Nouveau fichier national et autres nouvelles réglementations

[siskin]

Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine
et oui, devenir cyber traqueur c'est un peu se sentir justicier, dans les années sombres de notre histoire, on dénonçait un juif, un résistant... un peu de pouvoir au bout d'une souris c'est bandant pour les frustrés et payant pour d'autres.
Lorsque la guerre va être déclarée, j'imagine bien la tête que feraient les instruits de cette association si tous les éleveurs se débarrassaient de leurs oiseaux d'annexe B, C et D qui vont devenir soumis à déclaration obligatoire et...payante ! combien de paddas gris (annexe II B) vont être déclarés lorsque le coût de la déclaration sera équivalent ou supérieur au prix de l'oiseau, bien d'autres oiseaux se trouveront dans la même situation...
Quelle tête feraient ils si des quantités d'oiseaux étaient abandonnés dans leurs refuges ?? Qui accepterait de récupérer ces oiseaux en étant soumis aux mêmes contraintes ?

[Raf]

Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine

"Désignés pour prendre part au débat sur l'environnement", ils sont quand même membres de la Commission Nationale consultative pour la Faune Sauvage Captive, du Conseil National de la Faune Sauvage, et celui de la Transition Ecologique, sans oublier leur places au Conseil d'Administration du Muséum National d'Histoire Naturelle ou celui de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage … entre autres !
C'est plutôt l'Organisation de Libération du Piaf …
Si on ne donnait pas le bâton pour se faire battre aussi, comme une célèbre organisation qui a dit banco à la libération des mutations: E.D.C = Ensemble Devenons Canariculteurs

[DanielV]

Salut.

Je suis assez d'accord avec vous, le savoir-vivre s'est perdu depuis longtemps dans ce pays !
Cependant, la question du "juste prix" se pose … Notamment lorsqu'on "s'appuie" sur des valeurs d'échange !
La législation est peu claire certes, mais nul n'est censé ignorer la loi (et malheureusement tous les lecteurs de cette intervention ne pourront dire "je ne savais pas"): seuls des professionnels peuvent vendre, en contre-partie de TVA à minima, jusqu'à IS in fine. C'est pour cela que certains se sont déjà vus mener devant les tribunaux, juger et condamner; autant dans le passé (dans notre cas, bien souvent à la suite de dépôt de demande de CC ou d'APD, toujours après une visite ONCFS et/ou Gendarmerie) que dans l'actualité très récente (vous utilisez Internet pour passer vos annonces, utilisez aussi les moteurs de recherche sur ces sujets): ventes illégales d'oiseaux, de chiens et chats, d'œufs !
Une série de nouveaux décrets/arrêtés est en train de paraître, avec notamment la clarification ("légitimisation") de l'autorisation (ou non) de vendre, céder, reproduire … certaines espèces non-domestiques; notamment celles soumises à CIC, mais peut-être bientôt d'autres ! Il ne vous a pas échappé qu'il devient très difficile d'obtenir des CIC source C (dérogation à l'interdiction de vendre) en aras, gris, tortues … Le Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 annonce les nouvelles qualifications d'établissements agréés, de personnes qualifiées … ou l'inverse, je ne sais plus.
Enfin, le conseil du jour est, si vous n'êtes ni professionnel, ni agréé, ni habilité … ne mettez pas de prix sur vos annonces, ne VENDEZ pas, échangez ou donnez sans-contre-partie.
Une certaine association (ne mettant pas en avant son amour de l'élevage) s'est félicité de son nombre de cybertraqueurs bénévoles en hausse, de leur service de veille juridique, de leur place grandissante dans les instances de décision; les annonces NVC, Le Bon Coin ou les sujets de forum PRIX des oiseaux, sont scrutés …

Salut ,
Même avis que Raf .

Salut,
Pour ma part , je précise toujours dans l'annonce que le prix est ferme, que je ne répond pas aux mails, SMS ou numéros masqués .
ça filtre pas mal les farfelus.

Habilité

[Raf]

Salut ,
Même avis que Raf .

Salut,
Pour ma part , je précise toujours dans l'annonce que le prix est ferme, que je ne répond pas aux mails, SMS ou numéros masqués .
ça filtre pas mal les farfelus.

Habilité

Merci Daniel .
Yes, c'est ça, habilité !
Pour détenir, il faut la CAPACITÉ ou l'AUTORISATION
Pour reproduire, il faut de plus en plus l'AGRÉMENT
Pour vendre, il va falloir l'HABILITATION
Pour acheter, je vous rassure, il faut toujours uniquement du pognon …

[piegeur 02]

Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine
et oui, devenir cyber traqueur c'est un peu se sentir justicier, dans les années sombres de notre histoire, on dénonçait un juif, un résistant... un peu de pouvoir au bout d'une souris c'est bandant pour les frustrés et payant pour d'autres.
Lorsque la guerre va être déclarée, j'imagine bien la tête que feraient les instruits de cette association si tous les éleveurs se débarrassaient de leurs oiseaux d'annexe B, C et D qui vont devenir soumis à déclaration obligatoire et...payante ! combien de paddas gris (annexe II B) vont être déclarés lorsque le coût de la déclaration sera équivalent ou supérieur au prix de l'oiseau, bien d'autres oiseaux se trouveront dans la même situation...
Quelle tête feraient ils si des quantités d'oiseaux étaient abandonnés dans leurs refuges ?? Qui accepterait de récupérer ces oiseaux en étant soumis aux mêmes contraintes ?

bonjour à tous,
complètement d'accord avec toi siskin
mais il ne faut peut être pas tarder à déclarer la guerre
je vais juste reprendre la première phrase du président du CDE dans l'éditirial de janvier

NOTRE AVENIR INDIVIDUEL, DEPEND DE NOTRE CAPACITE A NOUS RASSEMBLER TOUS SUR UN PROJET COMMUN

[eric 29]

Bonjour

NOTRE AVENIR INDIVIDUEL, DEPEND DE NOTRE CAPACITE A NOUS RASSEMBLER TOUS SUR UN PROJET COMMUN

Sans doute mais pour cela faudrait il avoir une concertation pour définir un projet commun et pas seulement au niveau des élites , les simples adhérents ont aussi le droit de donner leur avis et de décider de leur avenir et de pouvoir prétendre à un droit d'information. Ils ne sont pas juste bon à acheter des bagues, s'abonner à une revue ou payer une affiliation à un organisme quelque qu’il soit.
Mais il est sans doute déjà trop tard pour cela...

[rufi-67]

Bonjour à tous

Comme tu as raison Eric.

pour un anciens comme moi je peut te dire que la guerre des années 90 n'est pas terminée, il y avais eu un semblant de réchauffement lors du championnat de France CDE 2012 à Colmar ( les 3 présidents fédéraux sur la même estrade )

regarde les résultats du mondial nous somme le seul pays qui affiche le nom de la fédé avec le nom de l"éleveur cela juste pour montre que a les plus grosse C...e

Etant éleveur independant je participe a tous les concours ou bourses ou je suis autorisé ( dans l'est les FFO ne sont pas toujours les bienvenu ) ce qui me penmet de rencontrer de nombreux éleveurs, de plus en plus sorte du systéme.

comme toi je croit que la solution pourrai venir des éleveurs. mais par les temps qui cours cela fais parti des réves.

Philippe V.

[quito]

Bonjour

NOTRE AVENIR INDIVIDUEL, DEPEND DE NOTRE CAPACITE A NOUS RASSEMBLER TOUS SUR UN PROJET COMMUN

Sans doute mais pour cela faudrait il avoir une concertation pour définir un projet commun et pas seulement au niveau des élites , les simples adhérents ont aussi le droit de donner leur avis et de décider de leur avenir et de pouvoir prétendre à un droit d'information. Ils ne sont pas juste bon à acheter des bagues, s'abonner à une revue ou payer une affiliation à un organisme quelque qu’il soit.
Mais il est sans doute déjà trop tard pour cela...

oui tellement vrai!!!
et le CDE est de loin avec son élite effectivement tellement décalé de ses "adhérents" (ou acheteurs de bagues et lecteur de revue) qu'ils osent encore encore se poser la question sur le recul du nombre d'adhérent...et ce n'est pas fini...moi le premier alors que fidèle (aux bagues seulement le reste ne m'intéresse pas! depuis 25 ans!).
Il faudrait juste qu'il ne s'affirme pas en rassembleur incompris car là c'est un peu se foutre du monde...
mais bon on en est tous là, on lit et on passe en souriant!!!
on se demande même si les adhérents existent ou si ils ont des oeilleres et des bouchons d'oreille....tant qu'on sera avec les vieux fantômes du passé et les prétentions décalées rien ne changera et rien ne se rassemblera....et on court à notre perte grâce à eux en partie!

[dargent]

"NOTRE AVENIR INDIVIDUEL, DEPEND DE NOTRE CAPACITE A NOUS RASSEMBLER TOUS SUR UN PROJET COMMUN"
Ainsi parle le président du Club des Exotiques. Mais qu'est-ce qu'un projet commun? Qui le détermine puisqu'il est commun? Il y a autant de projets que d'éleveurs. Les uns élèvent en grand pour participer à des concours, les autres en plus petit par plaisir personnel. Chacun se dépatouille ensuite avec sa "production" selon sa situation personnelle ou géographique. Pas si simple.
Ce qui est certain c'est que le nombre d'éleveurs est en baisse, les oiseaux paraissant une activité fastidieuse, que depuis un moment les bourses se sont multipliées et que devant la pléthore d'offres les éleveurs, du moins certains, vendent à des prix dérisoires par rapport à quelques années. Ils ne vendent pas, ils fourguent, les oiseaux sont vendus à n'importe qui. C'est pire qu'une vente de charité où le motif est noble. Personnellement je refuse cette fatalité mais je suis d'une autre génération, celle où il fallait faire des kilomètres pour avoir enfin le bonheur d'acquérir un sujet recherché depuis longtemps.
J'estime qu'un oiseau n'est pas une marchandise ordinaire, c'est un être vivant qui a, par définition, une valeur affective. C'est pourquoi j'ai abandonné certaines espèces de granivores vendus à des individus qui parlent prix avant de dire bonjour. A mon humble avis, et comme je l'explique dans mon livre sorti en décembre, les oiseaux frugivores-insectivores-nectarivores échappent à cette "règle" des prix tirés sans cesse vers le bas. Il y a réellement un dialogue entre vendeur et acheteur. On parle chant, comportement, espace à donner, plantations, reproduction chanceuse ou non, bref on récapitule la vie de l'oiseau au fil des mois. Et tout ça se termine par un bon repas dans une ambiance chaleureuse. Si c'est ça le projet du CDE j'y souscris des deux mains. Mais arrêtez-moi, je deviens philosophe, c'est l'âge sans doute.

[piegeur 02]

Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine

"Désignés pour prendre part au débat sur l'environnement", ils sont quand même membres de la Commission Nationale consultative pour la Faune Sauvage Captive, du Conseil National de la Faune Sauvage, et celui de la Transition Ecologique, sans oublier leur places au Conseil d'Administration du Muséum National d'Histoire Naturelle ou celui de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage … entre autres !
C'est plutôt l'Organisation de Libération du Piaf …
Si on ne donnait pas le bâton pour se faire battre aussi, comme une célèbre organisation qui a dit banco à la libération des mutations: E.D.C = Ensemble Devenons Canariculteurs

Bonjour à tous,
je pense qu'il ne faut pas se tromper d'adversaire (nous les éleveurs, la base)
mais l'organisation cité ci dessus par RAF
pour l'instant leur but est de divisé et ils y arrivent trés bien
hier les perroquets, aujourd'hui les oiseaux de type sauvages, demain attention peut-être les canaris ou les mutations.
il faut se sentir tous concernés.
enfin ce n'est que mon avis,
Si j'avai ete un champion en informatique j'aurai commencé par faire circuler une pétition sur le net
Voir organisé une manif à PARIS.

[DanielV]

....
Bonjour à tous,
je pense qu'il ne faut pas se tromper d'adversaire (nous les éleveurs, la base)
mais l'organisation cité ci dessus par RAF
pour l'instant leur but est de divisé et ils y arrivent trés bien
hier les perroquets, aujourd'hui les oiseaux de type sauvages, demain attention peut-être les canaris ou les mutations.
il faut se sentir tous concernés.
.....

Salut,
C'est la suite logique comme dans toutes revendications ( ici "réglementations , autorisations , contrôles , répression , interdictions " ):
lorsqu'on demande une phalange et qu'on l'obtienne , pourquoi ne pas demander le pouce ? la main ? l'avant -bras , le bras et ainsi de suite ...?
On le voit aussi dans d'autres domaines d'actualité .

[Raf]

Salut.

Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine

"Désignés pour prendre part au débat sur l'environnement", ils sont quand même membres de la Commission Nationale consultative pour la Faune Sauvage Captive, du Conseil National de la Faune Sauvage, et celui de la Transition Ecologique, sans oublier leur places au Conseil d'Administration du Muséum National d'Histoire Naturelle ou celui de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage … entre autres !
C'est plutôt l'Organisation de Libération du Piaf …
Si on ne donnait pas le bâton pour se faire battre aussi, comme une célèbre organisation qui a dit banco à la libération des mutations: E.D.C = Ensemble Devenons Canariculteurs

Bonjour à tous,
je pense qu'il ne faut pas se tromper d'adversaire (nous les éleveurs, la base)
mais l'organisation cité ci dessus par RAF
pour l'instant leur but est de divisé et ils y arrivent trés bien
hier les perroquets, aujourd'hui les oiseaux de type sauvages, demain attention peut-être les canaris ou les mutations.
il faut se sentir tous concernés.
enfin ce n'est que mon avis,
Si j'avai ete un champion en informatique j'aurai commencé par faire circuler une pétition sur le net
Voir organisé une manif à PARIS.

Ne pas se tromper d'adversaire ?
L'association en question, c'est quand même 400 salariés, 45000 adhérents, 5000 bénévoles actifs … Rien que ces 3 chiffres sont supérieurs au total des "3 fédérations" cités plus haut, plus les autres oubliées !
Notre objectif commun ?
"base" ou "élite", tout le monde est divisé, ou au minimum se moque de l'intérêt de l'autre … A part 2 ou 3 forums dont NVC où toutes les pratiques sont "accueillies", notre point commun est la DÉTENTION: chose combattue par les "défenseurs de la nature" (et l'opinion publique dès que la chose lui est présentée sous l'angle de nos travers). C'est le droit à détenir qui est amputé chaque année, en voilà un objectif/point commun !
Pétition ?
Qui la porte ? Quel est le "prix" des oiseaux ? Quelle est la plus-value de la corporation des détenteurs/éleveurs/spécialistes/experts (petits et grands) ornithologues ?

[dargent]

Bonjour,

Il est bien évident que quand des agents du fisc voient certains éleveurs vendre de grandes quantités d'oiseaux dans des bourses plus ou moins importantes, tout ça sans aucune déclaration fiscale, ils finissent par se poser des questions.
Ils font semblant d'ignorer que derrière ces ventes il y a toute une organisation: achat et entretien des cages et volières, achat des oiseaux reproducteurs, chauffage, éclairage, achat de graines et pâtées, produits d'hygiène, parcours en voiture, frais d'hôtel, etc...
Leur devise: vous vendez, donc vous gagnez. CQFD

[siskin]

Bonjour,
j'ai reçu cette info ce matin :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... -captivite
C'était le bébé de l'ex du capitaine de pédalo (le calvaire des socialos), comme pour les portails d'autoroute (que nous payons encore) elle souhaitait marquer son passage d'un sceau indélébile avant de devenir l'ambassadrice des pingouins !! il fallait faire vite car la débâcle s'annonçait, les juristes du ministère concerné par cet arrêté veillaient au grain pour que le texte soit inattaquable, résultat : lisez le lien...
P.S : il est bien clair que je n'affiche pas ma position par rapport aux delphinariums, chacun en pense ce qu'il veut...
On peut constater qu'une fois de plus, les associations d’excités du bulbe ont exercé une pression constante pour arriver à la parution du texte, ce sont les mêmes qui nous veulent du bien...
Nous pouvons dormir sur nos deux oreilles, l'arrêté sur le fichier national de l'identification sera certainement tout aussi blindé que celui sur les delphinariums, les juristes du ministère de l'écologie sont des pros , la preuve, ils n'avaient pas vu venir le vent, bravo aux surpayés.
Preuve qu'avec une réelle volonté il est possible de rentrer dans le lard de ceux qui nous pondent des textes sans queue ni tête, pour ce faire il faudrait que nos représentants se bougent les fesses au lieu de contempler leur nombril.
S'indigner c'est bien mais il faut agir et s'il faut penser pour agir, penser n'est pas agir
Au passage, juste une constatation après avoir relu les joyeusetés qui nous attendent dès la parution de l'arrêté sur l'identification au futur fichier national :
les espèces d'oiseaux reprises en annexes B, C et D du règlement C.E 338/97 sont celles qui ont été rajoutées après une pirouette de l'ancienne secrétaire d'état certainement talonnée de près par l'ambassadrice des pingouins, auparavant n'étaient prévues que les espèces d'annexe A, Guyane et protégées sur le territoire national...
On notera au passage que l"importation de pays tiers des espèces d'oiseaux d'annexe B, C et D est interdite depuis 2002, quel est l'intérêt d'enregistrer sur un fichier national des espèces issues d'élevage en captivité depuis X générations ?
Les mouchards du web vont s'en donner à cœur joie...bens oui, une affaire qui passe au tribunal, on se porte partie civile et à la sortie on gratte des dommages et intérêts pour l'asso que tout le monde connait.
Le pire dans tout cela, comme Raff l'écrivait, l'asso en question est présente dans toutes les instances et parallèlement elle peut se permettre de coller l'état devant les tribunaux dès que l'occasion se présente, elle est pas belle la vie ?
à bientôt pour de nouvelles aventures...

[eric 29]

On notera au passage que l"importation de pays tiers des espèces d'oiseaux d'annexe B, C et D est interdite depuis 2002, quel est l'intérêt d'enregistrer sur un fichier national des espèces issues d'élevage en captivité depuis X générations ?

Puisqu'il me semble qu'il va falloir inscrire sur ce registre toutes les filiations des couples enregistrés , ils auront un registre d'entrées et de sorties en temps réel de l'éleveur concerné ainsi que pour chaque cession , les coordonnées complètes du nouvel acquéreur , ils pourront aussi traquer les revendeurs ainsi que les élevages qui ne respectent pas les quotas en vigueur et enfin si un oiseau passe de II/B en I/A comme le gris du Gabon , ils ont sous la main la liste de tous les éleveurs en détenant qui doivent régulariser leur situation et en plus d'après ce que j'ai entendu cela va être payant c'est Byzance...

[DanielV]

On notera au passage que l"importation de pays tiers des espèces d'oiseaux d'annexe B, C et D est interdite depuis 2002, quel est l'intérêt d'enregistrer sur un fichier national des espèces issues d'élevage en captivité depuis X générations ?

Puisqu'il me semble qu'il va falloir inscrire sur ce registre toutes les filiations des couples enregistrés , ils auront un registre d'entrées et de sorties en temps réel de l'éleveur concerné ainsi que pour chaque cession , les coordonnées complètes du nouvel acquéreur , ils pourront aussi traquer les revendeurs ainsi que les élevages qui ne respectent pas les quotas en vigueur et enfin si un oiseau passe de II/B en I/A comme le gris du Gabon , ils ont sous la main la liste de tous les éleveurs en détenant qui doivent régulariser leur situation et en plus d'après ce que j'ai entendu cela va être payant c'est Byzance...

Salut,
Pays tiers = pays hors U.E
Les livres registres papier sont déjà tenus par ceux qui en ont obligation (perso depuis 1988 ).
Maintenant ce sera sur le web donc plus facile d'accès pour les contrôles administratifs , et étendus à tous les détenteurs.

[Nic]

Quelqu'un pourrait-il résumer quelles seront les espèces concernées ?

- Annexes I/A (G ou non) : OUI.
- Annexe II/B/G : OUI.

La suite ? ...

Nic

[siskin]

La suite : annexe C, D du règlement C.E 338/97 + les espèces protégées sur le territoire national (arrêté du 29/10/2009)

[Nic]

En d'autres termes, quelqu'un peut il indiquer quelles espèces sont reprises par ces annexes ?

Nic

[Raf]

Salut.

Ça irait peut-être plus vite de faire la liste de celles qui ne seraient pas concernées !

AGIR ESPÈCES a créé une Base De Données qui comporte 5149 taxons, correspondant au croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.

A notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux (tous) dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires: en effet, doivent être incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 des l’arrêté du 10 août 2004: 20 familles (exemple: testudo spp).

Plus de 10000 espèces et sous-espèces ? A ceci près (qu'à ce jour), toutes ne sont pas (encore) à identification obligatoire … le deuxième effet kiss-cool ?