fichier national de l'identification

[chtitpoisson]

Le Passerina ciris est effectivement listés dans les oiseaux protégés en France au titre de l'arrêté du 29/10/2009 fixant la liste de tous les oiseaux protégés sur le territoire français.
Toutefois il est bien inscrit dans l'arrêté du 8 octobre 2018 qu'au titre du précédent (2009) ne sont concernés que les oiseaux présentant un carré noir ou un rond noir
Donc pour la détention, le Passerina ciris n'est pas concerné par l'aspect autorisation !
Par contre, comme il est listé dans un texte français, c'est à dire en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement, il doit être identifié donc inscrit sur la liste de l'I-FAP, CQFD. Pas logique mais c'est comme ça

[eric 29]

Bonsoir, pour les intéressés de l'arrêté du 29/10/2009 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id , le passerina ciris est en toute fin de liste.

[dargent]

Bonjour,
Excusez-moi mais le passerina ciris ou pape de Louisiane ne vit pas en France mais en Amérique du Nord et au Canada. Il ne fait pas partie de notre faune. Il aurait pu si Napoléon n'avait pas vendu la Louisiane!!!

[eric 29]

Bonjour,
Excusez-moi mais le passerina ciris ou pape de Louisiane ne vit pas en France mais en Amérique du Nord et au Canada. Il ne fait pas partie de notre faune. Il aurait pu si Napoléon n'avait pas vendu la Louisiane!!!

Mais il figure bien sur cette liste et puisque Dargent, tu en fais référence une citation de l'Empereur Napoléon Ier, le 9 juillet 1813 "impossible n'est pas français"...

[lac jean louis]

Bonjour . A l'aube de mes 78 ans ! j'ai essayé de bien suivre toutes les informations que vous nous avez donné ... Je ne sais pas vraiment si j'ai bien tout compris ???
J'élève des euphèmes : élégantes , splendides , turquoisines et aussi des bourkes ...
Quelques couples de types sauvages ( souvent porteur de mutations !); certains de mes oiseaux sont assez âgés 2008 , 2009 , 2010 ; quelques uns un peu plus jeunes et des jeunes de cette année que j'espère céder ??? Certains sujets sont bagués "" étranger "" ...
Si je décide de faire des inscriptions ! Pour quels sujets il faut que je le fasses ??? ( mes modestes capacités en informatiques me permettrons t'elles de le faire ???).
MERCI de m'éclairer ...
De plus j'ai aussi des goulds , des papes de nouméa , des moineaux du Japon et un très vieux touÏ Catherine
Merci encore par avance ... Cordialement toujours . J2L.

[humbert]

Il faudra tous les inscrire ,sauf les moineaux du Japon qui sont domestique , je pense .

[henri31]

Bonjour à tous,

merci pour tous ces renseignements que vous m'avez donné pour la détention et la déclaration des espèces, car j'étais complètement perdu, il faut dire que pour beaucoup d'entre nous si on ne nous l'explique pas c'est assez compliqué, et apparemment a part le moineaux du japon tous est à déclarer.
merci encore

[chtitpoisson]

Bonjour J2L;

Il faut prendre espèce par espèce et vérifier :
- s'il s'agit ou non d'une espèce domestique au sens de l'arrêté du 11 aout 2006 : tous les espèces reprises dans cet arrêté ne sont pas concernées, ni par le marquage, ni par l'inscription au fichier. Attention bien lire, les goulds sont domestiques mais pas tous les nouméas, seulement la mutation bleue par exemple
- vérifier ensuite si l'espèce est inscrite en annexe A, B, C ou D de l'arrêté européen, c'est assez facile en allant sur le site https://cites.application.developpement ... xoninit.do mais attention si vous faites une faute dans le nom latin, on ne trouve pas l'espèce. Bien ouvrir la page liée à l'espèce
- enfin, vérifier si cette espèce n'est pas citée dans un texte français, là , c'est plus dur de ne pas en oublier, logiquement le site ci dessus les récapitule mais pas toujours

Solution la plus simple, faire confiance au fichier I-FAP qui est censé tout récapituler : y a t-il des erreurs, ???
Bon courage

Dans votre cas, les moineau du japon, les goulds, les papes de Nouméa ne sont pas concernés ni les mutations des perruches si elles sont bien répertoriées dans l'arrêté citant les espèces domestiques

[diamant]

slt, il ne faut pas oublier que dans les textes Français on parle de "territoire Français" au sens large; DOM-TOM compris ...

[peroq.lori]

Bonjour M.lac

Si vous venez a notre expo à Andrezieux Bouthéon je vous dirais ce que vous devez faire

Cordialement

[lac jean louis]

Bonjour . Si vous êtes de Bas en Basset ? Daniel certainement ? Vous avez dû recevoir ma feuille pour mes oiseaux ... Bien sûr que je serais présent à votre forum ! toujours très bien organisé ... A SAMEDI Sportivement . J2L.

[Phil56]

Bonjour J2L;

Il faut prendre espèce par espèce et vérifier :
- s'il s'agit ou non d'une espèce domestique au sens de l'arrêté du 11 aout 2006 : tous les espèces reprises dans cet arrêté ne sont pas concernées, ni par le marquage, ni par l'inscription au fichier. Attention bien lire, les goulds sont domestiques mais pas tous les nouméas, seulement la mutation bleue par exemple
- vérifier ensuite si l'espèce est inscrite en annexe A, B, C ou D de l'arrêté européen, c'est assez facile en allant sur le site https://cites.application.developpement ... xoninit.do mais attention si vous faites une faute dans le nom latin, on ne trouve pas l'espèce. Bien ouvrir la page liée à l'espèce
- enfin, vérifier si cette espèce n'est pas citée dans un texte français, là , c'est plus dur de ne pas en oublier, logiquement le site ci dessus les récapitule mais pas toujours

Solution la plus simple, faire confiance au fichier I-FAP qui est censé tout récapituler : y a t-il des erreurs, ???
Bon courage

Dans votre cas, les moineau du japon, les goulds, les papes de Nouméa ne sont pas concernés ni les mutations des perruches si elles sont bien répertoriées dans l'arrêté citant les espèces domestiques

Dans les estrildidés seulement une douzaine d’especes est pour l’instant concernée par le fichier, du moins pour le moment

[peroq.lori]

Bonsoir M. Lac
je suis Gérard le frère de Daniel

[lac jean louis]

Bonsoir . OK à samedi et merci ... Cordialement . J2L.

[henri31]

Le Passerina ciris est effectivement listés dans les oiseaux protégés en France au titre de l'arrêté du 29/10/2009 fixant la liste de tous les oiseaux protégés sur le territoire français.
Toutefois il est bien inscrit dans l'arrêté du 8 octobre 2018 qu'au titre du précédent (2009) ne sont concernés que les oiseaux présentant un carré noir ou un rond noir
Donc pour la détention, le Passerina ciris n'est pas concerné par l'aspect autorisation !
Par contre, comme il est listé dans un texte français, c'est à dire en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement, il doit être identifié donc inscrit sur la liste de l'I-FAP, CQFD. Pas logique mais c'est comme ça

Bonjour à tous,

je viens de contrôler et j'ai pas mal d'oiseaux qui sont dans le cas du Passerina Ciris, ce qui n'est pas logique donc c'est bien ce que l'on disait précédemment, ils font cela pour prendre les données et les 5€ par oiseaux ( ce qui va être énorme) et non pas pour la protection des espèces et de la bio diversité

[jerome91]

Si l'intérêt était purement suivi et aide de la biodiversité, tout serai gratuit et ce peu importe l'espèce.
Bon avec l'augmentation des taxes concernant l'essence, l'alcool, les clopes, le contrôle technique, un impôt de plus ou moins ....
Et puis apparemment il faut compter aussi le prix du registre.... ya pas que les inscriptions des oiseaux.... ;) donc + 40 euros.....

Car je cite :

"Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux .
(exception gibiers et piscicultures).
Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 (les 1 et plus) n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

Sur le registre, dont les pages sont numérotées, figurent à l'encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge, les informations suivantes :

1° En tête :

- le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissement ;
- l'adresse du lieu de détention.

2° Pour chaque animal :

- l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;
- son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;
- la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
- la date de sortie de l'animal de l'établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie. - Le registre est renseigné le jour même à chaque événement concernant un spécimen.
- Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.
- Ce registre peut être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve.

A notre connaissance aujourd’hui, un seul prestataire le permet: ERICAE (http://www.ericae-online.com/)"


Source :

https://www.facebook.com/notes/france-p ... 257604783/

[diamant]

je viens de contrôler et j'ai pas mal d'oiseaux qui sont dans le cas du Passerina Ciris,

slt, quelles autres espèces par exemple

[brunette]

Bonjour,
j'aimerais avoir confirmation que les Agapornis Personatus ,Fischeri et les roseicollis en mutation ne sont pas à déclarer sur le fichier d'identification.

[Phil56]

Si l'intérêt était purement suivi et aide de la biodiversité, tout serai gratuit et ce peu importe l'espèce.
Bon avec l'augmentation des taxes concernant l'essence, l'alcool, les clopes, le contrôle technique, un impôt de plus ou moins ....
Et puis apparemment il faut compter aussi le prix du registre.... ya pas que les inscriptions des oiseaux.... ;) donc + 40 euros.....

Car je cite :

"Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux .
(exception gibiers et piscicultures).
Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 (les 1 et plus) n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

Sur le registre, dont les pages sont numérotées, figurent à l'encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge, les informations suivantes :

1° En tête :

- le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissement ;
- l'adresse du lieu de détention.

2° Pour chaque animal :

- l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;
- son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;
- la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
- la date de sortie de l'animal de l'établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie. - Le registre est renseigné le jour même à chaque événement concernant un spécimen.
- Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.
- Ce registre peut être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve.

A notre connaissance aujourd’hui, un seul prestataire le permet: ERICAE (http://www.ericae-online.com/)"


Source :
C’est pour tous les non domestiques sans exception ou seulement pour ceux qui sont à inscrire au fichier ?
https://www.facebook.com/notes/france-p ... 257604783/

[jybo]

Bonjour,
j'aimerais avoir confirmation que les Agapornis Personatus ,Fischeri et les roseicollis en mutation ne sont pas à déclarer sur le fichier d'identification.

Agapornis personatus : les mutations sont considérées comme domestiques
Agapornis fischeri : les mutations sont considérées comme domestiques
Agapornis roseicolis : les mutations sont considérées comme domestiques

Sur l'arrêté fixant les espèces, races et variétés domestiques, il est marqué pour ces trois espèces :

"Les variétés domestiques de l'inséparable de ....". Et précisé avant : lorsque, au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques, les races et variétés domestiques sont nombreuses, celles-ci ne sont pas énumérées".

Les mutations de ces trois espèces étant considérées comme domestiques, elles ne sont pas concernées par l'arrêté d'octobre 2018. Donc pas d'identification obligatoire, et pas d'inscription au fichier national. Au passage, l'arrêté pour dire qui a la gestion du fichier national n'est pas sorti. Donc I-Fap n'a toujours pas de légalité.