sandrine88 a écrit :Vince84 a écrit :
Certains déclarent une autre destination de la construction, achèvent les travaux, font faire la conformité et ensuite change la destination.
Bien vu,
Mais cela ne change rien pour obtenir l'ouverture d'établissement (ce qui est obligatoire, à la vue du projet), ne croyez pas que les administrations soient aussi primaires.
La construction doit avoir toutes les autorisations officielles possibles, et l'enquête de voisinage effectuée.
Et même le Maire, a aussi son "mot" à dire.
Je suis persuadé que "steph47" maîtrise parfaitement tout cela.
Quand c'est pour un établissement, c'est sûr, c'est impossible d'y couper. Ce genre de projet va héberger des oiseaux nécessitant d'être capacitaire donc dossier etc... et nécessiter de justifier
l'existence légale du bâtiment.
Cependant, je ne diraient pas que les administartion soient primaires mais plutôt laxistes et peu regardantes, enfin certaines....
Si vous saviez les projets "douteux" que j'ai vu passer et qui n'ont pas été retoqués par le contrôle de la légalité en sous-préfecture.
Quant au "Maire", encore faut-il qu'il est connaissance de l'existence du dossier pour avoir son mot à dire.
Imaginons que le projet soit situé à l'intérieur d'un propriété privée clôturée et camoufler par la végétation ou autre et que la personne ne déclare pas ce projet, le maire n'en aura pas connaissance.
Quand je vois passer des aberrations faites par des promoteurs ou des professionels et que ça passe, ça me fou les boules que l'administartion emmerde un particulier qui n'as pas d'influence au niveau financier et politique, pour un petit bâtiment...
On va devoir bientôt appliquer le "pour vivre heureux, vivons caché..."