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par FABRICE » 28 juil. 2004 15:50
c'est un peu plus compliquer que ca ...
"La communication aupres du public en matiere d'exercice de la medecine et de la chirurgie des animaux ne doit en aucun cas etre mise directement ou indirectement au service d'intérets personnels" le ton est deja donne dans cette 1er phrase ...
ensuite :
"Le vétérinaire est responsable des actions de communication qui resultent de son propre fait ou qui sont conduites a son profit" en gros quoiqu'il arrive toute poursuite du conseil regional de l ordre est envers le veterinaire en question ... a lui apres de se retourner contre les personnes ayant "fait sa publicite" ...
Mais apres :
Tout réseau, liste ou regroupement de vétérinaires qui fait l'objet d'une communication vis-a-vis des confreres ou de tiers, quels qu'ils soient, engage la responsabilité des vétérinaires qui y figurent"... en gros il faut comprendre que toutes liste reseau ou regroupement de veterainaire , par tous moyens et toutes personnes , (ecrit , courrier, liste sur un site...veto, particulier autres professionnelle.. ) distribué a des professionnelle ou des particuliers n'engage encore que la responsabilite du veterinaire(s) en question (figurant sur cette liste)
Pour finir
"L'existence d'un tel réseau, liste ou regroupement doit etre declarée au conseil regional de l'ordre, qui en vérifie la conformité avec les dispositions de la présente section"
Rien n'interdit de publie une liste de professionnelle a condition que celle ci est recu une validation du conseil de l'ordre des vetos...
en gros nous pourrions tres bien faire une liste de veto aviaire, sans que celle ci soit muni d'aucun commentaire ( il est bien.. pas bien ..simplement on pourrait stipuler que veterinaire aviaire ou pas ... ) pour eviter toute concurrence deloyale en demandant bien sur a chaque veto concerne si il souhaite ou pas y figurer ... et bien entendu la faire valider par le conseil...
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FABRICE le 28 juil. 2004 15:58, modifié 1 fois.
«Ecoutez beaucoup, afin de diminuer vos doutes ; soyez attentif à ce que vous dites, afin de ne rien dire de superflu ; alors, vous commettrez rarement des fautes.»
«Qui fait l’âne ne doit pas s’étonner si les autres lui montent dessus »