Nos volières

Un arrêté est dans les tuyaux, celui ci a été mis en consultation publique par le ministère de la transition écologique et solidarité.

http://www.consultations-publiques.deve ... a1793.html

Le texte:

http://www.consultations-publiques.deve ... aptive.pdf

Bonjour à tous,

avant de poster je vous conseille de lire les commentaires sur ce projet, certains sont très objectifs sur la protection des espèces, protection qui dépend de plus en plus des éleveurs étant donné la destruction du milieu naturel. Je peux affirmer sans risque d'erreur que le rôle de la Ferme Tropicale a Paris (serpents, dendrobates, etc...) chez qui je prends mes vers de farine et autres grillons et qui ne vend que des spécimens nés en captivité est un exemple à suivre.

Malheureusement je ne peux que contester ton constat. Karim importe beaucoup, beaucoup, beaucoup d'animaux soit capturés en milieu naturel, soit dont les oeufs ont été prélevés en milieu naturel et les jeunes nés en incubateurs...

A lire également dans les commentaire une asso terrariophile qui fait allégation a cet arrêté qui va faire disparaitre les dendrobates entre autre de leurs installations pour ne parler que de leur domaine et de multiples espèces d'oiseaux pour nous.

A lire également un commentaire qui traduit la volonté in fine de l'Etat de récupérer de la TVA sur la cession des animaux non dom de particulier à particulier.

Salut,
Je m'étonne du peu de réaction à propos de cet nouvel arrêté qui va sortir.
Article 3 -
1- Identification de obligatoire de tous les annexes ABCD .
C.A.D tous les oiseaux de faune sauvage , seuls ceux inscrits sur la liste des domestiques en sont exemptés .
Plus loin , leurs inscriptions sur le fichier nationale obligatoire, etc...etc...
J'ai juste survolé l'arrêté, à étudier à tête reposée.

Je suis certain que pleins de gens vont jeter l'éponge et ne vont plus élever des faunes sauvages , l'objectif est atteint: Dégoûter les gens d'en élever !
Raf nous l'avait déjà laissé entendre il y a quelques mois , voilà c'est arrivé.

N'ayant jamais réussi à trouver la liste des annexe D, je ne peux être aussi catégorique.

Quelqu'un sait-il où récupérer la liste des annexes D ?

Ne pas confondre l'annexe D et la liste des domestiques .
Annexe D : Animaux sauvages qui ne sont pas repris en ABC , mais qui ont besoin d'être protégés pour différents motifs.
Je ne sais même pas s'il y a une liste .

Qu'en est-il des poissons exotiques (marins, eau douce), invertébrés, coraux ? ...

Il serait 'cocasse' que toutes les enseignes d'aquariophilie soient tenues d'instrire individuellement toutes ces différentes bestioles ...

Nic

J'ai trouvé l'annexe D pour les intéressés.
https://aida.ineris.fr/consultation_doc ... 6_2029.pdf

La liste des annexes D figurent dans le règlement C.E 338/97 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/38336
Il suffit de faire tourner la molette de la souris, les annexes D sont situées en bas du règlement...

siskin a écrit :La liste des annexes D figurent dans le règlement C.E 338/97 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/38336
Il suffit de faire tourner la molette de la souris, les annexes D sont situées en bas du règlement...

Bonjour,
On a pas toujours le temps de chercher dans toute cette complexité.
Merci aux contributeurs-trices .

Pour info dans le même contexte :

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

Un arrêté datant de mai 2017 a été annulé du fait d’une « procédure irrégulière », après un recours des parcs français.


http://www.lemonde.fr/biodiversite/arti ... 52692.html

et pour agrémenter le chaos actuel, j ai vu le week end dernier, dans une jardinerie/animalerie d'une chaine connue dans toute la France, un gris du Gabon en vente. Quand j'ai demandé au vendeur ce qu'il en était des autorisation de détention, il m'a répondu que le magasin s'en chargeait pour l acheteur et qu'il la recevrait par poste dans le mois qui suivait l achat...

Slt,
Le cédant est tenu de vérifier si le cessionnaire a les autorisations requises avant l'achat, délit 1500 € d'amandes par délit .

Les animalerie sont semble t'il exonérées et peuvent vendre au client qui effectue les démarches APD ensuite.
Pour les éleveurs en effet il faut que l'acheteur ait l'APD avant achat ce qui vu les délais d'attente pour l'obtenir peut poser problèmes
Moi sur annexe A, Guyane espèces à protéger, faune européenne le fichier peut se justifier
Pour annexe B à voir utilité (actuellement aucune obligation de baguer pour amateurs)
Annexe C et D comment déclarer des oiseaux pas bagués et dont la protection ne se justifie pas donc illogique ...

Sur l'arrêté qui va sortir, voir le lien en début du sujet .
Article 3- 1
L'obligation de marquage va de Annexes A à D ( ABCD)
Tous sauf les domestiques.

Bonjour à tous,
dans la proposition si je ne me trompe pas
le gris du gabon est soumis à déclaration de détention (APD)
es-que ça veut dire qu'il n'y à pas besoin du certificat de capacité
et du certificat intra communautaire
pour l'élevage d'agrément dans la limite d'un quota de 10
merci pour vos réponses

Bonsoir
Rien n' est définitif il y aura , sans doute , des amendements.......négatifs ou positifs ????
Bonne soirée

Merci pour l'Annexe D, comme elle n'est pas groupée avec les 3 autres....

Bien sur il y aura des amendements et consort mais je ne pense pas que celà soit en notre faveur...

Nic pour les animaleries, les coraux durs, psittacidés non domestiques et carnivores sont déjà à inscrire un par un avec registre et tout. Mais pour ne pas complexifier il est certain que ces enseignes ne vendront plus ces espèces qui sans marquage vaudront PV comme damiers, bengalis de bombay...

Salut.

DanielV a écrit :Salut,
Je m'étonne du peu de réaction à propos de cet nouvel arrêté qui va sortir.
Article 3 -
1- Identification de obligatoire de tous les annexes ABCD .
C.A.D tous les oiseaux de faune sauvage , seuls ceux inscrits sur la liste des domestiques en sont exemptés .
Plus loin , leurs inscriptions sur le fichier nationale obligatoire, etc...etc...
J'ai juste survolé l'arrêté, à étudier à tête reposée.

Je suis certain que pleins de gens vont jeter l'éponge et ne vont plus élever des faunes sauvages , l'objectif est atteint: Dégoûter les gens d'en élever !
Raf nous l'avait déjà laissé entendre il y a quelques mois , voilà c'est arrivé.

Merci.
Moi je ne suis plus étonné: des moutons ! Plus d'un an que je tire la sonnette …
Sûr que le plus grave est pour ceux qui pendant des années, ont évité les espèces "protégées", pour ne pas s'emmerder avec un administratif LOURD et ne pas prendre de risque (à la moindre erreur de virgule -> infraction): 90 % d'entre eux vont jeter l'éponge (7000 espèces concernées par le Fichier National) …

Allez, petit résumé:

C'est un projet … de nouvel arrêté administratif … Soumis à consultation publique, il vous permet d'y proposer vos commentaires, signés de votre nom ou pas: pseudo ! Si vous avez des idées ou des arguments, que les associations bonnes à rien n'ont jamais porté, c'est le moment !!! … pour défendre votre passion qui est l’élevage de vos oiseaux et petits animaux. Et précisez bien que tous ces oiseaux et petits animaux ne sont pas prélevés dans la nature mais issus d’élevage en captivité, comme le texte ne le met pas suffisamment en évidence, ce qui fait que nos détracteurs commentent dans le sens d'une incitation aux prélèvements dans la nature et au trafic …


Il abrogera en partie les 2 arrêtés du 10/08/2004 mais reprend globalement les dispositions de ces précédents textes.
Modifications importantes :
- nouveaux tableaux explicatifs assez clairs (3 colonnes: libre, déclaration de détention, CC et AOE) avec quotas

- enregistrement obligatoire des animaux "protégés" au futur fichier national informatisé
- déclaration de détention au lieu d'autorisation (plus besoin de demander une APD)
- certificats de cession TRÉS COMPLETS obligatoires pour les animaux "protégés", avec identité COMPLÉTE de l'acquéreur (et notamment numéro de CC et AOE pour les concernés)
- pour les CC (certificat de capacité) et les DD (déclaration de détention), plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (agrément ou établissement d'élevage) mais doublé de l'enregistrement au fichier national
- bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts, et tous documents (acquisition/cession) seront à conserver par l'éleveur (5 et 10 ans)


et quelques détails du style:
- déclaration de détention au lieu de CC pour certaines espèces; exemple, les anserelles ne seront plus soumises à CC

Bonsoir, des moutons, je ne pense pas, de la résignation certainement et aussi de la consternation en constatant le silence et l'oisiveté de nos fédérations qui sont censées nous conseiller et nous informer en aval des événements et non attendre l'officialisation du texte auquel l'on aura pas d'autre choix que de se plier ou de quitter le navire...
C'est bien joli de tirer à boulet rouge sur l'outil internet dans certaine préface mais il faut bien l'admettre que c'est bien le seul endroit ou l'on est informé à temps...

Je tacherais d'y laisser un mot ce week-end ...