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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Raf

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Message par Raf » 13 oct. 2018 10:33

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :Salut,
Oui sorti aujourd'hui , pas de modification notable à première lecture avec le projet initial .
Marquage obligatoire de A à D . :colere:
Merci le Clown .
Toute petite modification: le bien-être animal ...
Laurent Daymard
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jybo

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Message par jybo » 13 oct. 2018 13:15

Re: fichier national de l'identification

On ne peut que se réjouir de la place du "bien être animal" ... mais connaissant le fonctionnement des administrations c'est ouvert à interprétation large, et ça c'est dangereux. ça veut tout dire et rien dire à la fois.

Au passage, on continue de nous faire ch*** avec la détention et compagnie, par contre on peut toujours couper les plumes des perroquets sans que ça ne gêne personne :fou:
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dargent

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Message par dargent » 14 oct. 2018 03:36

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,

L'UOF indique, sur son site, l'information suivante:

"C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie"

Donc pétition ou pas c'est parti, la pièce est jouée. La fédération publie les listes des oiseaux concernés ou pas, à chacun de voir. Revenir aux espèces dites domestiques ou inscrire les autres dans un but plus que fumeux et de toute façon peu vérifiable par une Administration aux moyens limités. Pratiquer un hobby sous surveillance et menace éventuelle de sanctions financières est-ce bien motivant? Il paraît que c'est le progrès...
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eric 29

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Message par eric 29 » 14 oct. 2018 10:23

Re: fichier national de l'identification

:slt:
Raf a écrit :
jerome91 a écrit :Pour info l'arrêté est paru au JO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Juste pour précision, il s’agit de l’arrêté de DÉTENTION (remplaçant ceux de 2004) ... Celui nommant le gestionnaire du Fichier (objet de ce sujet) n’est malheureusement toujours pas paru ...
Pour les plus férus, commencer à le lire et le comprendre (il se veut plus simple que le précédent); ceux qui s’intéressent vraiment à l’avenir de notre passion connaissent déjà les projets objets de consultations ouvertes au Printemps...
Bonjour, la liste des domestiques n'a toujours pas été revue ou corrigée ou abrogée cela eut été judicieux de la sortir en même temps que le dit arrêté.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
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Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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Message par yann 16 » 15 oct. 2018 21:26

Re: fichier national de l'identification

Image
J'ai trouvé l'espèce menacée qu'ils veulent réintroduire dans les caisses de l'état. :bravo:
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DanielV

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Message par DanielV » 16 oct. 2018 09:30

Re: fichier national de l'identification

dargent a écrit :Bonjour à tous,

L'UOF indique, sur son site, l'information suivante:

"C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie"

Donc pétition ou pas c'est parti, la pièce est jouée. La fédération publie les listes des oiseaux concernés ou pas, à chacun de voir. Revenir aux espèces dites domestiques ou inscrire les autres dans un but plus que fumeux et de toute façon peu vérifiable par une Administration aux moyens limités. Pratiquer un hobby sous surveillance et menace éventuelle de sanctions financières est-ce bien motivant? Il paraît que c'est le progrès...
Salut,
80% des gens de l'UOF sont des éleveurs de CANARIS , ils ne se sont pas sentis concernés par cet arrêté qui ne concerne que la faune sauvage et ça va leur faire des rentrées d'argent en plus, chiche !
Qu'ils se réjouissent , mais quand leur tour arrivera ,car les textes ne vont pas rester tel quel longtemps, ce sera mérité.
Car du côté BIEN-ÊTRE animal etc...il n'y a pas de raison que les domestiques de loisir ne soient pas concernés , un animal = un animal quel que soit son statut !
Si cela se confirme qu'il faudra passer par leurs caisses (uof-cde) , eh bien on baguera étranger ( belge par exemple ). :oui: :bravo:
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DanielV

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Message par DanielV » 16 oct. 2018 14:19

Re: fichier national de l'identification

jybo a écrit :On ne peut que se réjouir de la place du "bien être animal" ... mais connaissant le fonctionnement des administrations c'est ouvert à interprétation large, et ça c'est dangereux. ça veut tout dire et rien dire à la fois.

Au passage, on continue de nous faire ch*** avec la détention et compagnie, par contre on peut toujours couper les plumes des perroquets sans que ça ne gêne personne :fou:
Salut,
Le " bien-être animal " tout est subjectif bien sûr .
Ça me fait bien plus " ch..r " de voir des perroquets dans des conditions de santé déplorables , mal nutrits , ongles et becs déformés , plumes ternes, non contrôlés ni déparasités , ayant une longévité réduite , qu'un perroquet ayant ses capacités de vol réduites mais en excellente forme et entretenu dans les règles de l'art .
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to_mi

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Message par to_mi » 18 oct. 2018 18:54

Re: fichier national de l'identification

Et alors , maintenant que devons nous faire ?
Payer pour inscrire nos oiseaux , nés avant Aout 2018 ?
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eric 29

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Message par eric 29 » 18 oct. 2018 19:59

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, il faut de préférence attendre la parution de l’arrêté concernant le gestionnaire du dit fichier et il demeure encore un autre hic , étant donné que la liste des domestiques n'a pas été revue de nombreuses mutations sont concernées par cet arrêté et dans l'état actuel seront dans l'obligation d'y être inscrites.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
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to_mi

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Message par to_mi » 19 oct. 2018 18:55

Re: fichier national de l'identification

:slt: A ce jour ¤ Inscription IFAP en passant par CDE , ça ne fonctionne pas !

En direct chez IFAB , c'est payant également pour les nés avant Août 2018 !

Toujours en attente :fou:
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 19 oct. 2018 19:24

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit ::slt: A ce jour ¤ Inscription IFAP en passant par CDE , ça ne fonctionne pas !

En direct chez IFAB , c'est payant également pour les nés avant Août 2018 !

Toujours en attente :fou:
piegeur 02 a écrit :Bonjour à tous,
pour info : J'ai demandé le tarif des enregistrements à l' i-fap
1 oiseau: 5.50 HT
10 oiseaux: 5.50 HT -10%
100 oiseaux : 5.50 HT -20%
1000 oiseaux : 5.50 HT -30%

pour 1000 Oiseaux :
1000 x 5.50 = 5500 + 20% de TVA = 6600 euros - 30% = 4620 euros
soit 4,62 par oiseau
Bonjour à tous,
le tarif i-fap est en HT :bravo:
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henri31

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Message par henri31 » 20 oct. 2018 16:20

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,

J'ai regardé la liste de l'I-FAP ou il y a énormément d’espèces a déclarer, et qui ne correspond pas du tout à la liste de l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20181020

Du coup j'ai aucun oiseau à déclarer
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Message par chtitpoisson » 20 oct. 2018 18:48

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,

Mais si elle correspond sauf qu'il faut se référer à tous les textes de loi cités en annexe ainsi à l'arrêté européen et ses listes A, B, C et D. Tu as quoi comme espèce par exemple ?
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humbert

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Message par humbert » 20 oct. 2018 18:58

Re: fichier national de l'identification

Regarde bien tous les oiseaux y sont ,et il ne manque rien à part les mutants .
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diamant

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Message par diamant » 20 oct. 2018 18:59

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit ::slt: A ce jour ¤ Inscription IFAP en passant par CDE , ça ne fonctionne pas !
slt, pourtant sur leur page fb le CDE déclare avoir inscrit plus de 250 oiseaux et plus de 350 en attente d'enregistrement par l'IFAP ...

Henri31; exactement tant qu'il n'y a pas la parution d'une autre liste, c'est la liste officielle reprise dans ce dernier arrêté du 08 octobre 2018 qui fait foi, en rappelant qu'il n'y a que les espèces annexées et la faune Européenne protégée qui sont a inscrire dans le fichier :oui:
...exotic...
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Manu

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Message par Manu » 20 oct. 2018 20:35

Re: fichier national de l'identification

Un autre problème pour les enregistrements est le marquage.
Très peu de bagues sont conformes à l'arrêté.
Il faut donc passer par un marquage conforme avant d'enregistrer.

« La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte dans l'ordre les inscriptions suivantes gravées en creux, à l'exclusion de toute autre :
> 1° La lettre F initiale de la France ;
> 2° Les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
> 3° Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1/10 de millimètre en deçà de 10 mm ;
> 4° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
> 5° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
> 6° Le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois ou quatre chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres. »
Amicalement
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/
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Message par henri31 » 21 oct. 2018 10:05

Re: fichier national de l'identification

chtitpoisson a écrit :Bonsoir,

Mais si elle correspond sauf qu'il faut se référer à tous les textes de loi cités en annexe ainsi à l'arrêté européen et ses listes A, B, C et D. Tu as quoi comme espèce par exemple ?
chtitpoisson a écrit :Bonsoir,

Mais si elle correspond sauf qu'il faut se référer à tous les textes de loi cités en annexe ainsi à l'arrêté européen et ses listes A, B, C et D. Tu as quoi comme espèce par exemple ?

Bonjour à tous,

Excuse moi chtitpoisson je t'ai répondu en MP, il faut que je m’habitue au forum. Par exemple tu prends:

Aves ► Passeriformes ► Cardinalidés ►Passerina Ciris

Passerina Ciris n'est pas dans l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ni dans les arrêtés ou ils te disent de se reporter, mais par contre il est dans l'I-FAP. Ou je ne sais pas chercher (ce qui est certainement vrai) et il va me falloir des lumières pour m'éclairer.
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Message par caputsyl » 21 oct. 2018 12:19

Re: fichier national de l'identification

bonjour a tous , j'ai signé la pétition , désolé n'etant pas très present sur le forum j'ai appris le bazar seulement dimanche dernier a l'occasion
de la bourse de mon club .
J'avoue avoir beaucoup de mal a comprendre . Pour moi qui n'ai qu'une 10ene de grandes perruches australienne qui ne fait pas de vente (don et echange)
j'ai du mal a me sentir impliqué dans cette galere
A+ JC
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Message par eric 29 » 21 oct. 2018 17:54

Re: fichier national de l'identification

:slt:
henri31 a écrit :
chtitpoisson a écrit :Bonsoir,

Mais si elle correspond sauf qu'il faut se référer à tous les textes de loi cités en annexe ainsi à l'arrêté européen et ses listes A, B, C et D. Tu as quoi comme espèce par exemple ?
chtitpoisson a écrit :Bonsoir,

Mais si elle correspond sauf qu'il faut se référer à tous les textes de loi cités en annexe ainsi à l'arrêté européen et ses listes A, B, C et D. Tu as quoi comme espèce par exemple ?

Bonjour à tous,

Excuse moi chtitpoisson je t'ai répondu en MP, il faut que je m’habitue au forum. Par exemple tu prends:

Aves ► Passeriformes ► Cardinalidés ►Passerina Ciris

Passerina Ciris n'est pas dans l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ni dans les arrêtés ou ils te disent de se reporter, mais par contre il est dans l'I-FAP. Ou je ne sais pas chercher (ce qui est certainement vrai) et il va me falloir des lumières pour m'éclairer.
Bonjour, son taxon :arrow: https://cites.application.developpement ... o?id=27133
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Message par maurice » 21 oct. 2018 18:38

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,
ce passerina ciris est un exemple de ce qui semble être une incohérence :
sur le lien communiqué par Eric, on lit que l'oiseau n'est inscrit ni sur les annexes Cites ni sur les listes UE, donc à priori pas concerné !
sauf que, juste en dessous, on peut lire les lettres FR qui doivent signifier France, et juste à coté "protégé" !!
Pourtant, cette espèce n'appartient pas à l'avifaune française protégée, puisqu'il vit entre les états unis et le Mexique, selon la saison !
Qui comprend ??

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