Législation

Message par **tambour** » 17 juil. 2004 20:46

Pr l'instant, on doit avoir le certificat de capacité pour 2 oiseaux non domestiques ou +, mais impossible de retrouver la feuille de loi sur le net qui le dit! est ce que quelqu'un la SVP, assez urgent please .
merci bcp bcp d'avance
Max

Message par **tambour** » 18 juil. 2004 11:19

Personne ne connait bien ces lois sur ce forum

Message par **marc.r** » 18 juil. 2004 11:32

Bonjour ,

un dossier est en cours de réalisation pour combler les lacunes de ce forum ..

voir la page d'alice sur le sujet , lien disponible sur la partie legislation de ce site

Message par **hongyok** » 10 août 2004 00:25

S'il fallait un certificat de capacité pour tout oiseau non domestique acheté, il serait impossible de mettre à la vente tous ces oiseaux d'importation! le capa est demandé lorsque vous dirigez un établissement c'est à dire que vous faites visiter votre élevage, vous livrez à des activités commerciales ou exposez vos oiseaux etc..
pour ce qui concerne les oiseaux exotiques, on s'achemine également vers des quotas, 2 oiseaux c'est largement en-dessous de ce qui est projeté

Message par **exotic** » 10 août 2004 10:47

il me semble que c'est minimum 6 oiseaux adultes , pour une espèce protégée

si + de 6; il faut une C C

...

Message par **céline2** » 10 août 2004 12:12

citation :

Concernant le tarin rouge du Vénézuela (Carduélis cucullata)
une erreur est fréquemment colportée chez les éleveurs : en phénotype sauvage il est considéré comme une espèce protégée Annexe 1 de la convention de Washington, son élevage est réglementé et nécessite l'obtention du certificat de capacité. Ceci n'est plus d'actualité avec la nouvelle réglementation. En effet, le tarin rouge du fait du grand nombre de sujets élevés a été lorsqu'il est d'élevage et donc bagué déclassé et ne figure plus à l'Annexe 1. De ce fait, l'élevage de ce type d'oiseau en phénotype sauvage peut se faire par tout éleveur jusqu'à un quota maximum de 6 sujets adultes, au-delà de ce nombre l'éleveur doit être titulaire du certificat de capacité. Au sujet des mutations du Vénézuela il faut être très prudent dans les combinaisons de mutations et s'attacher à conserver des souches pures indemnes d'introduction de gênes nouveaux car il est impossible de réintroduire du sang sauvage
dans nos souches d'élevage. Ceci est valable pour nombre d'oiseaux de
souches captives.Jean Guillet délégué ICC

Message par **exotic** » 10 août 2004 13:43

Aucun texte supplémentaire depuis. Simplement des "on dit" et notamment le fameux texte toujours en signature au Ministére de l'agriculture. Mais je le répête toujours pas en vigueur, car toujours pas signé.
Cordialement[/b]

mais il faut s'y préparer, car quand le texte va etre signé; la loi s'appliquera et l'on ne pourra pas dire "je ne savais pas"

en fait ce texte dépends de 2 ministères ( celui de l'écologie et développement durable et celui du l'agriculture) le 2ème n'aurait pas signé ,par manque de budget et de personnels

dont dépendent les DSV

... à suivre

...

Message par **hongyok** » 10 août 2004 21:48

Je trouve un peu irréaliste cette idée de fichier national. Qui va payer? nous? le gouvernement? cela m'étonnerait fort!

Message par **exotic** » 10 août 2004 23:08

voici quelques explications sur les annexes I, II et III de la CITES (convention de washington) pour tout ceux que cela interessent

http://www.cites.org/fra/append/index.shtml