acquérir un 1/A n'aura d'autre obligation que de le déclarer sur le futur site ?
Y compris les G ?

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08 Déc 2017 10:43
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Il semble ...
Il se dit que à partir de 2 annexes A (sans précision d’espèce ou de sexe ?), la reproduction étant possible (!), le CC serait obligatoire ...
Amen :chin:

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08 Déc 2017 11:07
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Raf a écrit:
Il semble ...
Il se dit que à partir de 2 annexes A (sans précision d’espèce ou de sexe ?), la reproduction étant possible (!), le CC serait obligatoire ...
Amen :chin:

Merci l'ami .
C'était juste pour voir si je vais anticiper et réouvrir les nids de tous mes gris pour la prochaine saison.

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10 Déc 2017 10:30
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Tu obtiens régulièrement des jeunes en EPP ?

Nic


10 Déc 2017 11:03
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Pauvre France , en arriver à demander aux passionnés d'oiseaux de casser les oeufs :fou:


11 Déc 2017 13:37
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Nic a écrit:
Tu obtiens régulièrement des jeunes en EPP ?

Nic


Salut Nic,
Les gris couvent et élèvent relativement bien leurs jeunes .
Le problème c'est que peu de personnes en veulent : sauvages, gueulards et criards dès qu'on s'approche d'eux.
Les EAM couvent et élèvent bien aussi et c'est beaucoup plus sympa d'en avoir, on peut les manipuler plus facilement , mettre la main sous les mères qui couvent , tripoter les petits :wahoo: sans que les mères ne courent en rond dans le fond du nid en grognant et hurlant.
2017 j'ai quasiment fermé tous les nids (90%), Saufs quelques couples dans un but de recherche .

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12 Déc 2017 23:59
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to_mi a écrit:
Pauvre France , en arriver à demander aux passionnés d'oiseaux de casser les oeufs :fou:


Et ces même imbéciles avec ces mesures espèrent que cela va sauver ces espèces dans leur milieu sauvage.

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13 Déc 2017 00:04
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DanielV a écrit:
to_mi a écrit:
Pauvre France , en arriver à demander aux passionnés d'oiseaux de casser les oeufs :fou:


Et ces même imbéciles avec ces mesures espèrent que cela va sauver ces espèces dans leur milieu sauvage.


Bonjour à tous,
Nous les eleveurs ont fait quoi ???
c'est l'élevage en totalité qui est en danger dans un proche avenir.


13 Déc 2017 05:10
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LA SUITE LOGIQUE DE L’ÉVOLUTION DES ÉLEVAGES : AVANT ET APRÈS


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13 Déc 2017 22:03
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