ouverture d'établissement, CC, autorisation préfecture ?

[HONTARREDE]

Bonjour,
Je possède 5 canaris, 6 perruches ondulées, 11 gould, 6 moineau du japon, 1 calopsitte et 3 gabonais donc à  priori rien à  déclarer . est ce que je me trompe ?
Je compte acquérir dans quelques temps 1 couple de gabonais en plus et 2 couples d'amazone front bleu, toujours rien à  déclarer ?
Le problème mon couple de gabonais reproduit le premier petit je l'ai gardé mais ils ont remis ça cette année : 2 petits je ne peux pas tous les garder et je ne vais quand même pas casser les oeufs ;alors est ce que je peux les vendre dans ce cas là  me faut il l'ouverture d'établissement, peut on l'avoir sans passer le CC, ou pour une couvée par an est ce que cela n'est pas nécessaire si oui comment cela se passe pour l'avoir ? merci

[lol]

Pourquoi veux tu ouvrir un établissement??? je ne comprend pas.

[sebastien]

Bonjour,

Je ne comprend pas non plus: si tu ne vend que quelques gris dans l'année tu n'a pas besoin de faire un ouverture d'établissement.

A+
SéB

[HONTARREDE]

Oui c'est bien ça ma question avec 2 ou 3 jeunes gabonnais est ce qu'il me faut une ouverture d'établissement pour pouvoir les vendre en toute légalité ou bien y a t-il un quota au dessous duquel on peut les vendre sans rien demander ?

Merci de vos réponses

[skimo]

Si vous êtes en dessous des quotas et que vous ne produisez pas des jeunes régulièrement dans le but de les vendre vous n'avez pas besoin d'un certificat de capacité.

Si jamais votre élevage fait des bénéfices parc ontre vous pouvez vous inscrire auprès de la mutualité sociale agricole, mais avec deux jeunes par an, je ne pense pas que ce soit le cas.

[conure]

bonjour,
La DSV de mon département(83) a demandé à  tous les éleveurs de se mettre en règle, j'ai fourni un dossier et obtenu l'ouverture d'établissement puis le certificat de capacité pour oiseaux domestiques, valables si on est en dessous des quotas établis(les oiseaux ont été comptés par le vétérinaire de la DSV!).
cordialement
Patricia M

[diamant]

slt conure, cela veut dire que tu n'as pas que des oiseaux domestiques ? ou que tu es considéré comme professionnel ? ...

[starsky]

bonjour,
j'ai fourni un dossier et obtenu l'ouverture d'établissement puis le certificat de capacité pour oiseaux domestiques, valables si on est en dessous des quotas établis(les oiseaux ont été comptés par le vétérinaire de la DSV!).
cordialement
Patricia M

????? Espèces domestiques. Valable en dessous les quotas. ?????
Est tu sur que c'est un certificat de capacité que l'on t'as donné et pas une Autorisation Préfectorale de Détention. A moins que tu ai fait une déclaration en tant qu'éleveur et commerçant.

[starsky]

Bonjour,
Je possède 5 canaris, 6 perruches ondulées, 11 gould, 6 moineau du japon, 1 calopsitte et 3 gabonais donc à  priori rien à  déclarer . est ce que je me trompe ?
Je compte acquérir dans quelques temps 1 couple de gabonais en plus et 2 couples d'amazone front bleu, toujours rien à  déclarer ?

Canaris ondulées gould moineaux calo = domestiques donc rien à  déclarer

2 Gabons en reproduction je crois qu'il faut une APD
Par contre 2 gabons + 2 + 4 amazones = 8 oiseaux donc certificat de capacité. (quota 6)
(Les jeunes ne sont pris en compte qu'à  leur maturité sexuelle)

Pour les jeunes gabons tu les cédes à  titre gratuit mais tu peux demander une participation aux frais d'élevage.

[prune]

Hou la, ça part dans tous les sens...
Je vais essayer de faire le point

Bonjour,
Je possède 5 canaris, 6 perruches ondulées, 11 gould, 6 moineau du japon, 1 calopsitte et 3 gabonais donc à  priori rien à  déclarer . est ce que je me trompe ?

Tu ne te trompes pas. Canaris, ondulées, goulds, moineau du Japon et calopsitte sont considérés comme domestiques et ne sont donc pas comptabilisés dans les quotas de l'arrêté du 10/08/04. Pour les Gabonnais, ils sont à  comptabiliser dans l'effectif maximum de 10 "Autres psittaciformes". Donc avec 3, pas de problème (bien entendu qu'il faut toujours être en mesure de prouver l'origine licite des oiseaux).

Je compte acquérir dans quelques temps 1 couple de gabonais en plus et 2 couples d'amazone front bleu, toujours rien à  déclarer ?

On fait le compte:
les 3 de départ + 2 gabonnais + 4 amazones fb = 9 oiseaux, ce qui est inferieur à  l'effectif cumulé maximum de 10 pour les "autres psittaciformes", donc toujours rien à  faire.

Le problème mon couple de gabonais reproduit le premier petit je l'ai gardé mais ils ont remis ça cette année : 2 petits je ne peux pas tous les garder et je ne vais quand même pas casser les oeufs

Tu peux conserver des oiseaux juvéniles qui ne sont pas comptabiliser dans les quotas. Même pour le législateur, la limite entre oiseau juvénile et adulte est floue (et pas clairement établie dans les textes). Il y a des avis divergents, même au sein de l'administration. Pour ne pas se poser la question, cède-les avant qu'ils aient un an.

alors est ce que je peux les vendre dans ce cas là  me faut il l'ouverture d'établissement, peut on l'avoir sans passer le CC, ou pour une couvée par an est ce que cela n'est pas nécessaire si oui comment cela se passe pour l'avoir ? merci

L'arrêté du 10/08/04 définit la notion d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et détermine les caractéristiques qui imposent le passage du CC pour un établissement. (entre autre, le nombre de spécimens cédés ne doit pas excéder le nombre de spécimens produits).

On peut avoir un CC (atteste seulement des compétences) sans avoir d'ouverture d'établissement, mais on ne peut pas avoir d'ouverture d'établissement sans CC (l'ouverture est réservée aux seuls capacitaires).

[HONTARREDE]

Bonjour et merci pour vos réponses

Je ne vais donc rien faire si ce n'est céder mes jeunes dès le sevrage mais c'était déjà  dans les projets par contre je demanderais une participation aux frais d'élevage et je verrai lorsque mon projet d'agrandissement sera au point de se réaliser de faire le dossier pour le cc et l'ouverture d'établissemen, même si je suis toujours au dessous des quotas mais pour l'instant pour une cage avec un couple de gabonais et une autre petite cage avec leur fille c'est beaucoup de papiers pour pas grand chose

Encore merci et à  bientôt