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exemple de certificat de cession 
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Inscription: 07 Juil 2004 22:02
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:salut: voila un exemple de mon certificat de cession :
qu'en pensez vous :?: ... ;-)


CERTIFICAT DE CESSION

Mr prénom Nom
14 rue des oiseaux
34000 Ville
Tél : 0476005000
email : exotiques@tiscali.fr

n° souche éleveur amateur : CDE A123 . Certifie avoir cédé à :
Mr / Mme : …………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Tél : …………………………………………….
X ……………spécimens de : ………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
de sexe : M/…………F/…………non Séxé/…………….
bague fermée N° : …………/…………/…………/…………
bague fermée N° : …………/…………/…………/…………
Cession à titre : définitif / temporaire / ………………
Fait à ……………………..Le :………………….
Pour faire et valoir ce que de droit .

Signature : ………………………


03 Nov 2004 17:54
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Inscription: 05 Mai 2004 20:33
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:slt:


Il est bien... personnellement, j'aime beaucoup celui de NVC.... ;-)

:salut:


03 Nov 2004 18:03
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Bonjour Exotic,

voici celui de NVC -> http://www.nosvolieres.com/telechargement.php

_________________
@+
Michael LEFEBVRE


03 Nov 2004 18:09
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Michael59 a écrit:
Bonjour Exotic,

voici celui de NVC -> http://www.nosvolieres.com/telechargement.php

:slt:

J'aime beaucoup celui de nvc mais je vais faire le mien dans la meme idee avec en filigranne, un oiseau de mon elevage.

Amicalement, Yohann.

:chin: :chin:

_________________
La patience est mère de toutes les vertus
Homme sans abris, oiseau sans nid.


03 Nov 2004 18:15
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:slt: Exotic

Il y a sur ton certificat de cession tout ce qu'il faut... Je ne vois pas quoi rajouter. Par contre j'aimerai savoir ce que signifie la mention "cédé à titre définitif / temporaire /...." :?:
@+ ;-)


04 Nov 2004 10:38
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:salut: santares,merci, c'est pour préciser si tu cèdes un oiseau ou si tu le prètes pour une saison :?:par ex; ... ou autres... par exemple tu peux préter un oiseau reproducteur pour dépanner un éleveur :?: ... (et pour ceux concernés par l'arreté du 10aout ,il faut enregistrer toutes les entrées et ORTIES des oiseaux :oui: )... ;-)


04 Nov 2004 12:33
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:slt: Exotic

Merci pour tes precisions, j'ignorais qu'un reproducteur s'echangait le temps d'une saison. @+ ;-)


09 Nov 2004 20:43
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:salut: tout est possible :oui: pourquoi pas :quoi: ... le tout c'est que ce soit clair au départ ... ;-)


09 Nov 2004 20:51
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Inscription: 13 Jan 2004 22:04
Messages: 96
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Je pensais que c'etait pas possible vu qu'il faut que l'oiseau s'acclimate à un nouvel environnement et ensuite accepte la nouvelle femelle (et vice versa). Il est vrai qu'en réfléchissant c'est tout à fait envisageable mais bon, pourquoi ne pas trouver un oiseau qui convienne ou alors si on est fixé sur CET oiseau pourquoi pas un fils (ou fille) ? Ca ressemble aux "stations de monte" que l'on fait pour les chevaux et parfois aussi pour les chiens... :-(
@+ ;-)


09 Nov 2004 22:56
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Bonne Année !

Attention !! vos certificats de cession doivent correspondre au CERFA 14367*01 https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14367.do

Pour les capacitaires ( professionel ou non), personne sous APD vous devez respecter les conditions de cet arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100910

En cas de non-respect, vous pourriez être poursuivi pour non respect de la législation, voir votre CC ou APD suspendue ou annulée..
En ce moment, les agents L415 cherchent la moindre petite bête...

ERICAE genère des certificats de cession respectant les textes en vigueur.
Même en cas d'achat à un particulier, s'il n'a pas de certificat de cession, vous pouvez générer le certificat de cession et le li faire signer.


01 Jan 2014 10:31
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Inscription: 15 Jan 2012 19:22
Messages: 495
Localisation: haute garonne

Eleve depuis: 2007
:slt:
On doit avoir ce certificat même si on n'est pas capacitaire?

_________________
"La vie n'est pas un restaurant mais un buffet, levez-vous pour vous servir"


01 Jan 2014 12:12
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Messages: 121
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Le document CERFA de cession est réservé aux espèces protégées (reprises en annexe 1 et 2 des arrêtés du 10-08-2004 modifié ), il n'est d'ailleurs pas obligatoire d'utiliser ce document puisque le document de cession peut être rédigé sur papier libre, l'essentiel étant de reprendre en totalité les éléments précisés dans l'arrêté précité lors de la cession d'une espèce protégée, toutefois, il est possible d'utiliser ce CERFA pour les espèces non listées en annexe 1 et 2 , rien ne l'interdit .................


01 Jan 2014 12:35
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olive31 a écrit:
On doit avoir ce certificat même si on n'est pas capacitaire?


Oui et non, si l'espèce est non domestique, non soumise à autorisation et que le vendeur n'est ni sous le coup d'une APD ou d'une APO, un simple certificat de cession suffit.

Par contre, un capacitaire, un titulaire d'une APD DOIT signifier les élements de ce certificat de cession CERFA même pour une espèce non soumise à autorisation.

Un professionnel "ouvert au public" (Animalerie) , lui, doit même spécifier les contraintes et obligations de l'espèce.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026296290


01 Jan 2014 12:37
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Bonjour . Personnellement , j'aime bien que le certificat de cession indique : les N° de bague des parents ainsi que leurs origines ...
J'ai fait des certificats pour aller dans ce sens (mais il ne sont peut pas conforme à la ""norme"" !!!) . Cordialement . J2L.


01 Jan 2014 12:55
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Pour un particulier "simple", rien n'oblige ou interdit d'ajouter des mentions optionnels !

lac jean louis a écrit:
Bonjour . Personnellement , j'aime bien que le certificat de cession indique : les N° de bague des parents ainsi que leurs origines ...
J'ai fait des certificats pour aller dans ce sens (mais il ne sont peut pas conforme à la ""norme"" !!!) . Cordialement . J2L.


Pour être "à la norme", il suffit d'ajouter le statut légal de l'espèce au moment de la vente et si OUI, ou NON, l'espèce est soumise à autorisation !!

Avec ERICAE, ces certificats de cession sont conformes en modeles "normals" (CERFA) : http://ericae.fr/fichiers/76/PJ/Cession_7293.pdf

ou en modèles personnalisés : http://ericae.fr/fichiers/76/PJ/Cession ... 1_7293.pdf


01 Jan 2014 13:04
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Inscription: 10 Déc 2004 09:13
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Pour simplifier :
l'arrêté du 10-08-2004 prévoit (*Art.22 bis ) :
- en cas de cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal figurant en annexe 1 et 2 de cet arrêté (et dont la détention a été autorisée ) établissement d'une attestation de cession comprenant les mentions précisées dans cet article ou utilisation du document CERFA officiel .

- Utilisation de ce document CERFA possible pour la cession d'espèces non reprises dans les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10-08-2004 modifié, sinon utilisation d'un document de cession "maison", "NVC", Ericae ou autre.......

-Pour les capacitaires (je suis capacitaire) : obligation d'utiliser le document CERFA "officiel" ou document de cession sur papier libre reprenant tous les éléments précisés à l'article 22 bis de l'arrêté du 10-08-2004 modifié mais bof !! pour quelles raisons s'enquiquiner la vie puisque ce document cerfa est téléchargeable sur internet.

- pour les espèces non reprises aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10-08-2004 modifié, certificat de cession indiquant clairement l'espèce concernée, la date de cession et éventuellement les éléments de marquage de l'espèce (mentions portées sur la bague), ne pas oublier que le statut de l'espèce concernée peut évoluer et devenir plus contraignant, la justification de l'achat du spécimen avant l'éventuel passage à un statut plus contraignant est donc ainsi assurée.
Ne pas oublier que ce document de cession (correctement renseigné ) constitue une preuve d'origine licite aux yeux des douanes, habilitées à contrôler ce qu'elles considèrent comme des "marchandises" .

Enfin, il est utile de préciser que les obligations d'informations sur les espèces animales proposées à la vente dans les animaleries relèvent du code rural, alors que les précédentes relèvent de l'application du code de l'environnement 8)


01 Jan 2014 13:59
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