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par Mojo » 13 févr. 2011 12:58
Bonjour,
je suis surpris d'être encore membre mais enterrons la hâche de guerre. J'ai des infos officielles pour les futurs prétendant(e)s à un CC. Voici la réponse que j'ai eu de la DDSV ( pour mon cas perso mais c'est identique par la suite pour tout le monde) :
" L'activité de gardiennage d'oiseaux n'est pas prévue explicitement par la réglementation. Cette activité sera apparentée à l'activité d'élevage même si aucune reproduction des animaux n'est envisagée.
Cet activité étant un service rendu à des clients, elle ne pourra pas être considérée comme une activité "non-professionnelle".
Par conséquent, pour que votre demande de certificat de capacité soit recevable, il faudrait que vous puissiez justifier :
- soit d'une expérience dans l'élevage de psittacidés d'au moins 3 ans. Cette expérience doit avoir été acquise sous la responsabilité d'une personne déjà titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage des psittacidés,
- soit d'une expérience d'élevage d'agrément de psittacidés d'au moins 3 ans et d'une expérience de 2 mois acquise sous la responsabilité d'une personne déjà titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage des psittacidés.
Une fois que vous avez acquis l'expérience requise, vous pouvez déposer un dossier de demande de certificat de capacité pour l'élevage de psitttacidés.
Vous trouverez en pièces jointes la liste des documents devant constituer un dossier de demande de certificat de capacité et le formulaire de demande.
Par ailleurs, l'établissement d'élevage doit également être titulaire d'une autorisation d'ouverture. Vous trouverez ci-joint la liste des documents devant constituer un dossier de demande d'autorisation d'ouverture.
Une fois que ces dossiers sont complets, le demandeur est convoqué devant les experts de la commission départementale de la nature, des sites et de paysages. Ces experts vous interrogeront pour tester vos connaissances et rendront un avis sur votre demande.
Cet avis est ensuite présenté devant la commission départementale de la nature, des sites et des paysages où le préfet rendra une décision définitive sur votre demande.
Le délai de l'étude du dossier et le passage devant les différentes commissions peut être long (plus d'un an)."
Il reste à définir le nombre d'heure minimum (50 ça m'a fait tiqué) alors se rapprocher de la ddsv de votre département. Je rajoute que le prefet s'aligne sur l'avis de la commission qui sera:négative,provisoire ou définitive.