Nécessité certificat capacité et autorisation d'ouverture ?

[Yanndusud]

Est ce que dans le cadre d'un élevage où on fait du commerce (plus d’individus cédés que élevés) pour des oiseaux domestiques du type : mandarins, moineaux du japon, canaris, calo... sans dépasser les quotas, il faut obtenir le certificat de capacité et une autorisation d'ouverture ?

[prune]

Le certificat de capacité et l'ouverture d'établissement concerne les espèces non domestiques, donc inutile pour les espèces citées.
Par contre, l'administation fiscale a un autre regard sur l'élevage: si tu fais du commerce, les revenus doivent être déclarés.

[Yanndusud]

Merci Prune pour ta réponse

[amazonax]

le CC concerne aussi les domestiques quand il s' agit de commerce (oiseau acheté pour la revente) donc pour rester dans la légalité avec des domestiques vendez le produit de votre élevage personne ne viendra vous embêter

[amazonax]

En fait il y a 3 differents Certificat de capacité par contre une seule autorisation d' ouverture d' établissement qui peut-être accordé tacitement.

[Markok57]

vendez le produit de votre élevage

voila qui est bien dit