Message
par siskin » 16 juil. 2005 17:04
Pour la demande d'autorisation préfectorale de détention , le plus tot sera le mieux , s'adresser à la D.D.S.V. du département dans lequel tu vas résider ( dans la majeurs partie des cas , c'est la D.D.S.V. qui gère ce type de demande puisque c'est un des services de la préfecture ) , c'est dans les 2 mois que tu devras obtenir une réponse , si tu ne reçois rien tu peux considérer qu'il s'agit d'un avis favorable .
Si par contre , tu reçois une réponse avec demande de complément d'informations , le délai de 2 mois reprendra à compter de la date de ta réponse , il faut bien envoyer ta demande en recommandé !
¨Pour résumer :
- copie du registre mentionnant la date de naissance des spécimens ( s'il existait )
- Facture de cession
- identification des spécimens ( bague fermée , transpondeur ( puce )
- autorisation de transport de la D.D.S.V. du département dans lequel tu vas résider
- rédiger une demande d'autorisation de transport sur document CERFA , il faut aller sur service public . fr , cliquer sur environnement et chercher
" demande d'autorisation de transport d'espèces protégées " , c'est le document qu'il te faudra remplir et remettre à la D.D.S.V. , si tu ne le trouve pas il faut leur réclamer , tu éviteras ainsi un refus au prétexte que ta demande n'était pas régulièrement rédigée .
Dernier détail , ne pas hésiter lors de ta demande à préciser que tes oiseaux t'ont été régulièrement cédés , dans un pays ou ceux-ci ne sont pas concernés par l'arrêté de Guyane ! bonne chance !