fichier national de l'identification

[Nic]

OK, le certificat de cession que vous utilisez ne prévoit pas le marquage par transpondeur ?

Nic

[eric 29]

Bonsoir, pour le moment non, puisque on n'a jamais été confronté encore à ce cas de figure mais l'éleveur peut le spécifier sur le bon de cession et doit le signaler en rentrant dans la salle puisque tous les oiseaux présents dans notre expo doivent être bagués.

[brunette]

Bonsoir,
pour moi lors d'une bourse, le vendeur à fait directement le transfert de propriétaire avec mes coordonnées, comme ça pas de problème.

[nuage]

Questions de néophyte en matière de bourses :

- Sauf erreur de compréhension de votre message ci-dessus, ce n'est donc pas vous qui gérez vous-même vos cessions avec l'acquéreur dans ce contexte ?
- Vous confiez donc aux organisateurs des bons de cession "blancs" signés de votre main sans avoir le contrôle de leur usage et destination ?

Ces us et coutumes sont de nature à étonner, je trouve pour ma part cela un peu 'léger'.

Autre commentaire, je ne suis pas sûr que cette Dame soit ravie que vous diffusiez son nom et adresse sur internet sans son consentement ...

Nic

Bonjour Nic,

Pour te parler de quelques bourses que je fréquente depuis beaucoup d'années^^

Bourse de notre club : 2 cas

- Les éleveurs sont présents avec leurs oiseaux : Ils font la cession, les échanges avec les intéressés. Par contre pour céder ils doivent se rendre à la table d'enregistrement avec l'acheteur. L'oiseau est noté vendu sur la feuille d'engagement de l'éleveur et l'acheteur paye la table. Aucun € ne fini dans la poche de l'éleveur.
Le lundi on fait le compte pour chaque éleveur auquel on retire 5% si du club ou 10% si exterieur et on lui envoi le chèque.
Ca permet de ne pas avoir de marchandage à outrance ou des gars qui fracassent les prix ou autre.
Dans ce cas aucun soucis pour la paperasse administrative.

- Les éleveurs ne sont pas présents. C'est une personne du club qui se charge de la vente des oiseaux avec le même principe que ci dessus en faisant la démarche d'aller a la table et récupérer tous les documents nécessaires pour l'administratif.

Bourse et oiseaux en vente du concours du CGTE :

- Seuls les organisateurs de la bourse sont habilités à vendre les oiseaux. Même principe, en fin de weekend l'éleveur récupère son enveloppe. On a encore jamais fait avec i-fap et surtout avec le nouvel arreté qui impose le registre et le certificat de cession pour tous les non domestiques. A voir en septembre.

Bourse aux oiseaux exotiques de Toulouse :

Là c'est plus compliqué car c'est une bourse sous couvert d'anonymat pour diverses raisons donc les cages sont numérotées, certains éleveurs sont présents dans la salle mais c'est très compliqué pour les certificats de cession et maintenant ifap. Pour cette raison et également gilets jaune elle a été annulée en novembre 2018, a voir comment on va reprendre en 2019...

Bourses autres, Pontivy, Niort...... Tu vends tes oiseaux sur une table et point barre, à toi de gérer ton administratif. Tu payes un certain prix selon le nombre d'oiseaux que tu apportes et ensuite tu vends ou pas.

Espérant t'avoir donner un panorama

[nuage]

"... sur le bon de cession, le téléphone de l' acheteur doit être mentionné ..."

Le document CERFA N° 14367*01 ne comprend aucune rubrique demandant de renseigner un numéro de téléphone. Cela aurait-il changé depuis le nouvel arrêté ?

Nic

Absolument pas, dans le nouvel arrêté tout comme dans les arrêtés de 2004 il n'y a aucune obligation de noter le numéro de téléphone ou le mail du cessionnaire.

J'ajoute que donner tous ces éléments à ifap sans accord du cessionnaire (j'entends accord écrit) est juste illégal est punissable via RGPD.... Merci I fap

[Nic]

Merci pour ces explications détaillées sur les différents modes de fonctionnement des bourses.

Il me semble que les organisations 'ancienne mode' ne permettant pas une gestion correcte des certificats de cession nécessitent de toute manière une rénovation, ceci indépendemment de la contrainte supplémentaire apportée par I-FAP.

Nic

[eric 29]

Bonjour, il me parait normal que l'éleveur gère lui-même le volet administratif de ses oiseaux en bourse ou en exposition , cela est de sa responsabilité surtout en cas d'erreur, il y aura des changements à effectuer dans certaines manifestations ou alors des boycotts à opérer...

[nuage]

Oui vous avez raison et je trouve ça tres dommage. J'aimais bien les bourses anonymes, ça amene de nouveaux eleveurs.
Mais s'en est la fin, nous retourneront vendre aux grossistes et a l'etranger

[Nic]

Il ne faut peut-être pas dramatiser, demander à ce que des certificats de cession soient correctement établis n'est pas la mer à boire ...

Nic

[Manu]

Pour être en règle avec les cessions et I-FAP, il vous suffit de remplir le Document de traçabilité, charge à l'acquéreur de l'envoyer à l'IFAP.
A cela plusieurs raisons:
L'arrêté du 08 Octobre est trés clair c'est à l'acquéreur de déclarer le changement d'adresse.
Il est interdit d'envoyer des données de tiers sans leur accord écrit.
Ca va bien faire chier I-FAP de tout re-saisir gratuitement!

[nuage]

Il ne faut peut-être pas dramatiser, demander à ce que des certificats de cession soient correctement établis n'est pas la mer à boire ...

Nic

La tache n'est pas compliquée mais les conséquences peuvent etre assez dommageables

[eric 29]

Il ne faut peut-être pas dramatiser, demander à ce que des certificats de cession soient correctement établis n'est pas la mer à boire ...
Nic

Bonsoir, mouais dans notre club, cela fait maintenant plus de dix ans que l'on se bat pour avoir des fiches d'inscription et des bons de cession correctement et lisiblement libellés et quand on voit certains "torchons" , n'ayons par peur des mots , c'est loin d'être gagné...

[nuage]

Et quand on va voir des missions ciblées des organes de controle qui vont venir dans une bourse demander copie du registre d'inscription et ensuite aller chez les gars pour voir les installations et notamment la compatibilité au PLU, au RSD et si les taxes sont tombées il y a du PV qui va voler.

Un peu comme ils font quand ils controlent gentiment anidif et qu'ils prennent tout les registres et descendent chez des gars qui ont commandé tel ou tel piaf il y a 4 ans lol

[eric 29]

Bonjour les abréviations c'est bien mais pas pour tout le monde,

PLU : Plan Local d'Urbanisme
RSD : Règlement Sanitaire Départemental

[nuage]

Désolé Eric, me suis emporté

[greg 44]

Bonjour.

Petite question concernant l accès sur ifap. J'ai enregistré mes piones sur les cde en décembre. Voulant accèder à mon dossier je n'ai pas d identifiant, je ne sais pas où créé un compte sur leur site. Pouvez-vous m'aider.
Merci d'avance

[jybo]

L'identifiant c'est le numéro de bague de ton oiseau (ou de puce). Tu vas sur mot de passe perdu, tu rentre l'id de l'oiseau et ils vont t'envoyer le mot de passe (provisoire) par mail.

[greg 44]

Ok merci jybo. Je vais regarder ça.

[rufi-67]

bonsoir

moi j'utilise l'identifiant suivant

Code Fédé AAA
Stam 1234
Année 2018
n° bague 001

cela donne

AAA12342018001

Philippe V.

[greg 44]

C'est bon j'ai réussi pour 2 pione. Une autre est apparemment pas connu avec l identifiant et une autre je la trouve avec la recherche mais il refuse quand je demande le mot de passe car apparemment il manque des informations. J attends une réponse de leur part.