fichier national de l'identification

[lac jean louis]

Bonjour . Concrètement que doit on faire ?????
Merci , cordialement . J2L.

[henri31]

Moi, perso je ne déclare pas, j'ai signé la pétition au début, je fais circuler sur Facebook, j'attends de voir s'il y a une autre idée pour enclencher un autre mouvement, voir comment cela se goupille. S'ils veulent des oiseaux en phénotype sauvage pour réintroduire pas de soucis pour moi je leurs en cède comme je l'ai déjà dis, mais pas question d'avoir une taxe sur les oiseaux, ni de leur passer les données personnelles.

[jp67]

j'ai trouvé ça hier soir

https://www.facebook.com/notes/france-p ... 784071487/

Nous avons fait un certain nombre d'articles depuis l'arrêté du 08/10/2018 sur la page FB de France Psittacidés Législation.
Si certains d'entre eux intéressent NVC, je peux reprendre la mise en page pour en faire des PDF et vous les mettre à disposition.

Ce serait surement intéressant a lire

[lac jean louis]

Bonjour . Donc , si j'ai tout compris ??? Il faut identifier les oiseaux de phénotype sauvage nés entre le 26 février 2017 et le 8 octobre 2018 ... Directement sur le site I-FAP ou sur le site du fournisseur de bagues dans mon cas le CDE ??? Quel coût ???
Dans mon cas : des élégantes , des bourkes , des splendides ... En turquoisines , je n'ai hors mutation qu'un mâle de 2014 .
Cordialement . J2L.
( vu mon âge , je n'ai pas de compte Facebook !!!).

[eric 29]

Bonjour . Donc , si j'ai tout compris ??? Il faut identifier les oiseaux de phénotype sauvage nés entre le 26 février 2017 et le 8 octobre 2018 ... Directement sur le site I-FAP ou sur le site du fournisseur de bagues dans mon cas le CDE ??? Quel coût ???
Dans mon cas : des élégantes , des bourkes , des splendides ... En turquoisines , je n'ai hors mutation qu'un mâle de 2014 .
Cordialement . J2L.
( vu mon âge , je n'ai pas de compte Facebook !!!).

Bonsoir,ah non, tous tes phénotypes sauvages et toutes les mutations non référencées sur la liste des domestiques si tu en mais il me semble que non. Et le plus sur est de les déclarer sur l'Ifap et pour les tarifs:

piegeur 02 a écrit:
Bonjour à tous,
pour info : J'ai demandé le tarif des enregistrements à l' i-fap
1 oiseau: 5.50 HT
10 oiseaux: 5.50 HT -10%
100 oiseaux : 5.50 HT -20%
1000 oiseaux : 5.50 HT -30%

pour 1000 Oiseaux :
1000 x 5.50 = 5500 + 20% de TVA = 6600 euros - 30% = 4620 euros
soit 4,62 par oiseau

[diamant]

Bonsoir,ah non, tous tes phénotypes sauvages et toutes les mutations non référencées sur la liste des domestiques

slt, mais qu'ils soient annexés (A à D)...

[birdy33]

Moi, perso je ne déclare pas, j'ai signé la pétition au début, je fais circuler sur Facebook, j'attends de voir s'il y a une autre idée pour enclencher un autre mouvement, voir comment cela se goupille. S'ils veulent des oiseaux en phénotype sauvage pour réintroduire pas de soucis pour moi je leurs en cède comme je l'ai déjà dis, mais pas question d'avoir une taxe sur les oiseaux, ni de leur passer les données personnelles.

Comme toi, je préfèrerais donner des types sauvages pour réintroduction ou bien donner la valeur des inscriptions pour un projet de sauvegarde d'une ou plusieurs espèces plutôt que de donner de l'argent à des bureaucrates qui ne servent à rien d'autre que de se remplir les poches...

[DanielV]

Salut,
Chacun est libre de penser ce qu'il veut, inscrire ou pas , mais nul est censé ignorer la loi.

Rappel :

Bonsoir, l'arrêté officialisant l'attribution de la gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques a été publié au journal officiel de la république.

Les conséquences réglementaires obligatoires depuis le 24/11/2018.

Tous les non domestiques A,B,C,D nés avant le 15/06/18 doivent être identifiés et inscrits sur le fichier Ifap avant le 31/12/19.
Tous les non domestiques A,B,C,D nés entre le 15/06/18 et le 24/11/18 doivent être identifiés et inscrits dans un délai de 8 jours à compté du 24/11/18.
Tous les non domestiques A,B,C,D nés après le 24/11/18 doivent être identifiés et inscrits 1 mois après leur naissance.

Tous les non domestiques A,B,C,D rentrant dans votre élevage doivent être identifiés et inscrits sous 8 jours ( changement de propriétaire renseigné ou inscription si par exemple achat à hors France ).
Attention la cession/vente/donation d'un non domestique non identifié ou non inscrit au fichier est interdite depuis le 13/10/18.

Tous les non domestiques sortant de votre élevage doivent être identifiés et inscrits, et le changement de propriétaire doit être renseigné sous 15 jours.
Pour tous les animaux inscrits sur le fichier, la mort, l'évasion, le vol, doit être renseigné sous 15 jours.

L'inscription d'un animal au fichier s'accompagne de la délivrance par IFAP d'une fiche d'identité de l'animal inscrit. Vous recevrez ce document par courrier postal ( en principe), ce document sera indispensable pour toute cession d'un animal non domestique ( même principe que pour les chiens pour ceux qui connaissent).

Les fédérations vont pouvoir établir des contrats de sous-traitances avec IFAP, en l'absence de ce contrat les inscriptions faites sur ornithonet ne sont pour le moment pas transmises à Ifap.
Il vous faudra attendre probablement, au mieux, plusieurs semaines avant de recevoir les documents d'identités de vos animaux. L'UOF travaille sur l'idée de délivrer un certificat d'enregistrement provisoire pour chaque animal inscrit sur ornithonet.

Il vous reste jusqu'au 30/11/18 pour inscrire gratuitement via l'UOF tous les oiseaux non domestiques nés avant le 15/06/18 ( pour ceux nés après le 15/06/18, pour le moment il est impossible de les enregistrer via l'UOF, il faut donc passer par le service payant de Ifap).

Bon courage à tous, faites bien attention avec les cessions, je vous recommande de ne pas rentrer/sortir d'oiseaux tant que la situation ne sera pas éclaircie, notamment la réception des documents papiers d'identification qui sont actuellement inexistants.

Jérôme V.

En conséquense : ce n'est pas le moment de courir acheter des oiseaux n'importe comment dans les expos-bourses ou autres .

[dargent]

Bonjour à tous,

L'Union Ornithologique de France a publié et envoyé à ses adhérents deux listes:
- les oiseaux à inscrire au Fichier I- FAP
- ceux qui ne sont pas concernés par cette inscription

J'ai enregistré et imprimé pour QUI DE DROIT ces deux listes qui ont l'aval du service juridique de l'UOF. Ils vont être envoyés en lettre recommandée au service compétent de la préfecture de mon département qui me fera ou non des observations.
Mon élevage se composant d'oiseaux non concernés par une inscription au fichier je n'inscris RIEN. C'est clair, il est hors de question de tenir une comptabilité démentielle et d'embaucher un avocat à demeure.
Le post de NVC sur l'inscription des oiseaux fourmille d'avis divers qui n'ont, pour la plupart, aucune valeur juridique
Je m'appuie uniquement sur les documents publiés par ma fédération UOF en contact régulier avec l'Administration concernée.
Et c'est tout.

[eric 29]

Bonjour, plutôt que de se fier aux informations des fédés , fiez vous aux textes officiels qui disposent d'une liste précise ce ne sont pas les fédés qui payeront les amendes pour vous, il ne faut pas rêver surtout que les avis des unes et des autres diffèrent...

[dargent]

Bonjour,
Je persiste et signe, je me fie aux listes envoyées par l'UOF, elle a ses propres légistes et avocats. Du reste je vais au championnat de France de Woincourt en décembre pour de plus amples informations.
Il y a des oiseaux non concernés par l'inscription au fichier, C'EST UN FAIT INDENIABLE. Je ne vois pas l'intérêt pour l'UOF de tromper ses adhérents par des listes bidon.Certains les prennent pour des charlots, grand bien leur fasse. Moi je leur fais confiance, l'UOF sera, le cas échéant, attaquée pour informations mensongères et ses dirigeants le savent, ça peut leur coûter bien plus cher qu'à l'éleveur, de fortes amendes pour les dirigeants et la mise en faillite de l'UOF au grand dam des éleveurs qui en prendront par la suite plein la gueule. Que certains sur ce forum veulent installer l'anarchie et la défiance c'est tout simplement lamentable.

[lac jean louis]

Bonjour .Merci ERIC . Il y a une phrase que j'avais occultée !!!!!
( je trouve "" très fort "" de demander une inscription avec un tel coût pour des oiseaux que l'on cède à 20 € !!!!!
Je ne sais pas encore quelle décision je vais prendre ??? Peut être garder tous les type sauvage ... Jusqu'à leur mort ... Ou jusqu'à la mienne !!! Mais je ne voudrai pas faire un cadeau empoisonné à mon héritier !!! A plus de 77 ans , je vais voir ???
Bonne continuation à tous ... J'ai passé de bons moments sur ce site ... Merci et comme toujours bien cordialement . J2L.

[DUPUIS]

Je suis ce post depuis le début j'ai signé la pétition mais je pose encore des questions

En consultant les listes de l'I-Fap les paddas TS sont maintenant non déclarables, les mutations n'apparaissent sur aucune liste.

Une abération pour moi les bavettes CQ TS sont déclarables(je ne sais pas si encore beaucoup de véritables TS dans nos élevages) mais aucune infos sur les mutations' brune topaze ino'

Que faut il comprendre toutes les mutations sont non déclarbles????????

Je n'ai pas un nombre important d'oiseaux concernés mais j'aimerai savoir.

MERCI à tous ce qui se battent pour faire entendre notre voix

[DanielV]

Il n'y a qu'une liste, celle qui a été publiée dans le Journal Officiel et c'est tout.

Et pas celle de Untel ou de telle Entité.

[DUPUIS]

Il n'y a qu'une liste, celle qui a été publiée dans le Journal Officiel et c'est tout.

Et pas celle de Untel ou de telle Entité.

Cette liste est-elle différente de celle de l'I-Fap?

[peroq.lori]

Bonjour
moi je fais se que ma fédération dit de faire (CDE)
pour les oiseaux à inscrire je regarde la liste sur le site de ma fédération

[eric 29]

Il n'y a qu'une liste, celle qui a été publiée dans le Journal Officiel et c'est tout.

Et pas celle de Untel ou de telle Entité.

Cette liste est-elle différente de celle de l'I-Fap?

Certains l'ont épluchés, il y a des erreurs oui.

Et pour reprendre les propos de DanielV, et retrouver un peu de sérieux, si un garde de l'ONCFS vient contrôler votre élevage sur quelle liste va-t-il s'appuyer pour vous verbaliser ? Celle parue au journal officiel bien évidement...

[eric 29]

J

Que faut il comprendre toutes les mutations sont non déclarbles????????

Bonjour, c'est entièrement faux seules les mutations reprises dans l'arrêté du 11 Août 2006 fixant la liste des espèces domestiques ne sont pas à inscrire les autres si dans l'attente que cette liste soit réactualisée ou pas...

[piegeur 02]

Il n'y a qu'une liste, celle qui a été publiée dans le Journal Officiel et c'est tout.

Et pas celle de Untel ou de telle Entité.

Cette liste est-elle différente de celle de l'I-Fap?

Certains l'ont épluchés, il y a des erreurs oui.

Et pour reprendre les propos de DanielV, et retrouver un peu de sérieux, si un garde de l'ONCFS vient contrôler votre élevage sur quelle liste va-t-il s'appuyer pour vous verbaliser ? Celle parue au journal officiel bien évidement...

Bonjour à tous,
Dans l'arrêté du 11 Août 2006 l'article 1 est peut être à pendre en compte ?
Car la liste est totalement dépassée (elle à plus de 12 ans)

enfin dans l'arrêté du 08 Oct 2018, sur la liste de l'I-FAP, sur les listes des fédérations
seule sont à inscrire les types sauvages, PERSONNE ne parle des mutations anciennes ou plus récentes.

[jybo]

Pour ceux qui veulent des informations supplémentaires, je vous invite à venir faire un tour sur la page facebook de france psittacité législation. Ya pas mal d'info et un beau résumé. Et visiblement l'arrêté n'est pas rétroactif, donc beaucoup se sont affolés pour rien.