Nos volières

nuage a écrit :Bon alors apparemment pour s'inscrire a la tva il faut vendre 47000€ de piaf par an...

Pour la personne dont je parlais, la cotisation sa est environ 250€ par an. Facture faite a chaque cession et fournies à la msa qui fournis aux impôts. Les impôts déduisent 87% pour les graines, l'entretien et tout et demande donc le prélèvement de 13%.

Du coup mon truc de tva n'est pas possible grrrrr

Salut,
C'est le nouveau statut des petites entreprises agricoles avec un chiffre d'affaire plafonné ( plafond si mes neurones sont encore bons : 75000€ annuel ).
C'est un genre de forfait par optation à ce régime où l'on vous déduit forfaitairement 87% de votre chiffre d'affaire HT pour frais , les 13% restant c'est votre revenu annuel .
Et c'est sur ce revenu annuel que l'on va vous calculer votre cotisation MSA , ce qui reste après c'est votre revenu imposable .
Comme c'est un régime qui ne me concerne pas directement , je ne suis pas sûr des détails concernant la TVA de ce régime.
Avant c'était le régime au forfait , actuellement transformé en régime au Micro Bénéfice Agricole.

eric 29 a écrit : . La conservation des bagues est obligatoire aussi pendant cinq ans dans le cas présent.

Bonjours à tous,
Eric,petite réctification, la conservation des bagues c'est 10 ans
Article 6 IV

es-que quelqu'un à une idée du montant pour l'inscription par oiseaux au fichier.

Merci pour ta réponse Éric 29

piegeur 02 a écrit :

eric 29 a écrit : . La conservation des bagues est obligatoire aussi pendant cinq ans dans le cas présent.

Bonjours à tous,
Eric,petite réctification, la conservation des bagues c'est 10 ans
Article 6 IV

es-que quelqu'un à une idée du montant pour l'inscription par oiseaux au fichier.

Bonjour, oui pour les 10 ans de conservation des bagues .

Il semble que siskin (de mémoire) en parlait et donnait la valeur d'un padda TS donc une vingtaine d'euros à confirmer.

20€ par oiseau , c'est du racket alors!
Non ce sera moins je pense.
En comparaison avec les chiens, je paie moins de 50€ pour pucer et enregistrer sur le fichier I-CAD à mon Véto, s'il doit reverser 20€ pour enregistrer c'est disproportionné.
Rien n'est sorti encore, c'est plus pour longtemps.
20€ X 500 pour moi, c'est pas du racket ?

DanielV a écrit :20€ par oiseau , c'est du racket alors!
Non ce sera moins je pense.
En comparaison avec les chiens, je paie moins de 50€ pour pucer et enregistrer sur le fichier I-CAD à mon Véto, s'il doit reverser 20€ pour enregistrer c'est disproportionné.
Rien n'est sorti encore, c'est plus pour longtemps.
20€ X 500 pour moi, c'est pas du racket ?

Non Non pas du racket, c'est bien plus
qui vas payer 20 euros pour 1 perruche de bourke en type sauvage (soit 40 pour un couple)
alors que plus personne en veut pour 15 euros
maintenant, je crois que la FRANCE touche le fond

DanielV a écrit :20€ par oiseau , c'est du racket alors!
Non ce sera moins je pense.
En comparaison avec les chiens, je paie moins de 50€ pour pucer et enregistrer sur le fichier I-CAD à mon Véto, s'il doit reverser 20€ pour enregistrer c'est disproportionné.
Rien n'est sorti encore, c'est plus pour longtemps.
20€ X 500 pour moi, c'est pas du racket ?

Bonjour, c'est que j'ai aussi payé pour mes deux chats mais avec l'état , il ne faut être surpris de rien, il faut bien que quelqu'un paye pour la mise en place et la maintenance du fameux fichier,
en tant que professionnel, le racket ont le supporte au quotidien.

Bonjour,

A ce jour aucune lois et arrêté sont en vigueur, Au mois de Juillet 2018 une commission doit avoir lieu pour établir des listes d'oiseaux en fonction de leurs
statuts afin de mettre en place un fichier national.
Chaque éleveur devra déclarer tous ses oiseaux bagués ( bague obligatoire) qu'ils soit en annexe I ou pas. il y a encore aucun montant de fixer par oiseaux, et je ne pense pas que nous serons taxés.

Mais il sera très recommander de ce mettre à la lois et tenir un registre d'achat de vente et naissance d'oiseaux, sinon il y aura des amendes en fonctions des non justificatifs ... Exemple Bagues commander par rapport aux oiseaux bagués.

Je m'explique si je commande 20 bagues pour canaris il faudra déclarer le nombre d'oiseaux bagués. Sur 20 bagues, je bague 12 oiseaux, je déclare mes 12 oiseaux et surtout je garde mes 8 bagues restantes pour justificatif.

Garder aussi toutes les factures alimentations, graines, compléments, achat de matériels ect.

Quoi qu'il en soit nous allons être obliger de nous déclarer à ce fichier national..

Cordialement B.R

Rivasseau, c'est chez les parfait ça. Perso sur un jeu de 20 bagues exo si je bague 5 petits j'ai autant voir plus de bagues qui ont été giclées dans la volière...

Pour le prix d'un padda ts, a 20e tu me dis eric je t'envoi mes jeunes pour la vente, on fera moit moit, ici c'est 5e les ts et 7-10 les mutants ah ah

Nuage!

Il y à encore des gens honnêtes, tant pis pour ceux qui se feront avoir.

Cordialement

Il est donc malhonnete que les couples balancent des bagues dans la voliere ? Il n'y a que a moi que ça arrive ?

Sinon je pense que on se fiche un peu de nous quand je vois les reponses faites aux aquariophiles, notamment celle qui les dédouane de registre...
http://www.fedeaqua.org/c-est-la-loi/11 ... sc-reponse

Bonjour, pour les bagues, il faut essayer tous les jours jusqu'à ce qu'elles ne puissent pas se retirer d'elles même mais ce n'est pas à toi que je vais l'apprendre puisque tu le sais déjà. C'est quand même rare, chez moi, j'ai du perdre une bague dans toute l'année pour un gould.
Et je ne comprends pas ton agacement puisque si tu élèves des mandarins tu n'es ni soumis à une obligation de baguage ni à la tenue d'un registre d'entrée et de sortie pas plus dans l'ancien arrêté que dans le nouveau.

Bonjour,
Perso moi non plus il est très rare de perdre des bagues dans mes volières ou autres, après il ne faut pas venir se plaindre!
nous avons une passion et certains font n'importe quoi, et font des oiseaux pour l'argent... c'est pour cela qu'il y a des fichiers et des lois qui se mettent en place...
ils ne sont pas fou la haut.....

Mais ou va notre passion? :

oops:

Je n'eleve pas des mandarins mais plutots des ploceidés et autres exos qui ne supportent pas la presence près des nids (bombay et damier qui sont en D par exemple). Donc c'est une estimation qu'il y a ponte quand je ne vois plus les femelles, estimation des naissances et un one shot quand j'ose y mettre les mains pour baguer. Donc sur plusieurs jeunes souvent le ou les derniers perdent et je bague en plus gros a la sortie ou meme pas... si tu va au nid 2-3 jours de suite tu es sur de ramasser tes jeunes morts. Tout du moins quand ils sont élevés en voliere plantée.
J'en remets pas une couche mais il n'y a pas de nids dans les volieres ici, ils construisent tout eux meme et ça complique un peu ^^
Je parlais des mandarins pour justifier les bagues manquantes. Je dirai que j'ai sorti des mandarin.

Tu n'auras donc que cette solution pour ton cas à voir avec les services concernés:

"Par exception , le marquage peut-être pratiqué:

- sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement par les
éleveurs d’oiseaux pour le marquage par bague ouverte en remplacement d’une bague fermée
cassée, illisible ou perdue ; le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du
règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé ;"

slt, je confirme les dires de nuage; sur certaines petites espèces d'exotiques le baguage n'est pas évident ni même pas du tout apprécié dans l'élevage en volière, dans des nids naturels et epp (ce n'est peut être pas le cas en batteries et élevé par MDJ?) ...

Bonsoir,
je n'ai pas souvenir d'avoir écrit quelque part le montant de la déclaration d'une espèce d'oiseaux soumis à déclaration sur le futur fichier national, je n'en ai pas la moindre idée, les responsables du futur fichier ne sont pas pour l'instant connus, pas plus que les tarifs qui seront pratiqués.
Il est clair que si le montant s'élevait à une somme représentant le prix de l'oiseau concerné, j'ai bien peur que certaines espèces soient reléguées aux oubliettes...Quand aux espèces dont le prix laisse rêveur, je doute fort que leurs détenteurs en délaissent l'élevage pour ce motif ...

Bonsoir.

Il y a un groupe de travail à ce sujet qui établi des listes d'oiseaux afin que les éleveurs puissent s'inscrire dans une liste
afin d'établir un fichier national.

Bonsoir,

siskin a écrit :Bonsoir,
je n'ai pas souvenir d'avoir écrit quelque part le montant de la déclaration d'une espèce d'oiseaux soumis à déclaration sur le futur fichier national, je n'en ai pas la moindre idée, les responsables du futur fichier ne sont pas pour l'instant connus, pas plus que les tarifs qui seront pratiqués.
Il est clair que si le montant s'élevait à une somme représentant le prix de l'oiseau concerné, j'ai bien peur que certaines espèces soient reléguées aux oubliettes...Quand aux espèces dont le prix laisse rêveur, je doute fort que leurs détenteurs en délaissent l'élevage pour ce motif ...

sur ce post mais pas avec un chiffrage aussi précis : viewtopic.php?f=6&t=39146

siskin a écrit :Tout le monde connait cette association : il s'agit de l'O.L.P = organisation de libération de la Palestine
et oui, devenir cyber traqueur c'est un peu se sentir justicier, dans les années sombres de notre histoire, on dénonçait un juif, un résistant... un peu de pouvoir au bout d'une souris c'est bandant pour les frustrés et payant pour d'autres.
Lorsque la guerre va être déclarée, j'imagine bien la tête que feraient les instruits de cette association si tous les éleveurs se débarrassaient de leurs oiseaux d'annexe B, C et D qui vont devenir soumis à déclaration obligatoire et...payante ! combien de paddas gris (annexe II B) vont être déclarés lorsque le coût de la déclaration sera équivalent ou supérieur au prix de l'oiseau, bien d'autres oiseaux se trouveront dans la même situation...
Quelle tête feraient ils si des quantités d'oiseaux étaient abandonnés dans leurs refuges ?? Qui accepterait de récupérer ces oiseaux en étant soumis aux mêmes contraintes ?

Désolé, qui dit fichier national , ne dit pas oiseaux payant.
Justement il faudra être bien a jour dans notre élevage, sinon c'est la que nous aurons une amende.
Cordialement