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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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DanielV

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Message par DanielV » 28 juil. 2018 10:15

Re: fichier national de l'identification

Salut,
Perso j'ai opté pour l'inscription des A/G pour qui l'obligation de marquage est déjà en vigueur.
Pour les B/C/D déjà existants, on verra...
De toute façon faut pas rêver, l'arrêté sortira à l'automne , avec des éventuelles petites modifications .
C'est facile de dire qu'il nous faut rien faire pour l'instant quand on a peu d'oiseaux et/ou pas de A/G .
Et comme on dit souvent : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs ."
En attendant d'hypothétiques recours .
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giljourdan

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Message par giljourdan » 30 juil. 2018 11:23

Re: fichier national de l'identification

bonjour
finalement selon le texte que je restitue ci-dessous,
l'inscription est-elle :
gratuite jusqu'au 30/12/2018 ou jusqu'au 10 aout ;???
et après payante. bien que comme déjà dit , rien de paru officiellement pour le moment.





texte restitué d'un précédent message :

JORF n°0148 du 29 juin 2018
texte n° 9



Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

NOR: TREL1811567D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 1/jo/texte

Publics concernés : divers publics concernés par la protection de la nature, personnes détenant en captivité des animaux d'espèces non domestiques.
Objet : correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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djedje

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Message par djedje » 30 juil. 2018 14:52

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit : Perso j'ai opté pour l'inscription des A/G pour qui l'obligation de marquage est déjà en vigueur.
Pour les B/C/D déjà existants, on verra...
Il ne faut pas penser uniquement pour sa passion des oiseaux, car cela touche le monde animal en général pour les personnes détenant en captivité des animaux d'espèces non domestiques.
DanielV a écrit :De toute façon faut pas rêver, l'arrêté sortira à l'automne , avec des éventuelles petites modifications .
Ah, des certitudes ?? pouvez vous en dire plus ?? surtout lorsque l'on lit les messages plus haut des personnes qui se bougent avec des réponses officielles des ministères concernés.
DanielV a écrit :C'est facile de dire qu'il nous faut rien faire pour l'instant quand on a peu d'oiseaux et/ou pas de A/G .
Et comme on dit souvent : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs ."
Oui, vous avez raison mais comme certains éleveurs d'oiseaux ont aussi d'autres passions animales, il faut savoir que pour certaines espèces animales il n'y a pas de date butoir pour une inscription gratuite.
Pour certaines espèces c'est payant dès l'inscription à l'I-FAP, donc effectivement c'est facile de dire inscrivez vous. Donc dans ce cas la, effectivement les conseilleurs ne sont pas les payeurs .
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eric 29

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Message par eric 29 » 30 juil. 2018 21:15

Re: fichier national de l'identification

giljourdan a écrit :bonjour
finalement selon le texte que je restitue ci-dessous,
l'inscription est-elle :
gratuite jusqu'au 30/12/2018 ou jusqu'au 10 aout ;???
et après payante. bien que comme déjà dit , rien de paru officiellement pour le moment.





texte restitué d'un précédent message :

JORF n°0148 du 29 juin 2018
texte n° 9



Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

NOR: TREL1811567D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 1/jo/texte

Publics concernés : divers publics concernés par la protection de la nature, personnes détenant en captivité des animaux d'espèces non domestiques.
Objet : correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Bonsoir, c'est gratuit jusqu'au 10 Août 2018 et vous avez jusqu'au 31 Décembre 2018 pour inscrire vos oiseaux ou animaux concernés déjà identifiés sur le fichier et jusqu'au 31 Décembre 2019 pour les oiseaux ou animaux concernés non identifiés , voilà ce que l'on sait dans l'attente de la parution du décret d'application au JO.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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djedje

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Message par djedje » 30 juil. 2018 23:01

Re: fichier national de l'identification

eric 29 a écrit : Bonsoir, c'est gratuit jusqu'au 10 Août 2018
Oui pour les oiseaux, et NON car pour certaines espèces animales c'est payant dès l'inscription au fichier I-FAP.
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DanielV

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Message par DanielV » 30 juil. 2018 23:51

Re: fichier national de l'identification

djedje a écrit :
DanielV a écrit : Perso j'ai opté pour l'inscription des A/G pour qui l'obligation de marquage est déjà en vigueur.
Pour les B/C/D déjà existants, on verra...
Il ne faut pas penser uniquement pour sa passion des oiseaux, car cela touche le monde animal en général pour les personnes détenant en captivité des animaux d'espèces non domestiques.
DanielV a écrit :De toute façon faut pas rêver, l'arrêté sortira à l'automne , avec des éventuelles petites modifications .
Ah, des certitudes ?? pouvez vous en dire plus ?? surtout lorsque l'on lit les messages plus haut des personnes qui se bougent avec des réponses officielles des ministères concernés.
DanielV a écrit :C'est facile de dire qu'il nous faut rien faire pour l'instant quand on a peu d'oiseaux et/ou pas de A/G .
Et comme on dit souvent : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs ."
Oui, vous avez raison mais comme certains éleveurs d'oiseaux ont aussi d'autres passions animales, il faut savoir que pour certaines espèces animales il n'y a pas de date butoir pour une inscription gratuite.
Pour certaines espèces c'est payant dès l'inscription à l'I-FAP, donc effectivement c'est facile de dire inscrivez vous. Donc dans ce cas la, effectivement les conseilleurs ne sont pas les payeurs .
Slt,
Ici c'est un forum sur les oiseaux donc je parle en priorité des oiseaux , je sais bien que cela concerne aussi d'autres genres de la faune sauvage.
J'ai cité mon cas perso et je n'ai écrit à aucun moment qu'il fallait s'inscrire , ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit , merci.
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Raf

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Message par Raf » 01 août 2018 18:40

Re: fichier national de l'identification

Salut.
Raf a écrit :
dargent a écrit :Bonjour à tous,

Ce post s'étire depuis des mois sans qu'une solution d'opposition à la future réglementation vraiment unanime se dégage.
Le temps est long et je suis bien placé pour le savoir.
Je ne peux que vous confirmer que le combat est toujours en cours, que des actions sont en cours …
Unanimes ? Autre sujet …
Pas de vacances pour les combattants: quasiment toutes les organisations citées précédemment (plus d'autres !) se rencontrent "officiellement" dans quelques heures.
Passez un bon week-end, de bonnes vacances, "on" bosse pour vous défendre (tous) !
eric 29 a écrit ::slt: Bonsoir, je vais garder mes avis pour moi pour n'influencer personne mais ce que je crois comprendre c'est que certains personnes se sont énormément investis pour défendre notre passion et nos droits en entamant de nombreux recours pour contrecarrer ces différents textes et réclamaient un certain soutien dans cette démarche en suspendant toute inscription, tout en restant bien évidement dans le cadre de la loi, le temps que ces procédures arrivent à leur terme en notre faveur ou défaveur, l'avenir nous le dira...
Après cela, chacun fait en effet ce qu'il veut...
Merci de TES avis, Éric …
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
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Message par piegeur 02 » 02 août 2018 06:26

Re: fichier national de l'identification

[quote="Raf"]Salut.
Pas de vacances pour les combattants: quasiment toutes les organisations citées précédemment (plus d'autres !) se rencontrent "officiellement" dans quelques heures.
Passez un bon week-end, de bonnes vacances, "on" bosse pour vous défendre (tous) !

Merci MONSIEUR RAF :bravo: :bravo: :bravo:
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to_mi

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Message par to_mi » 02 août 2018 16:47

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit :Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?

Inutile de réinscrire les oiseaux pucés , déjà fait automatiquement .
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mike2

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Message par mike2 » 04 août 2018 14:53

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit :
to_mi a écrit :Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?
Inutile de réinscrire les oiseaux pucés , déjà fait automatiquement .
Je viens de vérifier les annexes ''A'' pucées,( il suffit de taper le num de marqueur du spécimen dans la fonction recherche du site), les fichiers ont bien été transférés. Ce qui m'a permis de relever qq petites erreurs ... (ça commence fort !)

Un grand merci à RAF pour son travail par ce que s'il faut se taper l'enregistrement de toutes cette faune sauvage et par la suite les repro et les acquisitions on maudira ces nouveaux arrêtés jusque la fin des temps....

Allez y jeter un coup d’œil ... C'est tout juste si il ne faut pas y inscrire l'âge de votre grand-mère !!! Et dite vous bien que ce n'est qu'un début, plus on va avancer et plus le questionnaire va s'étoffer...Les passionnés qui ont des volières remplies d'oiseaux au fond du jardin peuvent prévoir de longues soirées d'hivers devant leur PC.

Croisons les doigts pour la suite ....
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chtitpoisson

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Message par chtitpoisson » 04 août 2018 15:29

Re: fichier national de l'identification

Effectivement, mes animaux enregistrés dans le fichier ont été identifiés AVANT leur naissance, pas mal :bravo: :-? :D
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giljourdan

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Message par giljourdan » 05 août 2018 08:03

Re: fichier national de l'identification

J'ai aussi fait qq essais. À chaque oiseau enregistre, ifap vous fournit un nouvel identifiant de connexion qui est le numéro de bague, ou de puce, et un nouveau mot de passe.
Vous avez 20 oiseaux :20 identifiant différents de connexion (à rallonge puisque = numéro de bague/puce et 20 mots de passe différents du type A#12sD30. Alors 200 oiseaux, vous avez intérêt à acheter un cray one pour tout stocker. Fabuleux!
Ça sent le développement fait en 4eme vitesse sans aucune réflexion...
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siskin

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Message par siskin » 05 août 2018 15:47

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
dans le meilleur des cas c'est 6 minutes mini pour enregistrer un piaf, il ne faut pas être pressé ! les hybrides, comme par exemple Chardonneret élégant x canari, cherchez l'erreur, comme l'hybride obtenu hérite du statut le plus contraignant des deux géniteurs, c'est bien entendu celui du chardonneret qui s'applique et trouver la bonne case pour inscrire un tel oiseau c'est au petit bonheur la chance.
La réponse est : inscrire l'oiseau comme "chardonneret" et préciser qu'il s'agit d'un hybride en notant les deux parents dans la case "variété" ! Comme si un hybride était une variété !! Aucune info là dessus il faut tout simplement le deviner...
Pour l'âge des spécimens c'est la cerise sur le gâteau : lorsque l'on achète une espèce protégée à l'étranger, il n'est pas toujours aisé d'obtenir un certificat de cession précisant la date de naissance de l'oiseau, encore moins s'il s'agit d'un oiseau acheté chez un commerçant...Et bien l'Ifap a pensé à tout :
il n'est pas possible de cocher une case qui permettrait de noter au minimum "date de naissance exacte inconnue", soit l'on note la date de naissance (que l'on connait) soi...il n'est pas possible de continuer à enregistrer l'oiseau car l'enregistrement est bloqué tant que la cas naissance n'est pas renseignée !!
Solution : et bien il n'est pas possible de continuer l'enregistrement sans noter une date bidon, en notant au minimum l'année de naissance de l'oiseau on se retrouve avec un piaf né le premier janvier de l'année, sinon il faut entrer une date bidon qui sera enregistrée, et......l'éleveur se trouve donc dans une situation qui le contraint à noter une date qui sera fausse, BRAVO l'I-fap !! Le pire dans tout cela est que les déclarations de marquage cerfa comportent dans la partie date de naissance, la possibilité de la noter "LORSQU'ELLE EST CONNUE" comme le précise le document !! ou bien la date d'achat...Il fallait bien nous en pondre une pour contraindre les éleveurs à se mettre dans l'embarras, ont-ils seulement songé à ce qui risque de se passer en cas de contrôle ?
J'ai noté au passage dans les informations délivrées par l'I-fap sur la réglementation concernant les espèces protégées :
"les annexes 1 à D du règlement CE ", alors là BRAVO encore les nuls, un fichier qui ne va rien nous apporter, qui de surcroît est payant sans aucun retour sur les sommes engrangées auprès de ses utilisateurs si ce n'est remplir son tiroir-caisse, RE BRAVO !! ils n'ont même pas le temps de relire leurs âneries...
et encore, je n'ai pas tout épluché...il doit bien y avoir d'autres perles.
Quand à la consultation des oiseaux enregistrés, là c'est la totale, "giljourdan" le décrit bien, cool le jour ou l'on se débarasse de quelques piafs, il faudra s'installer devant l'ordi pour un bon moment, il est vrai que l'on a que ça à faire !
Déclarer des piafs deux fois dans la journée, il vous faudra de nouveau scanner un document d'identité car celui précédament scanné et adressé à l'I-fap et bien cherchez l'erreur, il ne l'on pas gardé en mémoire !!
Bref, un beau foutoir, réussite totale chez les glandus qui ont pondu cette ineptie, dormons sur nos deux oreilles, le trafic est enfin surveillé de près, ouffffffffffff que ne ferait on pas pour sauvegarder la biodiversité dans les élevages !!
à la prochaine pour de nouvelles aventures...
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Message par piegeur 02 » 06 août 2018 06:52

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,
d'après les écrits des uns et des autres, je constate que beaucoup d'entre vous on déjà inscrit leurs oiseaux
alors que les fédérations et beaucoup d'associations comme celle de RAF nous demande d'attendre la fin des négociations
l'IFAP joue avec la gratuité jusqu'au 10 Août alors que les fédérations on obtenue un délai supplémentaire

je constate aussi d'après les écrits de SISKIN et de GILJOURDAN que ce fichier est un beau et gros bordel
vous avez la possibilité de contacter l'IFAP, il serai peut-être bien de leur faire part de vos remarques.
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Message par to_mi » 06 août 2018 07:13

Re: fichier national de l'identification

Perso , je n'ai fait qu'enregistré que mon couple de Cacatoès annexe 1 !
Pour info il me refusé continuellement le numéro de bague ?
j'ai réussi à continuer l'inscription en mentionnant son numéro de puce et quand j'ai eu terminé , il m'as dit qu'il était déjà enregistré !
Voici une dizaine d'années que j'avais enregistré une dizaine d'oiseaux pucés en protection de vol .
Pour l'accès , je n'ai pas besoin de mot de passe , simplement son numéro de transpondeur (puce electronique ) .
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DanielV

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Message par DanielV » 06 août 2018 09:07

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :Salut,
Perso j'ai opté pour l'inscription des A/G pour qui l'obligation de marquage est déjà en vigueur.
Pour les B/C/D déjà existants, on verra...
De toute façon faut pas rêver, l'arrêté sortira à l'automne , avec des éventuelles petites modifications .
C'est facile de dire qu'il nous faut rien faire pour l'instant quand on a peu d'oiseaux et/ou pas de A/G .
Et comme on dit souvent : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs ."
En attendant d'hypothétiques recours .
Finalement avec tous les dysfonctionnement sur i-fap , je jette l'éponge , les enregistrements ( 200 1/A ) c'est pour plus tard aux calandes grecques disons.
Font suer avec leur fichier ( j'allais dire "faichier" oups! ) .
Modifié en dernier par DanielV le 06 août 2018 09:44, modifié 1 fois.
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Message par SEB 765 » 06 août 2018 09:44

Re: fichier national de l'identification

Perso j'attend que tout soit officiel et si c'est trop contraignant des portent vont s'ouvrir. Tampis pour la passion , même aujourd'hui nous n'avons plus droit a une passion qui nous permet de nous évader de ce monde sans contrainte juridique , financieres et j'en passe . A quand le fichier pour demander de pisser……..
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Message par mike2 » 06 août 2018 11:56

Re: fichier national de l'identification

piegeur 02 a écrit :Bonjour à tous,
d'après les écrits des uns et des autres, je constate que beaucoup d'entre vous on déjà inscrit leurs oiseaux
alors que les fédérations et beaucoup d'associations comme celle de RAF nous demande d'attendre la fin des négociations
l'IFAP joue avec la gratuité jusqu'au 10 Août alors que les fédérations on obtenue un délai supplémentaire
.
Les spécimens avec des marqueurs placés en France sont déjà dans le fichier. D'ailleurs il vaut mieux d'abord faire une recherche avec le num avant de s'embêter à commencer l'encodage.

Pour les autres en annexe A et BG (ceux qui sont bagués) on va de toutes façons devoir les inscrire (ce n'est pas sur ce point que se fait la négociation) . Si les autres annexes doivent y rentrer, les A ne représentent qu'une petite partie.
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Message par Phil56 » 06 août 2018 13:14

Re: fichier national de l'identification

SEB 765 a écrit :Perso j'attend que tout soit officiel et si c'est trop contraignant des portent vont s'ouvrir. Tampis pour la passion …..
Je vois que certains aiment passionnément leurs oiseaux .
Modifié en dernier par Phil56 le 06 août 2018 21:14, modifié 1 fois.
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Message par quito » 06 août 2018 16:30

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :
DanielV a écrit :Salut,
Perso j'ai opté pour l'inscription des A/G pour qui l'obligation de marquage est déjà en vigueur.
Pour les B/C/D déjà existants, on verra...
De toute façon faut pas rêver, l'arrêté sortira à l'automne , avec des éventuelles petites modifications .
C'est facile de dire qu'il nous faut rien faire pour l'instant quand on a peu d'oiseaux et/ou pas de A/G .
Et comme on dit souvent : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs ."
En attendant d'hypothétiques recours .
Finalement avec tous les dysfonctionnement sur i-fap , je jette l'éponge , les enregistrements ( 200 1/A ) c'est pour plus tard aux calandes grecques disons.
Font suer avec leur fichier ( j'allais dire "faichier" oups! ) .
Même histoire pour moi j'ai bien moins d'oiseaux à enregistrer vu que pour ma part je n'inscrirais que les A et Guyane mais c'est une usine à gaz ce fichier et on a bien souvent des infos manquantes ou imprécises obligatoires.
J'abandonne aussi et je continue à renseigner mes registres papiers méticuleusement.
Je ne m'occupe donc plus de ce truc, je verrais au prochain contrôle si l'ONC ou la DDPP m'en parle et si c'est le cas je garde une copie des mails que je leur ai adressé avec les réponses qui n'en sont pas. Mais j'ai l'impression que ceux qui nous répondent ne connaissent pas forcément bien nos obligations et les informations que l'on a sur nos animaux et qui sont importantes....
Donc à revoir plus tard peut être aussi avec les grec si c’est toujours le même bazar.

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