Salut.
donatien-st-y a écrit :il disait qu'en effet il y avait la fiscalité mais pas que ! Les marges ! en Belgique les marges sont très très faibles alors qu'en France !
… Ce qui s'appelle confondre chiffre d'affaire et bénéfice. Pour aller de l'un à l'autre, notamment via la "marge", il y a outre fiscalité (et autres), les … charges !
donatien-st-y a écrit :J'ai aussi moi même vendu certains oiseaux en Belgique et on te règle en espèce en direct
Voilà un exemple de différence de charge: ça s'appelle le "travail au noir", car la suite d'un règlement en espèce d'un fournisseur hors-frontière, c'est dans 99% des cas (pour être gentil), un "oubli" d'entrée en comptabilité.
donatien-st-y a écrit :Je vends la grande partie de mes perruches en Belgique, reprises à 3 ou 4€ pièce selon l'endroit et la période et franchement ils comptent le nombre, ils prennent et te payent...
Donc sans certificat de bonne santé d'élevage, sans test de dépistage maladie, sans preuve d'origine licite, sans certitude d'âge ou de généalogie … et la suite encore une fois, c'est une "mise en stock" immédiate, au milieu des autres "produits" (certainement acquis en bonne partie de la même manière), qui seront qualifiés sur ce post "d'oiseaux de qualité" … en apparence.
Donc, rien que sur ces exemples (i y en aurait d'autres), ALLER (chez des commerçants de ce type) EN BELGIQUE (ou ailleurs), c'est:
- détruire nos emplois
- cautionner le traffic
- participer au recel
- risquer de contaminer ses oiseaux … et ceux des autres avec les multiples cas d'acheteurs français en Belgique POUR REVENTE IMMÉDIATE
zozio auvergnat a écrit :Je ne voulais pas parler de se mettre en porte à faux vis à vis de la réglementation, mais de la différence entre deux pays limitrophes qui adhèrent à une même communauté.
Pourquoi peut-on légalement et librement acheter un oiseau en Belgique alors qu'il faut détenir un certificat de capacité spécifique à la variété en France. C'est le point que je voulais signaler.
Dans notre monde de passionné, je ne penses pas que nous travaillons en opposition aux textes en vigueur. Il y a d'ailleurs, bien souvent, des questions sur la réglementation sur les forums, c'est bien pour pouvoir les suivre et non s'y opposer.
Moi aussi je trouve ça bien qu'on échange sur la règlementation sur les forums (on pourrait d'ailleurs évoquer au sujet du paragraphe les infractions aux codes douaniers …):
Un C.C. (Certificat de Capacité), ne concerne pas des "variétés", mais des individus de races (C.C.domestiques) ou d'espèces (C.C. non domestiques).
Il n'autorise en aucun cas "l'achat" (puisque dans les produits cités aucun n'est prohibé à la vente), mais la
détention. Vous pouvez légalement acheter n'importe quel oiseau en France (soumis à C.C. ou pas), comme en Belgique. Si vous n'êtes pas autorisé à le détenir en France, c'est aussi bien acheté en France, que n'importe où dans le monde.
Pour complément (et oui, c'est toujours plus complexe en France), pour détenir un oiseau soumis, un C.C. seul ne suffit pas; il faut l'O.E. (Ouverture d'Etablissement) associée.
Je m'interromps là sur ce sujet qui prendrait des pages, mais H.S.