papier et formalitee ara chlorotera

[len]

Bonjour,
Après de longue recherche forums Dsv club, il me reste des questions, et je commence a être embrouille.
Je possède 2 ara chlorotera Eam bagues de 2 ans,anexe 2 B dela CW et Guyane.
vivant actuellement en Angleterre je pence déménager en France, et voudrai savoir tout les doc. a posséder. Autorisation Préfectorale de détention de transport, cession, cites ou non, etc...
Merci aux spécialistes de vos réponses.

[skimo]

Je te conseille de contacter la DSV de ton futur département.

A priori, je pense qu'il te faudra demander une autorisation de transport à  la DIREN, ainsi qu'une autorisation préféctorale de détention au préfet.

Pour l'autorisation préféctorale de détention, tu auras besoin de la preuve de l'origine licite de tes oiseaux : certificat de cession, facture.

Pour la DIREN, tu peux aller voir ce site :
http:/cites.ecologie.gouv.fr

Tu peux y faire des demandes de permis en ligne.

[len]

oui le contacte avec la dsv a été fait mais méfiance sur les compétences j'ai pas le droit a l'erreur...
Le cites n'est pas obligatoire pour des oiseaux nés en CEE ?

[FABRICE]

concernant le cites, je ne sais pas ... mais renseignes toi aussi sur la quarantaine ....

[skimo]

A l'intérieur de l'Europe, il y a le certificat intracommunautaire de circulation, mais je ne sais pas si ce n'est pas uniquement pour les annexes A.

[siskin]

Bonjour , pour tes aras au niveau de la Convention de Washington et du règlement européen pris pour son application pas de problème pour des annexes II B , circulation dans toute l'Europe avec seule obligation de pouvoir justifier de leur origine licite : facture , certificat de don ect ...
là  ou ça devient gênant c'est leur appartenance à  la faune guyanaise , le fait qu'ils soient bagués serait déja important , c'est la D.D.S.V. du département de destination qui te rédigera une autorisation de transport , il faut prendre contact avec cette D.D.S.V. pour lui expliquer ton problème . Logiquement tu devrais pouvoir les détenir avec une autorisation préfectorale de détention , attention !! ces autorisations ne sont pas accordées pour des oiseaux " canapés " je veux dire par la , des oiseaux destinés à  passer leur vie sur un perchoir et à  ne connaitre que le salon de leur maitre . Bon courage dans tes démarches

[len]

Ok c'est ce que je pensai mais bon...
pour l' autorisation préfectorale de détention , peut tu me dire qu'elle destination pour les oiseaux est la mieu pour obtenir cette autorisation , en rapport avec ce que tu a dit "attention !! ces autorisations ne sont pas accordées pour des oiseaux " canapés " je veux dire par la , des oiseaux destinés à  passer leur vie sur un perchoir et à  ne connaitre que le salon de leur maitre"
merci encore

[skimo]

En fait pour obtenir une autorisation préfectorale de détention, il faut déposer un dossier assez complet.

Dans lesquels on doit prouver que les conditions de détention des oiseaux sont correctes, que l'on a les compétences pour s'en occuper... etc.

[siskin]

comme le dit skimo , cela dépendra surtout du contenu de ta demande , il faut aussi prendre en compte la sensibilité de l'agent qui suivra ton dossier . En cas d'attribution de l'autorisation , l'administration pourra vérifier si les conditions de détention correspondent à  celles précisées dans ton dossier , dernière précisions : l'administration dispose d'un réseau d'experts dans plusieurs secteurs d'activité de l'élevage ( toutes espèces confondues ) , il commence à  fonctionner et devrait permettre aux agents de contrôle de traiter certaines demandes plus sereinement , cela évitera les prises de position abusives et sans fondements , raison de plus pour ne pas te mettre en porte à  faux en rédigeant ta demande en étant clair , précis et en apportant toutes les garanties sur l'origine licite de tes oiseaux , Bonne chance !

[len]

Bonjour,
Merci de vos reponces.
Donc pour resumer:
Pour les cites 2 B
Autorisation préfectorale de détention a la perf de pestination 2 mois avant le demenagement.
Facture des oisaeux avec copie des registres entre sortie de l'eleveur ou equivalent anglais.
Pour les guyanes
Autorisation de trasport a la Dsv de destination.
Marcage des oiseaux (puce,bague fermee ou certie)
C'est bien cela?

[siskin]

Pour la demande d'autorisation préfectorale de détention , le plus tot sera le mieux , s'adresser à  la D.D.S.V. du département dans lequel tu vas résider ( dans la majeurs partie des cas , c'est la D.D.S.V. qui gère ce type de demande puisque c'est un des services de la préfecture ) , c'est dans les 2 mois que tu devras obtenir une réponse , si tu ne reçois rien tu peux considérer qu'il s'agit d'un avis favorable .
Si par contre , tu reçois une réponse avec demande de complément d'informations , le délai de 2 mois reprendra à  compter de la date de ta réponse , il faut bien envoyer ta demande en recommandé !
¨Pour résumer :
- copie du registre mentionnant la date de naissance des spécimens ( s'il existait )
- Facture de cession
- identification des spécimens ( bague fermée , transpondeur ( puce )
- autorisation de transport de la D.D.S.V. du département dans lequel tu vas résider
- rédiger une demande d'autorisation de transport sur document CERFA , il faut aller sur service public . fr , cliquer sur environnement et chercher
" demande d'autorisation de transport d'espèces protégées " , c'est le document qu'il te faudra remplir et remettre à  la D.D.S.V. , si tu ne le trouve pas il faut leur réclamer , tu éviteras ainsi un refus au prétexte que ta demande n'était pas régulièrement rédigée .
Dernier détail , ne pas hésiter lors de ta demande à  préciser que tes oiseaux t'ont été régulièrement cédés , dans un pays ou ceux-ci ne sont pas concernés par l'arrêté de Guyane ! bonne chance !