fichier national de l'identification

[jp67]

Merci Nic.

[Did_]

je revient sur ce post car j'ai des questions
comment faire pour enregistrer les nouveaux venus achat et naissances ou les sorties vente ou décé

A ce jour et depuis 26/11/2018 (date d’agrément du gestionnaire), tous les sujets espèces concernées par l’arrêté du 08 10 2018, ne peuvent être cédés (même gratuitement) sans avoir préalablement été enregistrés chez i-fap.
Le propriétaire enregistre, puis reçoit un feuillet par oiseau confirmant la validation de son enregistrement au Fichier National, et doit suivre celui-ci pour tout mouvement, ... jusqu'à sa mort.
Sans ce feuillet i-fap la cession du sujet ne peut se faire, ... il reste dans l'élevage.


L'acquéreur n'a donc pas à enregistrer l'oiseau, mais juste à recevoir le papier du cédant (+ l'identifiant + code pour se connecter sur le site afin de faire le changement d'adresse/de propriétaire).

Il reçoit également
- un certificat de cession conforme aux nouvelles règles.
- un certificat de marquage
conforme aux nouvelles règles pour oiseau né après le 14/10/2018
conforme aux nouvelles règles pour oiseau nouvellement protégé, né avant le 14/10/2018
conforme aux anciennes règles pour oiseau anciennement protégé (APD), né avant le 14/10/2018
- le CIC pour l'oiseau dont c'est obligatoire (document qui suit aussi l'oiseau à vie et pour tout déplacement).

Il devra
- à l'arrivée dans l'élevage, noter l'oiseau sur son registre entrée/sortie.
- sous 8 jours, faire le changement de propriété (mise à jour) en ligne sur le site de l'i-fap .

Pour tout oiseau soumis à Déclaration Préfectorale (ex APD), celle-ci doit être demandée et validée avant toute acquisition. La date de validation fait foi de l'autorisation et doit être notée sur le certificat de cession.

[eric 29]

je revient sur ce post car j'ai des questions
comment faire pour enregistrer les nouveaux venus achat et naissances ou les sorties vente ou décé

A ce jour et depuis 26/11/2018 (date d’agrément du gestionnaire), tous les sujets espèces concernées par l’arrêté du 08 10 2018, ne peuvent être cédés (même gratuitement) sans avoir préalablement été enregistrés chez i-fap.
Le propriétaire enregistre, puis reçoit un feuillet par oiseau confirmant la validation de son enregistrement au Fichier National, et doit suivre celui-ci pour tout mouvement, ... jusqu'à sa mort.
Sans ce feuillet i-fap la cession du sujet ne peut se faire, ... il reste dans l'élevage.


L'acquéreur n'a donc pas à enregistrer l'oiseau, mais juste à recevoir le papier du cédant (+ l'identifiant + code pour se connecter sur le site afin de faire le changement d'adresse/de propriétaire).

Il reçoit également
- un certificat de cession conforme aux nouvelles règles.
- un certificat de marquage
conforme aux nouvelles règles pour oiseau né après le 14/10/2018
conforme aux nouvelles règles pour oiseau nouvellement protégé, né avant le 14/10/2018
conforme aux anciennes règles pour oiseau anciennement protégé (APD), né avant le 14/10/2018
- le CIC pour l'oiseau dont c'est obligatoire (document qui suit aussi l'oiseau à vie et pour tout déplacement).

Il devra
- à l'arrivée dans l'élevage, noter l'oiseau sur son registre entrée/sortie.
- sous 8 jours, faire le changement de propriété (mise à jour) en ligne sur le site de l'i-fap .

Pour tout oiseau soumis à Déclaration Préfectorale (ex APD), celle-ci doit être demandée et validée avant toute acquisition. La date de validation fait foi de l'autorisation et doit être notée sur le certificat de cession.

Bonjour, toute vente ou cession doit aussi s'accompagner d'un document d'information y compris par voie électronique sur l'identité et les besoins de cette espèce conformément à l'article 11 de la section 3 chapitre 1er de l'arrêté du 8 Octobre 2018.

[thierry]

Bjr,
un certificat de cession conforme aux nouvelles règles !

Existe t il en Cerfa ou autre modèle ?

Fiche description de l espèce égalrement !
Merci

[eric 29]

Bonjour, à ma connaissance le nouveau Cerfa n'est pas encore sorti quand à la fiche de description , il vaudrait mieux la faire vous -même car elle engage votre responsabilité en cas de problème.

[Nic]

" ... il vaudrait mieux la faire vous -même car elle engage votre responsabilité en cas de problème ... "


Au contraire, si un tel document doit devenir une obligation, il faut qu'il soit précisément défini sur la forme et le contenu par le législateur, afin que les cédants ne se trouvent pas à la merci d'interprétations personnelles subjectives.

Nic

[merca]

La réponse st dans l'Arrêté du 8/10/2018 article 10 modalités et infos de cession
article 11 ci dessous reprend les mentions de la fiche info espèces
""Article 11
Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française, présentant :


- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.


Ce document d'information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d'information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien."""
Pour les bons de cession l'EPPSA à mis un modèle en piste pour annexe A, Guyane et faune européenne ( en plus du prix de cession, obligation de mentionner pour chaque oiseau le numéro: capacité ou autorisation pour le vendeur et l'acheteur ( possibilité en MP de vous indiquer ou les trouver)
Pour les fiches pareil quelques fiches sont sorties mais réservées aux adhérents ( je pense que rapidement on en trouvera facilement sur les sites)

[leduff]

Bonsoir,

Quand je lis le site créé par le gouvernement

https://www.gouvernement.fr/action/le-c ... lification

site dont les premiers mots sont les suivants "Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers,", je me dis que si il y a bien quelqu'un qui s'est fait avoir dans les grandes largeurs, ce sont bien nous les éleveurs d'oiseaux.

En effet quand je lis

"A ce jour et depuis 26/11/2018 (date d’agrément du gestionnaire), tous les sujets espèces concernées par l’arrêté du 08 10 2018, ne peuvent être cédés (même gratuitement) sans avoir préalablement été enregistrés chez i-fap.
Le propriétaire enregistre, puis reçoit un feuillet par oiseau confirmant la validation de son enregistrement au Fichier National, et doit suivre celui-ci pour tout mouvement, ... jusqu'à sa mort.
Sans ce feuillet i-fap la cession du sujet ne peut se faire, ... il reste dans l'élevage.


L'acquéreur n'a donc pas à enregistrer l'oiseau, mais juste à recevoir le papier du cédant (+ l'identifiant + code pour se connecter sur le site afin de faire le changement d'adresse/de propriétaire).

Il reçoit également
- un certificat de cession conforme aux nouvelles règles.
- un certificat de marquage
conforme aux nouvelles règles pour oiseau né après le 14/10/2018
conforme aux nouvelles règles pour oiseau nouvellement protégé, né avant le 14/10/2018
conforme aux anciennes règles pour oiseau anciennement protégé (APD), né avant le 14/10/2018
- le CIC pour l'oiseau dont c'est obligatoire (document qui suit aussi l'oiseau à vie et pour tout déplacement).

Il devra
- à l'arrivée dans l'élevage, noter l'oiseau sur son registre entrée/sortie.
- sous 8 jours, faire le changement de propriété (mise à jour) en ligne sur le site de l'i-fap .

Pour tout oiseau soumis à Déclaration Préfectorale (ex APD), celle-ci doit être demandée et validée avant toute acquisition. La date de validation fait foi de l'autorisation et doit être notée sur le certificat de cession.

Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française, présentant :


- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.


Ce document d'information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d'information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien."""
Pour les bons de cession l'EPPSA à mis un modèle en piste pour annexe A, Guyane et faune européenne ( en plus du prix de cession, obligation de mentionner pour chaque oiseau le numéro: capacité ou autorisation pour le vendeur et l'acheteur ( possibilité en MP de vous indiquer ou les trouver).


Si quelqu'un peut m'indiquer dans les obligations citées ci-dessus, où l'on peut déceler le choc des simplifications souhaité par le gouvernement, je lui serai reconnaissant!!!

Cordialement.

[DanielV]

Bonsoir,

Si quelqu'un peut m'indiquer dans les obligations citées ci-dessus, où l'on peut déceler le choc des simplifications souhaité par le gouvernement, je lui serai reconnaissant!!!

Cordialement.

Salut,
Le seul choc des simplifications c'est pour les agents chargés des contrôles , plus besoin de se déplacer , assis pénards dans leurs bureaux qu'il vente , qu'il neige , ils peuvent savoir exactement tout ce qui se passe : spécimen, transactions etc... en tapant un nom sur leur clavier et c'est tout .
à quand la reconnaissance faciale pour tous les français comme cela se fait déjà en Chine ?

[eric 29]

" ... il vaudrait mieux la faire vous -même car elle engage votre responsabilité en cas de problème ... "


Au contraire, si un tel document doit devenir une obligation, il faut qu'il soit précisément défini sur la forme et le contenu par le législateur, afin que les cédants ne se trouvent pas à la merci d'interprétations personnelles subjectives.

Nic

Bonsoir, mais comme l'état a mis la charrue avant les boeufs...
Les bons de cessions actuels ne sont plus valables et ces documents d'informations ne sont pas actuellement disponibles non plus alors que le texte, lui, est bien en application, donc pour les éleveurs qui songent avoir des mouvements dans leur élevage, il faudra bien se retrousser les manches faute de mieux...

[Nic]

Pour ma part, étant discipliné et peu inventif, j'utilise pour les quelques cessions le document officiel disponible (CERFA N° 14367*01). Si ce document doit évoluer, j'attends que sa nouvelle mouture officielle soit produite.

Nic

[nuage]

Nic c'est un risque car aucun texte n'a jamais rendu obligatoire l'utilisation du cerfa dont tu parles. On l'utilisait par commodité parce qu'il existait mais c'est tout.
Le législateur par son nouveau texte a redéfini ce qui devait être sur un certificat de cession, ce qui rend caduc ce cerfa et rend ok n'importe quel bout de papier signé reprenant tous les éléments listé dans l'AM d'octobre....

Un bête et discipliné devrait donc reprendre le dernier texte de loi en vigueur et ne pas attendre que l'Etat le prenne par la main pour remplir les lignes et les colonnes.....

Pour info je serais bien curieux de savoir en quelle année est sorti le cerfa de cession dont il est question. Mais certainement pas 2004 ni 2005 ni..... et on a fait nos certif nous même et ça n'a jamais fait de vagues comme actuellement. Il y a quand même bien plus grave avec ce texte...

Et pour répondre à plus haut, CF une mini crise de gilets jaune en ce moment, oui l'argent fait avancer le monde..... En passant par le système payant ifap direct je devais céder la moitié de mes oiseaux pour payer l'inscription des autres. Ca aurait pas trop fait les affaires ni de mon travail d'éleveur ni de ma fédé qui perd des ventes de bagues ni de mon grainetier ni de.....

[diamant]

slt, nouvelle INFO
L'inscription des oiseaux à l'I-FAP est à nouveau possible sur le site du CDE. Gratuité jusqu'au 31 mars 2019 pour les régularisations.
Le fichier des oiseaux inscrits avant le 1er décembre a été transmis à l'I-FAP. Mais il faut attendre quelques jours avant de pouvoir consulter ses fiches oiseaux sur le site de l'I-FAP.

source page facebook du CDE

[nuage]

Juste pour completer, cela ne concerne que les oiseaux nés avant le 10 aout 2018

[to_mi]

Ne pouvant accéder ou modifier à l'i-fap mes oiseaux , après avoir contacté Mm Daulny du CDE qui m'as très bien expliquée la procédure , j'ai commencé à enregistrer et confirmer ma liste d'oiseaux né avant Aout 2018 à l'i-fap transmis par le CDE .
C'est très compliqué , il faut effectuer une demande de mot de passe pour chaque oiseau !
Votre passe pour accéder à votre compte ne sert à rien , ils ont modifiés l'accés ?!

[Nic]

Finalement, les espèces en annexe II/B (non faune française ou Guyane) sont-elles toutes concernées ?

Nic

[to_mi]

Mme Daulny du CDE va afficher un petit descriptif à Pontivy pour aider les éleveurs à enregistrer sur l'i-fap .
Ma participation pour le partager , pour les listes déposées et retransmises sur le CDE.
Attendre le 01 Avril pour inscrire les oiseaux nés après le 18 Août sur CDE .

Mode explicatif pour chaque oiseau :

- page d'accueil i-fap
- espace utilisateur
- déclarer des évènements
- coché j'ai oublié mon mot de passe
- mentionner le numéro de l'oiseau
- demander l'envoi du mot de passe
- réception sur votre messagerie
- sur le message , cliquer sur ICI
- créer un mot de passe pour l'oiseau
- je consulte la fiche de mon animal
- télécharger le CE
- ouvrir - imprimer

Autres modifications :
- je déclare un évènement
- un animal décédè
- enregistrer l'évènement
-télécharger le CE
- ouvrir - imprimer votre CE

[nuage]

Ce que je constate c'est que mes oiseaux déclarés via cde sont enregistrés sous ifap mais pas ceux déclarés via uof.

UOF n'aurait pas transmis les données ?

[Did_]

C'est fort possible, il y a (ou va avoir) un décalage, le temps que les autres fédés s'y mettent aussi.

De ce que j'ai compris, le CDE n'a pas respecté la coalition et à transmis les dossiers de ses propres membres, sans prévenir les autres signataires. Ce serait les dossiers qui étaient déposés chez l'huissier, donc je suppose que par la force des choses la coalition est rompu et tout ce qui pouvait servir à contester certains articles du nouvel arrêté dont notamment l’existence d'une boîte privée se faisant payer grassement de ses services.
Si c'est vrai, c'est comme revenir à la case départ, ...
... accepter la nouvelle législation et les espèces concernées, laisser tomber l'idée d'éventuelles possibilités autres que le puçage pour les cas particuliers et que i-fap puisse contrôler ses tarifs.
Amen

[to_mi]

En images pour ceux qui n'ont pas compris mes explications

procédure pour récupérer ses mots de passe

file:///C:/Users/Michel/Downloads/I.FAP3(4).pdf